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Conseil Municipal - Délibération 2023 26
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE DU 6 AVRIL 26023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/26
OBJET : (020) APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE
COMMANDES RELATIF AU MARCHE DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DE VOIRIE
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE SIX AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué le 24 mars 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, M. LEGUEIL, M. LAMARCEHE, M. HEURFIN,
M. FLEURIER, Mme CHRISTIN
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. PURGAL à M. WILLIOT
M. FABRE à M. PORTIER
M. GUEUDIN à Mme JACQUET LEGER
M. BOISCO à M. JAMET
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
Mme SAIDI à M. LAMARCHE
ABSENTS : M. PONCHEL et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. KERGOAT
Rois en en ua de l’art Poe 1-1 DU CGCT
AR. du 7.3. CUT OËE .
Identifiant unique de l’a -
N° 095-219505823 -/2.6,2: ak ge. .- DL2023 AE.
Publiée le 43. m/e. 27 EN
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax O1 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (020) APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF
AU MARCHE DE DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBES DE VOIRIE
N° 2023/26 du 6 avril 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L 2113-6 et L 21 13-7,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Sannois d’adhérer à un groupement de commande de diagnostics liés à la présence d’amiante ou d’hydrocarbure aromatique polycycliques (HAP) dans les enrobés de voirie,
Considérant que le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), Le Syndicat D’Energie de Seine-et-Marne (SDESM) et le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY78) entendent assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Vu l'avis favorable des IIlème et Ière Commissions,
Après avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 33
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s): ©
DECIDE :
Article 1 : d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes de diagnostics amiante et HAP dans les enrobés de voirie,
Article 2 : d’autoriser le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE SECRETAIRE DMSEANCE
TT Pierre KERGOAT
Conseiller Municipal Vice-Président
Communauté d’ Agglomération Val Pa