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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu CM 21092020)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
1] BEAU TZ VALLON
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
21 septembre
2020
Trois
villages
une
commune
Séance
de
l’an
deux
mil
vingt,
le 21
septembre
à 20
heures
00,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon,
dument
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
de
Saint-Andéol-le-Château,
salle
Bardey,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
GOUGNE,
Maire
de
Beauvallon, Conseillers
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Conseillers
présents
à la séance
: 25
Conseillers
votants
à la séance
: 27
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
de
convocation
: 15
septembre
2020
Date
d’affichage
du
présent
compte-rendu
: 28
septembre
2020
Conseillers
présents:
BROTTET
Michèle,
BRÛLÉ
Fabien,
DAVAL
Didier,
DELERIS
Florian,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FAURAT
Gérard,
FRANCE
Vincent,
GARCIA
David,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
JUNIQUE
Julien,
LE
HOUEROU
Céline,
MERLANCHON
Philippe,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
POTIRON
Rémi,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés
: BONNAFOUS
Jean-Luc,
CHARLES
Marie-Noëlle,
FONTAINE
Carole,
MISTRETTA
Antoine
Pouvoirs
: CHARLES
Marie-Noëlle
à GOUGNE
Yves,
MISTRETTA
Antoine
à JUNIQUE
Julien
Secrétaire
: BRÛLÉ
Fabien
Ouverture
de
séance
à 20h04.
Monsieur
le
Maire
procède
à l’appel
nominal
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
l'enregistrement
sonore
de
la
séance
qui
sera
utilisé
comme
procès-verbal. Monsieur
le
Maire
présente
à
l’ensemble
du
Conseil
municipal
les
actions
menées
au
cours
de
Septembre
en
Or.
Des
collectes
de
fonds
sont
organisées
et
un
relai
est
fait
auprès
des
commerces,
des
élus
et
de
la population
en
faveur
des
enfants
malades.
Sur
le
mois
d'Octobre,
ce
seront
les
actions
en
faveur
de
la
lutte
contre
le cancer
du
sein
qui
seront
à
l'honneur.
Bien
sûr,
toutes
les
manifestations
tenues
le
sont
conformément
aux
consignes
sanitaires
en
vigueur.
ES D
Mairie
de
Beauvallon
Contact
EE
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
21
49
Nr
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@@beauvallon69.fr
1 | 19 ]
BEAU
&
VALLON Trois villages une commune
APPROBATION
DU
RELEVE
DE
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ANTERIEUR
DELIBERATION
DEL2020-059
: APPROBATION
DU
RELEVÉ
DE
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2020 Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
tenu
le
10
juillet
2020
ayant
été
diffusé
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
ce
dernier.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit 27 voix
(25
présents
et 2 pouvoirs) :
Ÿ _
D'ADOPTER
le relevé
de
décisions
du
Conseil
municipal
du
10 juillet
2020.
LORIENT DELIBERATION
DEL2020-060
:
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
L’AMENAGEMENT
DES
VOIES
DU
HAMEAU
DU
MINCIEUX Rapporteur
: Monsieur
François
PINGON
Monsieur
PINGON
François
explique
que
le
Schéma
Directeur
de
la
Voirie
(SDV)
élaboré
par
la
COPAMO
définit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la compétence
voirie
exercée
par
l’intercommunalité.
Dans
le
cadre
du
SDV
2020,
la
COPAMO
a
engagé
l’opération
d'aménagement
des
voies
du
hameau
du
Mincieux
(village
de
Saint-Jean-de-Touslas).
Cette
opération
consiste
en:
Y
Des
travaux
de
remise
en
état
des
revêtements
par
un
décapage,
des
terrassements
et
des
remblaiements
ponctuels
le
cas
échéant;
Ÿ”_
La
réalisation
d’un
tapis
en
enrobé
sur toute
la
largeur
disponible.
Monsieur
PINGON
François
présente
l’emprise
du
projet
qui
consiste
en
un
linéaire
communal
de
685
mètres
portant
sur les voiries
suivantes
(cf. plan
ci-dessous) :
Chemin
des
Garinières
depuis
la
RD103E
(415
mètres) ;
Impasse
de
Mincieux
(35
mètres);
Chemin
du
Prénat
depuis
le chemin
des
Garinières
jusqu'aux
Tessonnières
(210
mètres) ;
Chemin
des
Tessonnières
(ex
chemin
du
Pré
du
Méchouï
soit 25
mètres).
SKK $K
Ces
travaux
ne
pourront
se
réaliser
qu’après
achèvement
des
travaux
engagés
par
le SIEMLY
(renouvellement
de
la
conduite
eau
potable)
et
par
le
SYDER
(renforcement
électrique,
enfouissement
des
réseaux
secs
et
remplacement
de
l’éclairage
public)
soit
à compter
de
l’automne
2020.
Monsieur
PINGON
François
explique
que,
sous
maîtrise
d'œuvre
de
la
COPAMO,
ces
travaux
représentent
un
montant
total
initial
de
140
000
euros,
actualisé
à 168
000
euros
TTC,
et
seraient
cofinancés
par
la
commune
de
Beauvallon
et
l’intercommunalité
selon
la clé
de
répartition
suivante :
Ÿ”_
COPAMO :
128
000
euros
Ÿ”_
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
: 40
000
euros
EE æ
Mairie
de
Beauvallon
Contact
SR
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Nr
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
2
| 19 2]
BEAU
TZ
VALLON Trois villages une commune
Si
le
Conseil
municipal
valide
sa
participation
au
financement
de
ces
travaux,
la
formalisation
du
plan
de
financement
devra
prendre
la
forme
d’une
convention
relative
au
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
commune
de
Beauvallon
à la COPAMO
comprenant
la clé
de
répartition
établie.
Ce
sujet
a été
présenté
en
bureau
exécutif
du
17
août
2020,
lequel
a émis
un
avis
favorable
à la mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
portant
financement
des
travaux
à
hauteur
de
40
000
euros
par
la
commune
de
Beauvallon.
Ce
montant
est
inscrit
au
budget
communal
prévisionnel
2020
et
auquel
est
ajouté
le
montant
relatif
à
l’enfouissement
des
réseaux.
Google
Données cartographiques
©2020
50m
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapport
Monsieur
PINGON
ainsi
que
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
27
voix
(25
présents
et 2 pouvoirs) :
YŸ”
D'APPROUVER
la
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
pour
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
des
voies
du
hameau
du
Mincieux;
Ÿ
DE
FIXER
le montant
de
ce
fonds
de
concours
à 40
000
euros;
Ÿ”_
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2020
à l'opération
60
(article
2041512) ;
Ÿ”_
D'AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
relative
et toute
pièces
afférentes.
DELIBERATION
DEL2020-061
: ACQUISITION
PAR
L’'EPORA
DE
LA
PROPRIETE
PEYRON
ET
RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
D’ETUDES
ET
DE
VEILLE
FONCIERE
EN
VIGUEUR
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
propriété
PEYRON,
constituée
des
parcelles
cadastrées
D589
(540
m2)
et
D1476
(146m°?)
est
en
vente.
Ce
bien,
situé
au
droit
de
la
place
Nicolas
Paradis
à Saint
Andéol
le
Château,
à la
particularité
de
présenter
au
rez-
de-chaussée
d’une
maison
ancienne
en
R+3,
un
ancien
local
commercial
de
28
m?
pour
une
surface
totale
habitable
au
rez-de-chaussée
de
83m°.
Les
trois
étages
sont
constitués
respectivement
d'appartements
de
93,
87,
et
96
m?,
pour
une
surface
habitable
totale
de
l'habitation
de
359m°2.
Sont
également
présents
un
grenier
de
30om°,
une
cave
voutée
de
70m?
ainsi
que
des
dépendances
(garage,
appentis
et
hangar)
pour
154m°.
ns
_—-
es
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Le
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
8121
49
SN
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
3
| 19 1
BEÂU VALLON Trois villages une commune
K
Ce
bien
représente
un
ensemble
en
état
de
grande
vétusté,
nécessitant
une
réhabilitation
totale.
|| a
été
estimé
par
le
DOMAINE
à une
valeur
vénale
de
325
000€.
La
commune
souhaite
lancer
très
prochainement
une
étude
de
centralité
qui
permettrait
notamment
de
travailler
sur
la
requalification
de
la
place
Nicolas
Paradis.
De
façon
à
mener
à
bien
ce
projet,
la
commune
souhaite
acquérir
ce
bien
qui
constitue
aujourd’hui
un
des
rares
espaces
commerciaux
de
la place.
Ainsi,
la
commune
a
sollicité
l’'EPORA
pour
l’accompagner
sur
les
opportunités
d'aménagement
liées
à
des
acquisitions
qui
se
présenteraient
sur
les
tènements
situés
dans
le
périmètre
d'intervention
de
cette
étude
de
centralité
(centre
bourg),
via
la convention
d'étude
et de
veille foncière
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’'EPORA
peut
acquérir,
pour
le
compte
de
la
commune,
le
bien
situé
« Place
du
Bourg
—
Saint-Andéol-le-Château
»,
cadastré
sections
D539
et
D
1476
pour
une
contenance
de
686
m?,
au
prix
de
325
000
€ dans
l’attente
de
l’accord
de
Mme
PEYRON.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
bien
sera
rétrocédé,
sous
4
ans
à
la
commune,
qui
s'engage
à
le
racheter
à
EPORA,
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention.
Monsieur
FRANCE
Vincent
demande
s’il est
possible
de
prolonger
les
termes
de
la
convention
et
Monsieur
le
Maire
répond
que
six
mois
avant
le
terme
de
la
convention,
les
trois
parties
peuvent
se
rencontrer
pour
faire
le
point
sur
l’avancement
du
projet
et
le
cas
échéant,
passer
un
avenant
à la convention
initiale
de
4 ans.
Monsieur
FRANCE
Vincent
demande
également
si
la
commune
conserve
la
pleine
direction
des
projets
portés.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’effectivement
l'orientation
du
projet
reste
pleinement
à
la
discrétion
de
la
commune. Madame
LE
HOUEROU
Céline
fait
part
de
son
interrogation
sur
la
possibilité
de
demander
à
l’'EPORA
de
préempter
sur
plusieurs
biens
sur
la commune
sur
une
même
année.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’effectivement
il est
possible
de
faire
appel
à l'EPORA
à plusieurs
reprises
sur
l’année.
Madame
PINGON
Colette
fait
part
de
son
appréhension
sur
l’opportunité
de
préempter
sur
un
bien
exploitable
commercialement
sur
seulement
83
m?
en
RDC
et
situé
sur
une
emprise
similaire
à
celle
d’un
bien
déjà
propriété
de
la
commune.
Monsieur
FRANCE
Vincent
répond
que,
d’après
lui,
la
préemption
permet
de
conserver
des
opportunités
autres
que
l’implantation
de
logement
individuel
sur
des
centres-villages
connaissant
une
pression
foncière.
Monsieur
FAURAT
Gérard
explique
qu'initialement
la
maison
pâtissière
VIDON
était
implantée
et
que
la
surface
de
83
m?
semble
extensible
notamment
sur
l’extérieur
du
bien.
Monsieur
FAURAT
Gérard
exprime
également
qu’au
vu
de
la
démographie
de
la
commune
et
du
besoin
de
revitalisation
des
centres-bourgs,
conserver
du
commerce
sur
cette
emprise
est
important.
Il ajoute
qu’au
bout
de
4
ans,
il reste
possible
pour
la
commune
de
revendre
le
bien
tout
en
conservant
des
opportunités
de
commercialisation
allant
dans
le
sens
de
la revitalisation.
Madame
LE
HOUEROU
Céline
fait
part
de
son
approbation
sur
la position
de
Monsieur
FAURAT.
Monsieur
FRANCE
Vincent
demande
si
la
proposition
financière
a
déjà
été
formulée
aux
propriétaires,
Monsieur
le
Maire
répond
que
la proposition
n’a
pas
été
formulée
à ces
derniers.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
26
voix
et
1 abstention
(25
présents,
2 pouvoirs) :
Ÿ_
D'APPROUVER
l'acquisition
par
l'EPORA
du
bien
susmentionné
au
prix
de
325
000€;
YŸ_
D’'APPROUVER
la
rétrocession
du
bien,
objet
de
la
présente
délibération
par
l’'EPORA,
à
la
commune,
aux
conditions
prévues
dans
le projet
de
convention.
|
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
21
49
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon6o.fr
4|19
Jus 1
BEAU
Z
VALLON Trois villages une commune
POLE
MOYENS
GENERAUX
DELIBERATION
DEL2020-062
: FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
LA
SISA
DES
INFIRMIÈRES
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PUBLIQUE
Rapporteur
: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020
a instauré
un
état
d'urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
et
parmi
lesquelles
s'inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et
le confinement
de
la population.
