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Déliberation - 23 7 8 Del redevances funeraires
Déliberation - 23 7 12 Del ROB 2024
Séance - 23 7 3 Del subvention exceptionnelle CMSP
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Séance - 23 7 3 Del subvention exceptionnelle CMSP)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de mise en ligne : le 22 décembre 2023
VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DE S
llÉil8.ÉRATIONS DU CONSEIL MU NICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exerci ce : 33
En vertu de l'article L.2 131 -1 du
C.G.C.T.,
Le Maire du Pecq certifie que la
co nvocation à la présente séonce a été
odressée aux conseillers municipoux en
dote du 13 décembre 2023
et oHeste que le présent document a
été publié par voie électronique le
22 DEC. 20 23. ·,ransisoÈë~Pzfô'ï
3 le 'qu'il si donc exécutoire.
L Moire,
.,,,,,
Lourence BERNARD
N° 23-7-3
SÉANCE DU 20 DECEMB RE 2023
Présents : Mme BERNARD, Moire, M . DOA N, Mme WANG, M. AMADEI, Mm e DESFORGES, M . SIMO NNET, M. FO URNIER, Mme DE BROSSES,
M . PRACA, Moires-Adjoints,
Mme JO URDRIN, M. GALPIN, M. BESSETTES, M. LELUBRE, M. MANUEL, Mme MAMBLONA-AMIEZ, M. KADDIMI, Mme MORAINE,
Mme CAMPION, M . SIMONIN, M. CHARLES, M . BUYS, Mme THEBAUD, M. BIZET, Conseillers Municipaux,
Pouvoirs ;
M me BESSE, pouvoir remis à M. DOAN
Mme CLARKE, pouvoir remis à Mme de BROSSES
Mme SERIEYS, pouvoir remis à Mme WANG
Mme WEILL-LOGEAY, pouvoir remis à M. GALPIN
Mme BEHA, pouvoir remis à Mme DESFORGES
M . FRANÇOIS, pouvoir remis à Mme MORAINE
Mme de CHABOT, pouvoir remis à M . SIMONNET
Absents : M. LEPUT, M . HULLIN
Secrétaire de séance: Mme WANG
Lo séance est ouverle à 20 heures 30 sous la présidence d
odome Laurence BERNARD, Moire. Le procès-ve rbal de la séance du 4 oclobre 2023 est approuvé à l'unonimilé des présents et des représentés . Lo éonce est l evée à 23 heures 20.
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « CLUB SPORTIF
MUNICIPAL DU PECQ - SECTION TRAMPOLINE »
M. PRACA expl iqu e que la se ction tra mpo line de l'association « C LUB SPORTIF
MUNICIPAL DU PECQ » accueillera, à partir de 2024, des a thlètes de hau t niveau,
susceptibles de participer aux Jeux O l ympique s suiva nt ce ux de P aris.
Po ur perme tt re à ces sportifs de haut nivea u de s'en trainer, il es t nécessaire que le
C LUB MUNIC IPAL SPORTIF DU PE CQ dispose d'un trampoline de compétition.
Comp te tenu d es frai s associés à ce t évènem e nt et n ola°mm ent l 'ac hat d' un nouve au
tramp oline, l'association « C LUB MUNI C IPAL SPORT IF DU PECQ » sollicite la Ville
po ur l'att ribution d'un e subvention exceptio nn elle.
Il est proposé d e ver se r une sub vention exceptionnelle de 5 000 € à l'associati on
« CLUB SPORTIF MUN IC I PAL DU sê ~ t9é e1>t ~n &~ p % t~ctifüfe ace aux epen ses excepti on nell es susvi sées . 078- 2 17 80 4814-2 02 31 220-23-7-3- DE Date de télétransmi ss ion : 21/12/2 023
Da te de récep tion préfec ture : 21 /12/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Finances - Ressources Humaines - Administration Générale du 11 décembre 2023,
Vu la délibération n° 23- 1-5 en date du 13 février 2023 accordant une subvention de 9 500 € à l'association<< CLUB SPORTIF MUNICIPAL DU PECQ »,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents el des représentés :
DECIDE d'accorder la subvention exceptionnelle suivante à l'association mentionnée ci-dessous :
NOM DE L 1 ASSOCIATION Montant
CLUB SPORTIF MUNICIPAL DU PECQ 5 000 €
PRECISE que l'association « CLUB SPORTIF MUNICIPAL DU PECQ» se chargera de verser ladite subvention à la section trampoline.
Fait et délibéré,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
l Laurence BERNARD
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20231220-23-7-3-DE
Date de télétransmiss ion: 21/12/2023
Date de réception préfecture: 21/12/2023 2