Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20.07.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20.07.2023 Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 20.07.2023)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 20 JUILLET 2023 A 20 HEURES

Président de la séance : M. Frédéric LAFITTE, Maire en exercice.

Présents : LAFITTE Frédéric, CASTAGNET Céline, DAGUERRE Chantal, DUVIGNAU Carole, BUSTON Serge, BUICHE Stéphane et DAVERAT Xavier JUZAN Marc.

Procuration : LABIDALLE Martine a donné procuration à BUSTON Serge, CUZACQ Karine a donné procuration à GARDESSE Corinne.

Excusés : SOURROUILLE Christophe, DUVIGNAU Thierry, LACOUTURE Jean-Luc et BACHE Magali

Absent : GARDESSE Corinne

Secrétaire de séance : DAGUERRE Chantal

1. Reversement de la part aide à l’accompagnement scolaire à l’école de Lamothe

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Région Nouvelle Aquitaine compense la présence des accompagnateurs dans le trajet des cars scolaires par le versement d’une aide annuelle d’un montant de 3 000,00 €.

Depuis l’année scolaire 2021.2022, l’aide est versée à une Commune au lieu de deux précédemment (Aurice et Lamothe).

La Commune d’Aurice a conventionné avec la Région Nouvelle Aquitaine et reçoit chaque année un versement de 3 000,00 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reverser annuellement à la Commune de Lamothe la somme de 1 500,00 € correspondant à sa part de l’aide relative à l’accompagnement au transport scolaire pendant toute la durée du mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

- de reverser annuellement à la Commune de Lamothe la somme de 1500,00 € correspondant à sa part de l’aide relative à l’accompagnement au transport scolaire pendant toute la durée du mandat.

Cette délibération est approuvée par 09 voix pour et 0 voix contre.

2. Convention avec le CAUE relative à la propriété Ces

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 09 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé de conventionner avec le CAUE pour l’accompagnement à l’aménagement de la propriété Ces. Le projet de convention a été transmise au Conseil Municipal pour qu’il puisse en prendre connaissance avant la séance du jour.Page 2 sur 4

Le barème du CAUE prévoit une participation de 1 700 € pour les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 500 et 1000 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’accompagnement relative à l’aménagement de la propriété Ces avec le CAUE

- dit que la Commune d’Aurice versera au CAUE une participation de 1 700 €.

Madame Carole DUVIGNAU demande si le CAUE accompagnera également la Commune dans l’audition des cabinets d’architecture qui feront des propositions ou s’il faudra signer une nouvelle convention avec une participation supplémentaire ?

La question de la nécessité de cet accompagnement se pose. Monsieur le Maire se renseignera sur ce point.

3. Création emploi permanent aux services techniques

Monsieur le Maire explique qu’il convient de s’interroger sur la création d’un emploi permanent à raison de 16h par semaine aux services techniques en raison de l’arrivée à son terme des possibilités de renouvellement du contrat de M. Tisserant Didier qui a été recruté sur un contrat pour accroissement d’activité pour une durée maximum de 12 mois sur une période de 18 mois.

Après concertation, il apparaît que ce sujet demande un recueil d’information plus important auprès du service non titulaires du Centre de Gestion avant d’être évoqué lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

4. Point rentrée scolaire

Monsieur le Maire présente le tableau de répartition des élèves par villages et par classes. Les effectifs sont stables.

La nouvelle enseignante de CM2 qui arrive à Aurice à la rentrée est Mme Aurélie PERES. Elle travaillait à l’école de Villeneuve de Marsan et réside à Saint-Sever. Elle occupera le poste de direction laissé vacant par Mme Natacha Debaigt.

Aucun autre changement d’enseignant n’a été signalé sur le RPI.

5. PLUi inventaire changement de destination et patrimoine

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du PLUi le Conseil Municipal doit se prononcer sur les fiches relatives au changement de destination et de patrimoine. Les 66 fiches relatives à Aurice sont répertoriées dans un livret d’inventaire que Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur trois fiches en particulier et peut choisir de modifier, ajouter ou supprimer des fiches avant le 15 septembre 2023.

Monsieur le Maire présente la fiche n°39 et demande l’avis de ses collègues sur la valeur patrimoniale du bien. Après concertation, il est décidé de ne pas conserver la valeur patrimoniale de ce bien qui a déjà fait l’objet de modification. Le propriétaire n’aura pas de contrainte s’il souhaite réaliser d’autres travaux. Monsieur le Maire présente ensuite la fiche n°45 qui est répertoriée comme une maison d’habitation alors qu’il s’agit d’une dépendance qui n’a jamais été habitée. Après concertation, le Conseil Municipal décide de modifier la fiche en dépendance et d’autoriser le changement de destination.Page 3 sur 4

La fiche n°48 n’a pas de valeur patrimoniale et peut rester en habitation.

Le Conseil Municipal s’interroge sur la fiche n°50 qui est proposée à la suppression. Aucune raison ne semble justifier cette proposition. Monsieur le Maire indique qu’il se renseignera.

Le Conseil Municipal décide de supprimer la fiche n°64 relative à la maison Ces récemment acquise par la Commune car ce bien ne présente pas d’intérêt patrimonial.

Mme Carole Duvignau explique que, sous réserve de débat en Conseil Communautaire, les propriétaires des maisons recensées comme ayant un intérêt patrimonial (recensées au titre de l’article 151-19) ne pourront pas les rénover selon leur seul souhait, ils seront davantage contraints que les autres.

6. Travaux divers

Monsieur le Maire explique que les travaux de remise en peinture de l’école et de la maison des associations sont en cours. Les travaux préparatoires ont commencé.

