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Déliberation - 23 3 15 subvention exceptionnelle yacht club du pecq
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 23 3 15 subvention exceptionnelle yacht club du pecq)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Date de mise en ligne : le 1er juin 2023
VI LLE DU PE CQ
EXTRAIT DU REG I STRE DES
DÉLIBÉRAT I ONS DU CONSE ILMUNICIPAL
No m bre de co nseillers mun icipaux
en exercice : 33
En vertu de l'article L.2 1 31- 1 Ju
C.G.C.T.,
Le Moire du Pecq certifie que la
convocation à lo présente séance a é:é
adressée aux conseillers mu nicipaux en
dote rlu mercred i 17 moi 2023
et a tt este que le présent do cument a
été publié par voie électronique le
0 1 JUIN 201~ :ronsm is en Sous-Préfecture le
3 0 MA I 20 23 el u'il est d onc exécutoire.
La urence BERNARD
N° 23-3- 15
SÉAN CE DU 24 MA I 2023
Présents : Mm e BERNARD, Maire, M. DOAN, Mme WANG,
Mme DESFORG ES , M. SIMONNET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES, M . PRACA, Moires-Ad joints,
Mm e JOURDRIN, M. GALP IN, Mme BESSE, M . BESSETIES, M. LE LUBRE, M. MANUEL, Mm e MAMBLONA-AMIEZ, M. KADDIMI, Mme M ORAI N E, M. HULLI N, M. FRANÇOIS, Mme CAMPION-GA ILLEUL, M. SIMONIN, M. CHARLES, M . BUYS, Mme THEBAU D, M . BIZET, Mme SAMPIERI,
Conseillers M unicipaux,
Pouvo ir s :
M . AMADEI, pouvoir remis à Mm e DE BROSSES
Mme ClARKE, pouvoir remis à M. MANUEL
Mme SER I EYS, pouvo ir remis à Mme WANG
Mme WE I LL -LOGEAY, pouvoir remis à M . GALPIN
Mme BEHA, pouvoir remis à M. DOAN
Mme DE CHABOT, pouvo ir remis à Mme DESFORGES
Ab se nts:
M. LEPUT
Sec rétaire de séance : Raphaël DOAN
.1.a séa nce est o uv e rte à 20 heures 30 sous lo présidence de
a dam e Laurence BERNARD, Maire. Le procès-verbal de la séan ce du 12 avril 2023 est approuvé à l' unanimité d es présenls el des représentés. Lo éonce esl levée à 23 heures 04.
OBJET
DEMANDE DE S UBVENTION EXC E PTIONN E LL E« YACHT CLU B DU
PE CQ»
M. PRACA informe que l'associat io n du « YAC HT CLUB DU PECQ» a procédé à des
tr avaux de réfection du quoi af in d 'en st opper l'affaissement dû aux cru es et aux
passages des pénich es et ai nsi assur er la sécurité des ad hérents.
Comp te tenu de l'aspect sécurita ire et de son coût, l'association demande à la Vi lle
d'étud i er la possibilité de lui attr ibuer une subvention exceptio nnel le.
Il es t pro posé de verser une su bvention exceptionnelle de 2 500 € à l'association
« YACHT C LUB DU P ECQ» afin de les a ide r à faire face à ces dépen ses.
Vu le Co de Généro l des Co llectivités Terri tor iales,
Accusé de réception en préfecture
0 78-217804814-20230524-23-3-15-DE
Date de tététransm1ss1 on : 30/05/2023
D ate de récep tion préfecture : 30/05/2023 Vu l 'av is de la Co mmi ss ion Finan ces - Ressources Humain es - Administration
Générale réu nie le 15 mai 2023,
Vu la délibération n° 23 - 1-5 en date du 13 février 2023 accordant une subven ti on de
6 000 € à l'a ssoc iati on« YACHT C LUB DU PE CQ»,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l 'u nanimité des présents el d es re prése nt és :
DECIDE d'accorder la subvention su ivante à l'a ssociation mentionnée ci-dessous :
NOM DE L'ASSOCIATION
YACHT CLUB DU PECQ
Montant
2 500 €
Fait et délibéré,
Pour extrait conform e,
1 e Ma;,e,
Laurence BERNARD
Accusé de récepllon en préfeclure
078-217 804814-20230524-23-3-15-DE
Date de télétransmission : 30/0512023
Dale de récep~on préfecture : 30/ 05/2023
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