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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 33 04 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 10 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 4 juin 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU.
Conseiller absent : Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Alexandra FONTENEAU
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2025-33-04 LIGNE DE TRESORERIE
Afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la Commune peut ouvrir une ligne de trésorerie. L’ouverture d’une ligne de trésorerie permet, en cas de décalage entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes, de couvrir les besoins nécessaires au fonctionnement de l’établissement.
Après études des offres reçues, la proposition du Crédit Agricole Atlantique Vendée ci-dessous apparait la plus intéressante :
Conditions financières de la ligne de trésorerie :
Montant sollicité : 300 000 €
Durée : 12 mois
Indexation : Euribor 3 mois moyenné + marge associée de 0.58 %
Commission d’engagement : 0.10 % l’an, prévelée par débit d’office à la mise en place
Base de calcul des intérêts : 365 jours
Frais de titrage : néant
Appel trimestriel des intérêts : à terme échu
Frais de dossier : 100 €
Absence de commission de non-utilisation
Pas de frais de remboursement (partiel ou total) – Pas de montant minimum pour tirages
Délai de mise à disposition et remboursement des fonds : jour J+2 ouvrés
Gestion des tirages par simple mail. Garantie : sans
Fin de validité fixée au 10 juin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie compte tenu des niveaux de trésorerie de la Commune et du décalage constaté entre le mandatement des dépenses et perception des recettes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’approuver l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole Atlantique Vendée au taux Euribor 3 mois moyenné + marge associée de 0,58 %
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et tous les documents afférents à ce dossier - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues dans le contrat d’ouverture de crédit.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 11/06/2025
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe