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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2020 008
Document publié le Jeudi 7 mai 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2020 008)
Thèmes du document : Environnement, Médias, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT AIRVALIDAIS VAL OU THOUET
N° Déc-2020-08
Décision
ORDURES MENAGERES
CONTRAT DE RECYCLAGE DES JOURNAUX, MAGAZINES
ET PROSPECTUS PROVENANT DES COLLECTES
SELECTIVES DES MENAGES
° Vu le Code Général des collectivités territoriales,
. Vu le Code de l'Environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-65), . Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages et papier dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement
Il est décidé :
de signer le contrat de reprise de papier issus des points d'apports volontaires avec la papeterie NORSKE
SKOG Golbey sise route Jean-Charles Pellerin à Golbey (88194)
A Airvaulf, le 07 mai 2020
Le Président,
Olivier FOUILLET
COMMUNAUTAI| DE COMMUNES
Pour copie conforme, AIRVAUDAIS L DU THOUET
Le Président, 33 Place des Pr nades
Olivier FOUILLET 79600 AÏRVAULT
Tél. 05 4 P3 48
AR-Préfecture
079-200041416-20200514-116-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 14-05-2020
Publication le : 14-05-2020