Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 43 08 tamponne
Déliberation - 2025 08 08 tamponne
Déliberation - 2025 72 08 tamponne
Déliberation - 2025 72 08 tamponne
unknown - 2025 08 08 tamponne
Déliberation - 2025 63 08 tamponne
Déliberation - 2025 52 08 tamponne
Déliberation - 2025 17 08 tamponne
Déliberation - 2025 33 04 tamponne
Déliberation - 2025 63 08 tamponne
Déliberation - 2025 43 08 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 43 08 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 1er juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 25 juin 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Éric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Henri RETAILLEAU.
Conseiller absent : Claude GELOT
A donné pouvoir :
Geoffrey PUAUD à Sylvie CAILLAUD
Cyril RAUTURIER à Éric RETAILLEAU
Secrétaire de séance : Laurence MICHOT
--------------------------------------
2025-43-08 CREATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de Saint Mars la Réorthe de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier
le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade.
Afin de permettre l’avancement de grade d’un adjoint technique territorial principal de 2ème classe, il
convient de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet
soit 30 heures à compter du 1er septembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, emploi permanent à temps non complet (30 heures) à compter du 1er septembre 2025, susceptible d'être pourvu par des agents relevant du grade d’adjoint technique territorial.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 03/07/2025
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe