Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22.10.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22.10.2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune d'Aurice. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22.10.2020)Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 22 OCTOBRE 2020 A 20 HEURES

Président de la séance : M. Frédéric LAFITTE, Maire en exercice.

Présents : LAFITTE Frédéric, GARDESSE Corinne, LABIDALLE Martine, CASTAGNET Céline, DUVIGNAU Thierry, LACOUTURE Jean-Luc, DAGUERRE Chantal, DUVIGNAU Carole, CUZACQ Karine, BUSTON Serge, BUICHE Stéphane Jérôme, BACHÉ Magali, DAVERAT Xavier, JUZAN Marc.

Absent-excusé : SOURROUILLE Christophe a donné procuration à Céline CASTAGNET

Secrétaire de séance : LABIDALLE Martine

Avant de débuter la séance Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle est d’accord pour rajouter un point à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ajoute qu’une décision modificative au budget principal est en effet nécessaire pour régler la participation de la Commune au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales). Monsieur le Maire explique que le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Un vote a eu lieu lors du dernier Conseil Communautaire afin de répartir le fonds au sein de la Communauté de Communes Chalosse Tursan. Habituellement la commune percevait environ 5000 € mais cette année les communes ayant fait le choix d’une répartition différente la commune d’Aurice percevra seulement 500 €.

Le reversement de la Commune étant plus important qu’habituellement, une décision modificative est nécessaire pour pouvoir le réaliser.

Avant de dérouler l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir respecter une minute de silence en mémoire de Samuel Paty.

1) Décision modification n°1 budget principal 2020

Au vu du développement intervenu plus haut, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer 3143,00 € au compte 615221, excédentaire, et de les ajouter au compte 739223 afin de pouvoir procéder au reversement du FPIC.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.

2) Lancement des travaux de la salle polyvalente

Le vendredi 02 octobre 2020 a eu lieu la réunion de lancement avec les entreprises retenues pour les travaux d’extension de la salle polyvalente. Les ordres de services ont été signés et remis aux entreprises à cette occasion.

Le charpentier devait remettre au maçon les descentes de charges.

La première réunion de chantier aura lieu le mardi 03 novembre à 14h00 sur place puis tous les mardis à la même heure. Les conseillers disponibles peuvent s’y rendre.

M. le Maire ajoute que tous les éléments nécessaires à la préparation du panneau de chantier ont été transmis à l’architecte.M. Thierry DUVIGNAU demande quel est le reste à charge pour la Commune. M. le Maire répond que le reste à charge est d’environ 55%.

Les travaux devraient commencer début novembre.

3) Vote du taux de la taxe d’aménagement

M. le Maire explique que la taxe d’aménagement qui est due pour toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction, d’agrandissement des bâtiments et d’installations d’aménagements de toute nature qui nécessitent une autorisation d’urbanisme est reversée pour partie à la Commune et au Département chacun fixant son taux par délibération.

A Aurice la délibération instituant la taxe d’aménagement date du 28 novembre 2011, le taux est de 1%. Un conseiller demande son mode de calcul. M. le Maire et Mme Carole DUVIGNAU répondent que le calcul tient compte de la superficie de la maison et que la taxe comprend une part communale, une part départementale et la redevance d’archéologie préventive.

Pour Mme Carole DUVIGNAU, il semble normal de réviser son taux surtout si la Commune prévoit de réaliser des investissements.

M. Marc JUZAN en revanche considère que les acquéreurs de terrains au lotissement communal ont remboursés les frais engagés par la commune notamment pour la viabilisation et qu’il serait injuste de leur faire payer davantage.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réviser le taux de la taxe d’aménagement à 2%.

4) Renouvellement du contrat d’assurance statutaire du personnel

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des questions au sujet de la note explicative qui leur a été transmise au sujet de l’assurance statutaire du personnel communal. M. le Maire ajoute qu’une consultation a été lancée auprès de trois compagnies d’assurance. Il présente un tableau récapitulatif des différentes propositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient à l’unanimité la proposition de Groupama avec un taux de 5,91% pour les agents CNRACL et 0,98% pour les agents IRCANTEC.

5) Restitution de l’étude pour l’installation des containers semi-enterrés avec le SICTOM

Monsieur le Maire évoque la note explicative transmise au Conseil Municipal au sujet de l’étude d’implantation des containers semi-enterrés sur la Commune.

En résumé la demande émane des résidents du lotissement de Ces. Dans le cahier des charges dont le notaire donne lecture à chaque acquéreur, il est indiqué que les habitants du lotissement devront déposer leurs ordures dans les plots situés près de la salle des fêtes.

M. le Maire et M. JUZAN ont rencontré M. Laurent DEHEZ, responsable technique au Sictom du Marsan afin une analyse des points de collectes implantés sur la commune.

Le jour même de leur entrevue des containers ont été installés sur une place de stationnement dans le lotissement de Ces afin de faciliter le dépôt par les habitants du lotissement.

