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Déliberation - Adulte relais
Document publié le Mardi 10 avril 2007 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Adulte relais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
4.01.2011
Date d'affichage
N° 11/5
L'an deux mille onze et le dix janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, Mlle CARLES, Mr DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mr KOWALCZYK, Mme BONNÉ, Mr BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BALOUP, BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mrs RASKOPF, DELBES (excusé), Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr DELPOUX.
Objet de la délibération
ADULTE - RELAIS -
Convention d'embauche
entre l'Etat, l'A.C.S.E. et
la commune
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Bertrand
Par délibération en date du 10 avril 2007, le Conseil Municipal avait décidé de créer un poste d'adulte relais dans le cadre du Programme de Réussite Educative.
A cet effet, une convention tripartite avait été conclue entre l'Etat, l'A.C.S.E. et la commune. Cette convention, signée pour 3 ans, est arrivée à son terme le 31 décembre 2010. La Préfecture a proposé son renouvellement pour une nouvelle période de 3 ans, permettant ainsi à la commune de bénéficier d'une aide annuelle pour un poste à temps plein, de 20 664,60 €.
Entendu le présent exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE le renouvellement de la convention d'embauche d'un adulte relais, pour une nouvelle période de 3 ans.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et à accomplir les démarches nécessaires auprès de la Préfecture pour bénéficier de l'aide de l'Etat.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 février 2011
Jacques LASSERRE
Maire,