Les travaux de peinture de l’école seront terminés avant la rentrée des classes.

Il est proposé de ne pas conserver la couleur rouge des volets. Les conseillers municipaux qui le souhaitent sont invités à choisir une nouvelle couleur avec Mesdames Gardesse et Labidalle. Cependant, Monsieur le Maire explique que le changement de couleur des volets implique d’harmoniser les surfaces actuellement dans la teinte initiale dont la partie extérieure du petit préau. Il convient également de traiter les boiseries du balcon.

Un avenant d’un montant de 2 238,08 € HT est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- autorise Monsieur le Maire à signer un avenant d’un montant de 2 238,08 € HT avec l’entreprise Lalanne peinture,

- dit que montant du marché avenant compris est de 16 829,34 € HT

- dit que cette dépense sera imputée au budget au compte 2131.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des devis sont en cours de réalisation pour le remplacement du cheneau arrière du local technique car le bâtiment a été doublé et le cheneau de la partie la plus ancienne est pourri.

Un premier devis a été présenté pour la somme de 5 103,90 € HT. L’opération est coûteuse car il faut déposer et reposer les tôles.

Le responsable des services techniques a approché d’autres charpentiers. D’autres devis seront présentés au Conseil Municipal.

7. Eclairage public

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu deux demandes d’extension des horaires d’éclairage public jusqu’à 23 h sur les mois de juin, juillet et août. En effet, suite à une décision du Conseil Municipal, il avait pris un arrêté relatif à l’extinction de l’éclairage public à compter de 22 heures.

Ce nouvel horaire permettrait notamment aux administrés de circuler plus facilement dans le centre bourg en période estivale et d’utiliser davantage les infrastructures de loisirs à leur disposition.

Après concertation, le Conseil Municipal valide cette nouvelle proposition et charge Monsieur le Maire de prendre un nouvel arrêté qui sera transmis au SYDEC, gestionnaire de l’éclairage public sur la Commune.Page 4 sur 4

8. Questions diverses

Monsieur le Maire évoque l’éclairage du terrain de pétanque. Il a été sollicité pour l’installation d’un éclairage à la fois plus performant et plus économique. Si le Conseil Municipal le souhaite une étude peut être demandée en 2024 mais ce projet ne pourra être budgétisé qu’à partir de 2025. Monsieur le Maire explique qu’il conviendra de refaire tout le circuit électrique, il ne sera pas possible de conserver les mâts existants et de modifier seulement les luminaires. Il s’agira d’un budget conséquent sachant que c’est le gestionnaire (SYDEC) qui est subventionnable et non la Commune. Si cet investissement est réalisé, il ne sera amorti que dans de nombreuses années.

Monsieur le Maire explique qu’une réunion a eu lieu ce jour en présence de la DREAL, des sociétés STEF, DELPEYRAT et des riverains du site en raison de plaintes pour nuisances sonores visant le site de transport frigorifique. Il informe l’assemblée que les plaintes ont débuté en novembre 2022 seulement. Suite à ces signalements, des mesures de bruits ont été réalisées par la DREAL et payées par la société STEF. Elles n’ont pas fait apparaitre de nuisances excessives. Monsieur le Maire explique qu’au problème de bruit s’ajoute des soucis d’insalubrité lié à une forte fréquentation du site. En accord avec toutes les parties, un arrêté municipal va être pris afin d’empêcher temporairement le stationnement sur le parking de la STEF et tenter de déterminer la source exacte des nuisances. De plus, la DREAL réalisera une visite inopinée sur site payée par la société STEF. Monsieur le Maire a également sollicité un devis pour des enrochements auprès du Conseil Départemental des Landes.

Monsieur Marc Juzan demande si le panneau d’affichage de Lagastet sera réparé. Il ajoute que le panneau relatif au tri est recouvert par une haie.

Monsieur Marc Juzan demande si la commune a l’utilité de deux tracteurs étant donné que le fauchage des bordures de routes a été externalisé. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a effectivement plus vocation à avoir deux tracteurs mais que l’un des deux est très ancien et n’a donc plus de valeur. Il y a peu d’inconvénient à le conserver hormis le fait de devoir l’assurer.

Monsieur Marc Juzan évoque les élections sénatoriales et s’interroge sur le fait que dans une autre commune, à priori de la taille d’Aurice, le nombre de délégués élus soit différent. Monsieur le Maire lui répond de se renseigner davantage car il s’est lui-même référé à la circulaire préfectorale très claire et très précise sur ce point. Il ne peut donc pas y avoir d’erreur.

Monsieur Xavier Daverat demande si la route de Lagastet sera balayée après les travaux réalisés par la Communauté de Communes car la présence de gravier est vraiment très importante et dangereuse notamment pour circuler à moto. Monsieur le Maire répond que la Commune n’a pas la possibilité de repasser derrière la Communauté de Communes.

Monsieur Xavier Daverat évoque le départ à la retraite prochain de Yves Cazaubon au poste d’adjoint technique territorial à raison de 34h45 par semaine. Monsieur le Maire explique que M. Yves Cazaubon pourrait effectivement demander sa retraite au 31 mars 2024. Il a été demandé à la secrétaire de Mairie de réaliser un compte à rebours afin de travailler sur le remplacement de cet agent.

Monsieur Serge Buston indique que deux tables ont été remplacées à la maison des associations. Monsieur le Maire ajoute que comme prévu au budget, 100 chaises ont été commandées et que la salle annexe sera équipée d’un portant avec cintres. Il explique que le devis d’éclairage de la marche de la salle annexe a été validé et que la demande de devis pour le lave-vaisselle est en cours.

La séance prend fin à 22h30.