Il résulte de l’analyse réalisée que si certains plots paraissent être adaptés, d’autres ne le sont plus du fait de l’urbanisation importante sur le bourg depuis 3 ans. Il est même constaté un manque de plots de collecte en certains points et d’autres sont peu pertinents, car trop proche du zone plus importante de collecte.

Le SICTOM encourage le déploiement de conteneurs semi-enterrés. Ils facilitent la collecte, un seul opérateur étant nécessaire au lieu de 2, voire 3. Ils sont également plus esthétiques et ils génèrent moins de nuisances olfactives.

L’investissement incombe pour moitié à la commune, l’autre partie au SICTOM.M. Thierry DUVIGNAU demande s’il y aura un impact sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Monsieur le Maire se renseignera.

Après discussion, le Conseil Municipal acte de mettre en œuvre ces aménagements. Lorsque le projet sera suffisamment avancé, les administrés en seront avisés.

6) Restitution des comptages routiers sur la route départementale 404

Monsieur le Maire explique que suite à une discussion ayant eu lieu lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, des comptages routiers ont été réalisés sur la RD 404 dans le sens Aurice-Haut-Mauco et dans le sens Haut-Mauco-Aurice.

L’analyse réalisée par l’UDT de Saint-Sever a été transmise aux conseillers municipaux. En résumé, Monsieur le Maire explique la vitesse moyenne est de 63km/h ce qui n’est pas excessif. De plus, le débit moyen de véhicules jour est de 469 et le débit moyen poids lourd de 23. En conclusion et malgré l’absence d’accidents, afin de résoudre des inquiétudes liées à la dangerosité du carrefour Route de ND des Pins/Route de Haut-Mauco, il conviendrait de tailler les haies communales et de mettre un « STOP » au carrefour.

M. Serge BUSTON n’est pas favorable à l’implantation d’un « STOP ».

7) Informations sur l’activité et la desserte de la société ATEMAX

Suite à des remarques d’administrés au sujet de nuisances sonores occasionnés par le trafic des poids lourds, Monsieur le Maire a rencontré le 23 septembre dernier, M. DORBES, Responsable de la société ATEMAX, entreprise d’équarrissage située route de Campagne qui lui a exposé l’activité et le trafic de l’entreprise.

Sur 5 jours par semaine, l’entreprise réalise entre 15 et 20 tournées/jour. Les camions sont bâchés à 70% ce qui est plus qu’avant l’arrivée de M. DORBES, fin 2019.

M. DORBES n’avait pas connaissance des accords de principe entre l’ancien responsable d’ATEMAX et les anciens élus au sujet du trafic de camions de l’entreprise. M. Francis CAZAUX ne souhaitait pas le passage des camions ATEMAX dans le centre bourg. M. le Maire ajoute qu’il était en désaccord avec lui sur ce point car il considère que la route départementale est un lieu de circulation plus approprié pour les poids lourds car elle est mieux calibrée. M. le Maire a donc demandé que le tarif par la RD 365 soit à nouveau privilégié.

8) Restitution sur le projet de déploiement de la téléphonie mobile

En mai dernier, M. Aurélien GUSTAVE a pris contact avec la commune. Il est mandaté par la Société ATC France (American Tower Compagnie http://www.atcfrance.fr/fr/) pour implanter un pylône dans le but d’accueillir les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, Bouygues, SFR, Free), et ainsi apporter une bonne couverture 3G/4G sur notre commune.

Pour les besoins du déploiement actuel de réseaux de communications, ATC France poursuit la recherche de nouveaux terrains susceptibles de permettre l’hébergement de points hauts, à même d’accueillir les équipements télécom de ses clients.

Cette installation nécessite une emprise au sol d’environ 80m² et fait l’objet d’une convention signée entre les parties pour la location, sur la base d’un loyer annuel d’environ 1 500€/an, sur une période de 12 ans. Quand cela est possible, l’installation sur le foncier communal, permet à la commune de percevoir la redevance annuelle.

Le futur pylône aurait une hauteur de 30 à 40 m. L’implantation idéale se situe à proximité d’un espace boisé. De ce fait, le pylône passe un peu plus inaperçu.

Le 2 septembre dernier, en présence de Corinne GARDESSE, Martine LABIDALLE, Christophe SOURROUILLE et Frédéric LAFITTE, M. GUSTAVE a reprécisé les modalités juridiques de la convention.La zone de recherche idéale a également été précisée. Il est rapidement apparu que pour prendre un minimum de risques avec les riverains, le futur pylône devrait être implanté au nord du bourg, vers le silo PEYRE. La parcelle A674 appartenant à la famille PEYRE a été retenue.

Une négociation est en cours entre M. GUSTAVE et M. PEYRE.

La zone de couverture du pylône est de 2km au maximum. Au-delà le signal perd en qualité. L’interaction de divers pylônes est donc fondamentale. La commune de Lamothe étant également dans une zone « blanche », ATC France a sollicité la commune. Un maillage de nos deux communes et des opérateurs implantés sur d’autres sites permettraient ainsi d’optimiser le réseau.

Dans le cas où un/des opérateur(s) souhaiteraient s’installer sur le pylône, un dossier d’information sera communiqué en mairie, de la part du ou des opérateurs (1 mois avant leur installation).

Aucune réunion publique n’est habituellement prévue. Les opérateurs assureraient toutefois une présence en Maire afin de recevoir les administrés qui le souhaitent.

9) Mise en place de chantiers participatifs

Monsieur le Maire explique que sur Aurice l’idée de créer des chantiers participatifs est de faire participer la population à la mise en place de massifs et/de taille des arbres. Il laisse la parole à Corinne GARDESSE sur ce sujet.

Mme GARDESSE explique qu’elle travaillera avec M. Christophe SOURROUILLE sur ce sujet et fait appel à des volontaires pour l’aider à réfléchir à une organisation.

Dans le même ordre d’idée Mme Martine LABIDALLE souhaite quant à elle repeindre le sol du préau. Elle pense donner priorité aux parents d’élèves puis élargir ensuite aux habitants de la commune pour mener à bien ce chantier.

M. le Maire ajoute que les agents seront moteurs dans ce domaine.

10. Création de la commission communication

Mme Martine LABIDALLE propose la création d’une commission participation qui se chargera entre autre de la rédaction des échos d’Aurice. Elle prévoit une réunion dans la semaine du 26 octobre prochain. M. Marc JUZAN, Mme Chantal DAGUERRE se portent volontaires. M. Christophe SOURROUILLE absent ce jour avait fait part de son souhait d’y participer.

11. Création de la commission ressources humaines

Pour une meilleure gestion des ressources humaines et afin de satisfaire aux obligations règlementaires de la collectivité en matière de personnel, il parait important de créer une commission ressources humaines. Mme Martine LABIDALLE pilotera cette commission qui fera des propositions au Conseil Municipal au sujet du régime indemnitaire, des autorisations d’absences, des frais de déplacements et de la participation employeur au contrat mutuelle des agents.

M. Thierry DUVIGNAU, Mme Carole DUVIGNAU et Mme Chantal DAGUERRE Souhaitent participer à cette commission.

12. Création de la commission logements communaux

La création de logement communaux étant l’un des projets du mandat, il convient de créer une commission qui réfléchira à ce projet et fera ensuite des propositions sur ce sujet au Conseil Municipal. Mme Corinne GARDESSE explique que M. Christophe SOURROUILLE et elle-même cherchent des volontaires. Elle propose de visiter des logements communaux récemment réalisés à Serrelous pour se faire une idée de réalisation possible.

Après concertation, tous les conseillers municipaux souhaitent composer cette commission, certains seront disponibles pour la visite.M. le Maire présente deux terrains communaux éventuellement disponibles pour cette réalisation dont l’un est situé à proximité du local de pétanque et l’autre à proximité du parking de l’école.

13. Nomination d’un correspondant pour mise à jour du PCS et du DICRIM

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 27 août 2020, l’assemblée a délibéré pour la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et du DICRIM (risques majeurs). Stéphanie fera le lien avec le Centre de Gestion des Landes sur ce point mais elle a besoin d’être aidée dans cette tâche par un élu dont le travail consistera à orienter la rédaction du document par des connaissances du terrain. M. Serge BUSTON se porte volontaire pour réaliser cette tâche.

14. Mise à disposition de la salle polyvalente

Mme GARDESSE explique que La salle polyvalente est occupée par des associations Auriçoises mais pas seulement. Aurice est sollicité par le SASS Omnisport de Saint-Sever qui manque de place pour satisfaire toutes les demandes des associations St-Severines. Une convention a été signée avec le SASS Omnisports moyennant une location au tarif de 10 € par jour.

15. Questions diverses

Le compte rendu du dernier conseil municipal appelle 2 observations :

- L’une concerne un agent qui a sollicité une disponibilité pour convenance personnelle. Un élu fait observer que le compte rendu n’est pas suffisamment explicite sur les raisons du départ de l’agent. Les raisons ont simplement été établies comme un choix personnel de l’agent. - L’autre concerne la création d’un poste à temps non complet, lequel ne prendra effet qu’au 1er décembre. L’agent concerné est déjà en poste mais du fait de l’évolution de son contrat (augmentation de la durée hebdomadaire et stagiérisation), une procédure règlementaire de la vacance du poste de 3 mois est nécessaire.

Les derniers travaux de peinture réalisés sur la chapelle de Lagastet révèlent des imperfections. Des traces de salpêtre sont également apparues au pied de certains murs. Les élus de Lagastet souhaitent savoir si des réserves ont été émises lors de la réception des travaux. Les délais et les réserves ayant été purgés, une rencontre avec l’architecte et avec l’association des Amis de Lagastet sera organisée dès que possible.

Malgré plusieurs relances, l’éclairage du terrain de pétanque parait toujours être incomplet. Le SYDEC ayant compétence pour cette question sera sollicité.

L’ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 22h00.