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Déliberation - deliberation 2026 71
Déliberation - deliberation 2026 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 26)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
s
ANNOIS
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2026/26
OBJET
: ADMINISTRATION
GENERALE
- COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
- FIXATION
LES
MODALITES
DE
DEPOT
DES
LISTES
DES
CANDIDATS
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SANNOIS
LE
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
1°
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints Mme
MARTIN,
M.
LAIGLE,
Mme
GUINET,
M.
EDOUARD,
Mme
LEMOINE,
M.
LOUIS-MICHEL,
M.
GOBINET,
Mme
SEHL,
Mme
GUERIN,
M.
MARTINVALET,
Mme
PINHEIRO,
Le
nombre
de
conseillers
M.
CALVIAC
Mme
CHAMARD
LASTRE,
M.
CHINI,
en
exercice
est
de
35
Mme
DE
SOUSA,
M.
FLEURY,
Mme
FRITIS
Mme
HELT,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
LAMARCHE
à
M.
FLAMENT
M.
JAMET
à
Mme
HELT
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
ABSENT
EXCUSE
: M.
BOISCO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CALVIAC
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
D
4
*
:
Pour
le
Maire,
ü
par
délégation
1
Diréctrice
Générale
Adjointe
des
Services
dt
Exécutoire
en vertu de
l’article
L 2131-1
DU
CGCT
AR.
du
. AG:
42e
G
Identifiant
unique
de
l’acte
N° 095219505823 …Ya06 24.01... DL2026 HS"...
À
Publiée
le .,4.2,/.0.4.4.2.0.2.(....u
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 N°2026/26
du
7 avril
2026
OBJET
: (020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
—
FIXATION
LES
MODALITES
DE
DEPOT
DES
LISTES
DES
CANDIDATS
POUR
SIEGER
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
DE
LA
COMMUNE
DE
SANNOIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le résultat
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
L
2121-21
et notamment
l’article
L
1411-5,
ainsi
que
les
articles
L1414-2,
L1411-5,
L2121-21,
D.1411-8,
D.1411-4
et D.1411-5,
Considérant
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
est
l'une
des
commissions
obligatoires.
Considérant
que
sa
composition
est
la suivante :
e
Voix
délibératives ©
L’autorité
habilitée
à
signer
le
marché
public
où
son
représentant
(Président
ou
Président
délégué
de
la commission),
©
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
de
Val
de
Garonne
Agglomération
e
Voix
consultatives
: peuvent
être
invités
par
le Président
de
la CAO :
o
Le
comptable
de
la collectivité
Un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence
o
Des
personnalités
et/ou
Un
ou
plusieurs
agents
de
la
..
pourront
siéger
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l’objet
du
marché
public
O
Considérant
que
les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
sont
élus
au
sein
du
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Considérant
que
cette
élection
doit
s’effectuer
en
deux
temps,
l’assemblée
délibérante
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
avant
d’élire
les
membres
de
la commission.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
dépôt
des
listes
des
candidats
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d'Appel
d'Offres
de
la commune
de
Sannois.
Considérant
que
les
candidatures
sont
présentées
sous
forme
de
listes,
sachant
que :
-
Les
listes
doivent
indiquer
les noms
et prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
suppléants
;
-
Les
suppléants
ne
sont
pas
affectés
à un
titulaire ;
-
Ces
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir ;
-
Si une
seule
liste
est présentée,
elle
doit
satisfaire
à la même
obligation
de
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
de
manière
à permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante,
lorsque
qu'une
telle
pluralité
existe ;
Considérant
que
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal
a souhaité
procéder
au
vote
à main
levée. Suite
de
la
délibération
N°
2026/26
du
7
avril
2026
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
1
DECIDE
:
Article
1
: de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
suivantes
pour
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
:
Liste
1 présentée
par Membres
titulaires
Membres
suppléants
CALVIAC
Gilles
MONTEL
Audrey
LAMARCHE
François
MARTINVALET
Georges
TAGUEMOUNT
Nabila
FLAMENT
Nicolas
PORTIER
Daniel
CAPBLANC
Nathalie
LASSOUED
Samir
BOUCLY
Mathieu
Article
2
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gilles
CALVIAC
Conseiller
Municipal