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Conseil Municipal - 2021 098 Remuneration Adulte Relais
Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 098 Remuneration Adulte Relais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept du mois d'octobre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saïnt-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le 19 octobre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL,
Excusés : Nathalie LAGRANGE a donné procuration à Bruno GIBERT, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL
Absents : Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN,
Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 19 octobre 2021
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 19 octobre 2021 Membres présents lors du conseil : 18
Membres absents : 5
Nombre de votants : 21
DELIBERATION 2021-098. MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2020- 138 - TABLEAU DES EFFECTIFS — REMUNERATION DU POSTE "ADULTE RELAIS"
Rapporteur : Madame Claudine BENOIT
Madame le Rapporteur rappelle la délibération n°2020-138 en date 16 décembre 2020 autorisant la signature de la convention avec l'etat, l’agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et modifiant le tableau des effectifs - création de poste "adulte relais".
L'adulte-relais est un médiateur social, il a vocation à favoriser le lien social entre les habitants des quartiers prioritaires, les services publics et les institutions. Il sera sous la direction de la Police Municipale.
L’ACSE contribue à une aide financière annuelle, basée sur la valeur du SMIC et revalorisée annuellement au 1er juillet, proportionnellement à l’évolution du SMIC de l’année précédente et ce, pour la période pendant laquelle le poste est effectivement occupé.
Considérant la réévaluation du SMIC à compter du mois d'octobre 2021 (1 589,47€ brut), il est demandé au conseil municipal de réactualiser les indices de paiement de ce poste.
Il est proposé de modifier l’indice de rémunération voté en décembre 2020 soit IB : 363 -IM : 337 (1 579,19 € brut) comme suit : IB : 370 -IM : 342 soit un salaire brut de 1 602,62 € (au 01/10/2021).
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
MODIFIE l'indice de rémunération annoncé dans la délibération du 16 décembre 2020 par ce nouvel indice : IB : 370 -IM : 342.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans u
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours conte de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunai aus, uey pou muuus cesse ouvre pur l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wunv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20211027-271021_2021098-DE
Reçu le 29/10/2021 AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’ensemble des documents afférents.
INSCRIT les crédits au budget 2021 au chapitre 012.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le :
2 8 OCT. 2071 etl'affichagele: 3 à per 7071
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans 1 notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours conti: de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna. __.... , ___ Lie l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wunv. telerecours. Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20211027-271021_2021098-DE Reçu le 29/10/2021