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d'arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi
fragiliser
les
entreprises
dans
leur
pérennité
et
leurs
emplois.
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et charges
dus.
I! a ainsi
été
retenu
de
procéder
à:
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur
la période
de
confinement.
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la
commune
au
recouvrement
de
la
créance
due
par
le
locataire,
soit
pour
la
SISA
des
infirmières
de
la
Maison
de
Santé
Publique :
Ÿ”_
Un
mois
de
remise
de
loyers
et d’un
mois
de
remise
de
charges
;
Ÿ_
Soit
un
total
de
franchise
de
350.00
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
soit 25 voix
et 2 abstentions
(25
présents,
2 pouvoirs) :
Ÿ
D’'APPROUVER
cette
mesure
d'urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
à
la
SISA
des
infirmières
de
la
Maison
de
Santé
Publique
une
remise
gracieuse
des
loyers
à hauteur
de
350.00
euros
;
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
DELIBERATION
DEL2020-063
:
FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
LES
CARDIOLOGUES
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PUBLIQUE
Rapporteur: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020
a
instauré
un
état
d'urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
et
parmi
lesquelles
s'inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et
le confinement
de
la population.
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d’arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi
fragiliser
les
entreprises
dans
leur
pérennité
et
leurs
emplois.
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
21
49
LS
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
+ “
:
s
A
.
.
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
5
| 19 1
BEÂU
Z
VALLON une commune
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et
charges
dus.
Il a ainsi
été
retenu
de
procéder
à:
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur
la période
de
confinement.
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la commune
au
recouvrement
de
la créance
due
par
le
locataire,
soit
pour
les
cardiologues
de
la
Maison
de
Santé :
Un
mois
de
remise
de
loyers
et
un
mois
de
remise
de
charges
;
Ÿ_
Soit
un
total
de
franchise
de
1102.00
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
25
voix
et
2 abstentions
(25
présents,
2 pouvoirs) :
Ÿ
D’'APPROUVER
cette
mesure
d’urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
aux
cardiologues
de
la
Maison
de
Santé
Publique
une
remise
gracieuse
des
loyers
à hauteur
de
1 102.00
euros;
Ÿ”_
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
DELIBERATION
DEL2020-064
: FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
LE
CABINET
D’INFIRMIERES
DE
CHASSAGNY
Rapporteur
: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020
a
instauré
un
état
d'urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la propagation
de
la
COVID-19
et
parmi
lesquelles
s’inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et
le confinement
de
la population.
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d’arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi
fragiliser
les
entreprises
dans
leur
pérennité
et
leurs
emplois.
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et charges
dus.
Il a ainsi
été
retenu
de
procéder
à:
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Ÿ_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur
la période
de
confinement.
——
À
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
6
| 19
Aus 1
BEÂU
TZ
VALLON Trois villages une commune
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la
commune
au
recouvrement
de
la
créance
due
par
le
locataire,
soit
pour
le
cabinet
d’infirmières
de
Chassagny
:
Ÿ”_
Un
mois
de
remise
de
loyers
et
un
mois
de
remise
de
charges
;
Ÿ_
Soit
un
total
de franchise
de
61.12 euros.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
25
voix
et
2 abstentions
(25
présents,
2 pouvoirs) :
Ÿ”
D'APPROUVER
cette
mesure
d'urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
au
cabinet
d’infirmières
de
Chassagny
une
remise
gracieuse
des
loyers
à
hauteur
de
61.12
euros;
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
DELIBERATION
DEL2020-065
: FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
AER
Rapporteur
: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020 a
instauré
un
état
d'urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
et
parmi
lesquelles
s'inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et
le confinement
de
la population.
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d’arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi
fragiliser
les
entreprises
dans
leur
pérennité
et
leurs
emplois.
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et
charges
dus.
Il a ainsi
été
retenu
de
procéder
à:
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur
la période
de
confinement.
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la commune
au
recouvrement
de
la créance
due
par
le
locataire,
soit
pour
AER :
Ÿ”_
Un
mois
de
remise
de
loyers
et
un
mois
de
remise
de
charges ;
Ÿ”_
Soit
un
total
de
franchise
de
1578.16
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
25
voix
et
2 abstentions
(25
présents,
2 pouvoirs)
:
Ÿ
D'APPROUVER
cette
mesure
d’urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
à AER
une
remise
gracieuse
des
loyers
à hauteur
de
1 578.16
euros ;
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
Rs
x
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Le
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
NN
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
7119 1] BEAU Z VALLON Trois
villages
une
commune
DELIBERATION
DEL2020-066
:
FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
LA
SISA
(MEDECIN)
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PUBLIQUE
Rapporteur
: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020
a instauré
un
état
d’urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
et
parmi
lesquelles
s'inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et
le confinement
de
la population.
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d’arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi
fragiliser
les
entreprises
dans
leur
pérennité
et
leurs
emplois.
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et charges
dus.
Il a ainsi
été
retenu
de
procéder
à:
Ÿ
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Ÿ
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur
la période
de
confinement.
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la commune
au
recouvrement
de
la
créance
due
par
le
locataire,
soit
pour
la
SISA
(médecin)
de
la Maison
de
Santé
Publique :
Ÿ”_
Un
mois
de
remise
de
loyers
et
un
mois
de
remise
de
charges
;
Ÿ_
Soit
un
total
de
franchise
de
350.00
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
25
voix
et
2 abstentions
(25
présents,
2 pouvoirs) :
YŸ
D’'APPROUVER
cette
mesure
d'urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
à la SISA
(médecin)
de
la
Maison
de
Santé
Publique
une
remise
gracieuse
des
loyers
à hauteur
de
350.00
euros
;
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
DELIBERATION
DEL2020-067
: FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
LA
SISA
(DOCTEUR
DUPLAY)
DE
LA
MAISON
DE
SANTE
PUBLIQUE
Rapporteur
: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la
loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020 a
instauré
un
état
d’urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
et
parmi
lesquelles
s'inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et
le confinement
de
la population.
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d’arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi fragiliser les entreprises
dans
leur pérennité
et leurs
emplois.
si
:
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
—<
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
2149
D
.
.
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
8
| 19 1
BEÂU
Z
VALLON iS village
N
une
commune
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et
charges
dus.
Il a ainsi
été
retenu
de
procéder
à:
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur
la période
de
confinement.
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la
commune
au
recouvrement
de
la
créance
due
par
le
locataire,
soit
pour
la
SISA
(Docteur
DUPLAY)
de
la Maison
de
Santé
Publique
:
Ÿ”_
Un
mois
de
remise
de
loyers
et un
mois
de
remise
de
charges
;
Ÿ_
Soit
un
total
de
franchise
de
750.00
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
25
voix
et
2 abstentions
(25
présents,
2 pouvoirs) :
Ÿ”
D'APPROUVER
cette
mesure
d'urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
à
la
SISA
(Docteur
DUPLAY)
de
la
Maison
de
Santé
Publique
une
remise
gracieuse
des
loyers
à hauteur
de
750.00
euros;
Ÿ_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
DELIBERATION
DEL2020-068
: FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
MADAME
MARTIN Rapporteur
: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020
a instauré
un
état
d'urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
et
parmi
lesquelles
s’inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et
le confinement
de
la population.
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d’arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi
fragiliser
les
entreprises
dans
leur
pérennité
et
leurs
emplois.
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et
charges
dus.
Il a ainsi
été
retenu
de
procéder
à:
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur
la période
de
confinement.
|
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
9|19
J'y 1
BEÂU
TZ
YALLON Trois villages une commune
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la commune
au
recouvrement
de
la créance
due
par
le locataire,
soit
pour
Madame
MARTIN :
v”_
Un
mois
de
remise
de
loyers
et
un
mois
de
remise
de
charges
;
Ÿ”_
Soit
un
total
de
franchise
de
351.00
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
soit 25 voix
et 2 abstentions
(25
présents,
2 pouvoirs)
:
Ÿ”
D'APPROUVER
cette
mesure
d'urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
à Madame
MARTIN
une
remise
gracieuse
des
loyers
à hauteur
de
351.00
euros ;
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
DELIBERATION
DEL2020-069
: FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
KINE
SANTE
Rapporteur
: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020
a instauré
un
état
d’urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
COVID49
et
parmi
lesquelles
s'inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et
le confinement
de
la population.
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d’arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi
fragiliser
les
entreprises
dans
leur
pérennité
et
leurs
emplois.
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaïité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et charges
dus.
Il a ainsi
été
retenu
de
procéder
à:
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur
la période
de
confinement.
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la commune
au
recouvrement
de
la créance
due
par
le locataire,
soit
pour
KINE
SANTE :
Ÿ”_
Un
mois
de
remise
de
loyers
et
un
mois
de
remise
de
charges ;
Ÿ_
Soit
un total
de franchise
de
943.00
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
25
voix
et
2 abstentions
(25
présents,
2 pouvoirs) :
Ÿ
D'APPROUVER
cette
mesure
d'urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
à KINE
SANTE
une
remise
gracieuse
des
loyers
à hauteur
de
943.00
euros;
Ÿ”_
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil(@beauvallon69.fr
10
| 19
y 1
BEÂU
Z
VALLON IS villages une commune
DELIBERATION
DEL2020-070
: FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
MADAME
PONS Rapporteur
: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
a
instauré
un
état
d'urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
et
parmi
lesquelles
s'inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et
le confinement
de
la population.
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d'arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi
fragiliser
les
entreprises
dans
leur
pérennité
et
leurs
emplois.
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et charges
dus.
Il a ainsi
été
retenu
de
procéder
à:
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur
la période
de
confinement.
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la commune
au
recouvrement
de
la créance
due
par
le locataire,
soit
pour
Madame
PONS :
Ÿ”_
Un
mois
de
remise
de
loyers
et
un
mois
de
remise
de
charges
;
Ÿ”_
Soit
un
total
de
franchise
de
206.83
euros.
Madame
Christine
PONS
se
retire
du
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
24
voix
et 2 abstentions
(24
présents,
2 pouvoirs) :
Ÿ”
D’APPROUVER
cette
mesure
d’urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
à Madame
PONS
une
remise
gracieuse
des
loyers
à hauteur
de
206.83
euros;
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
DELIBERATION
DEL2020-071
: FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
MADAME
PLEAU Rapporteur
: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la
loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020 a
instauré
un
état
d'urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
et
parmi
lesquelles
s'inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et le confinement
de
la population.
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d’arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi
fragiliser
les
entreprises
dans
leur
pérennité
et
leurs
emplois.
|
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
81
2149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
11
| 19
Ny 1
BEÂU
Z
VALLON
*
Trois
villages
une
commune
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et
charges
dus.
Il a ainsi
été
retenu
de
procéder
à:
“Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur
la période
de
confinement.
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la commune
au
recouvrement
de
la créance
due
par
le
locataire,
soit
Madame
PLEAU :
Ÿ”_
Un
mois
de
remise
de
loyers
et
un
mois
de
remise
de
charges
;
Ÿ_
Soit
un
total
de
franchise
de
63.72
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
25
voix
et 2 abstentions
(25
présents,
2 pouvoirs) :
Ÿ”
D'APPROUVER
cette
mesure
d'urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
à Madame
PLEAU
une
remise
gracieuse
des
loyers
à hauteur
de
63.72
euros;
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
DELIBERATION
DEL2020-072
: FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
CHEZ
PAT
Rapporteur
: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la
loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020 a
instauré
un
état
d'urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
et
parmi
lesquelles
s'inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et
le confinement
de
la population.
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d’arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi
fragiliser
les
entreprises
dans
leur
pérennité
et
leurs
emplois.
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et
charges
dus.
Il a ainsi
été
retenu
de
procéder
à:
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur
la période
de
confinement.
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la commune
au
recouvrement
de
la créance
due
par
le
locataire,
soit
pour
CHEZ
PAT
:
Un
mois
de
remise
de
loyers
et
un
mois
de
remise
de
charges
;
Ÿ_
Soit
un
total
de
franchise
de
137.00
euros.
|
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
12
| 19
J'y 1
BEÂU
Z
VYALLON Trois villages une commune
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
soit 25 voix
et 2 abstentions
(25
présents,
2 pouvoirs) :
Y”
D’'APPROUVER
cette
mesure
d'urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
à CHEZ
PAT
une
remise
gracieuse
des
loyers
à hauteur
de
137.00
euros
;
Ÿ”_
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
DELIBERATION
DEL2020-073
: FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
MADAME
BONIN Rapporteur
: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020
a instauré
un
état
d’urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
et
parmi
lesquelles
s'inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et
le confinement
de
la population.
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d’arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi
fragiliser
les
entreprises
dans
leur
pérennité
et
leurs
emplois.
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et
charges
dus.
Il a ainsi
été
retenu
de
procéder
à :
Ÿ_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur
la période
de
confinement.
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la commune
au
recouvrement
de
la créance
due
par
le locataire,
soit
pour
Madame
BONIN
:
Ÿ”_
Un
mois
de
remise
de
loyers
et
un
mois
de
remise
de
charges
;
Ÿ”_
Soit
un
total
de
franchise
de
213.00
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
25
voix
et
2 abstentions
(25
présents,
2 pouvoirs) :
Ÿ”
D'APPROUVER
cette
mesure
d'urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
à Madame
BONIN
une
remise
gracieuse
des
loyers
à hauteur
de
213.00
euros
;
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
DELIBERATION
DEL2020-074
: FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
MADAME
LAVASTRE Rapporteur
: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020
a instauré
un
état
d'urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
et
parmi
lesquelles
s'inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et
le confinement
de
la population.
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
LE
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
NN
à
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69g.fr
13119 1
BEÂU
Z
VALLON is villages une commune
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d’arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi
fragiliser
les
entreprises
dans
leur
pérennité
et
leurs
emplois.
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et
charges
dus.
Il a ainsi
été
retenu
de
procéder
à:
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur la période
de
confinement.
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la commune
au
recouvrement
de
la créance
due
par
le
locataire,
soit
pour
Madame
LAVASTRE
:
Ÿ”_
Un
mois
de
remise
de
loyers
et
un
mois
de
remise
de
charges
;
Ÿ”_
Soit
un
total
de
franchise
de
138.00
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit
25
voix
et
2 abstentions
(25
présents,
2 pouvoirs) :
YŸ
D'APPROUVER
cette
mesure
d'urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
à
Madame
LAVASTRE
une
remise
gracieuse
des
loyers
à
hauteur
de
138.00
euros;
Ÿ”_
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
DELIBERATION
DEL2020-075
: FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
MADAME
TOSOLINI Rapporteur
: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la
loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020
a instauré
un
état
d'urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
et
parmi
lesquelles
s’inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et
le confinement
de
la population.
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d’arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi
fragiliser
les
entreprises
dans
leur
pérennité
et
leurs
emplois.
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et charges
dus.
Il a ainsi
été
retenu
de
procéder
à:
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur
la période
de
confinement.
À
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon6g.fr
14
| 19
y 1] BEÂU
Z
VYALLON Trois villages une commune
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la commune
au
recouvrement
de
la créance
due
par
le
locataire,
soit
pour
Madame
TOSOLINI
:
Ÿ”_
Deux
mois
de
remise
de
loyers
et deux
mois
de
remise
de
charges
;
Ÿ”_
Soit
un
total
de
franchise
de
383.60
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
25
voix
et 2 abstentions
(25
présents,
2 pouvoirs) :
YŸ”
D’'APPROUVER
cette
mesure
d'urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
à Madame
TOSOLINI
une
remise
gracieuse
des
loyers
à hauteur
de
383.60
euros ;
Ÿ_
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
DELIBERATION
DEL2020-076
:
FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
LE
RESTAURANT
TRAITEUR
BOUDON
Rapporteur
: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la
loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020
a
instauré
un
état
d'urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
COVID19
et
parmi
lesquelles
s’inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et le
confinement
de
la population.
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d'arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi
fragiliser
les
entreprises
dans
leur
pérennité
et
leurs
emplois.
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et charges
dus.
Il a ainsi
été
retenu
de
procéder
à :
Ÿ_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Ÿ”_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur
la période
de
confinement.
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la
commune
au
recouvrement
de
la
créance
due
par
le
locataire,
soit
pour
le
RESTAURANT
TRAITEUR
BOUDON
:
v”_
Deux
mois
de
remise
de
loyers
et
deux
mois
de
remise
de
charges
;
Ÿ_
Soit un
total
de
franchise
de
2 973.06
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
soit
25
voix
et
2 abstentions
(25
présents,
2 pouvoirs) :
Ÿ”
D’APPROUVER
cette
mesure
d'urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
au
RESTAURANT
TRAITEUR
BOUDON
une
remise
gracieuse
des
loyers
à hauteur
de
2 973.06
euros;
Ÿ”_
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
ee
2
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
LC
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
8121
49
NN
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
15
| 19 1
BEÂU
pl As
YALLON Trois villages une commune
DELIBERATION
DEL2020-077
: FRANCHISE
DE
LOYERS
DUS
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUVALLON
PAR
AURELYS
Rapporteur
: Madame
Michèle
BROTTET
Madame
BROTTET
Michèle
explique
que
la
loi
n° 2020-290
du
23
mars
2020
a instauré
un
état
d'urgence
sanitaire
de
plus
de
deux
mois.
Des
mesures
exceptionnelles
ont
été
mises
en
œuvre
pour
lutter
contre
la
propagation
de
la
COVID-19
et
parmi
lesquelles
s'inscrivent,
notamment,
la
fermeture
administrative
de
nombreux
établissements
et
le confinement
de
la
population.
Ses
mesures
ont
toutefois
eu
pour
effet
d’arrêter
brutalement
l’activité
économique
de
nos
territoires,
venant
ainsi fragiliser les entreprises
dans
leur pérennité
et leurs
emplois.
Madame
BROTTET
explique
que
pour
soutenir
les
entreprises
implantées
sur
le
territoire
de
Beauvallon,
le
bureau
exécutif
du
25
mai
2020
a
souhaité
intervenir
sur
les
charges
de
loyer
perçues
par
la
commune
en
sa
qualité
de
bailleur
et
versées
par
des
professionnels
en
prévoyant
une
enveloppe
de
10
000
euros
de
non
recouvrement
des
loyers
et charges
dus.
Il a ainsi
été
retenu
de
procéder
à:
Ÿ_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
de
deux
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
fermeture
administrative
;
Ÿ_
Une
franchise
de
loyer
et
de
charges
d’un
mois
pour
les
professionnels
visés
par
une
réduction
de
leur
activité
sur
la période
de
confinement.
Pour
formaliser
cette
remise
gracieuse
de
loyers
auprès
des
seize
locataires
concernés,
Madame
BROTTET
Michèle
explique
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
individuelle
chiffrée
établissant
le
renoncement
de
la commune
au
recouvrement
de
la créance
due
par
le
locataire,
soit
pour
AURELYS
:
Y_
Deux
mois
de
remise
de
loyers
et deux
mois
de
remise
de
charges
;
Ÿ_
Soit
un total
de franchise
de
810.62
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
rapporteur
Madame
BROTTET
et
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
25
voix
et 2 abstentions
(25
présents,
2 pouvoirs) :
Ÿ
D'APPROUVER
cette
mesure
d'urgence
à
caractère
économique
proposée
en
réponse
à
la
crise
sanitaire
en
accordant
à AURELYS
une
remise
gracieuse
des
loyers
à hauteur
de
810.62
euros
;
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cet
effet.
DELIBERATION
DEL2020-078
:
CREATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
D’ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Monsieur
le
Maire
et
Madame
FALLONE
Frédérique
expliquent
qu’en
complément
des
postes
créés
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
10
juillet
2020,
l’organisation
de
la
rentrée
fait
apparaître
le
besoin
d’un
poste
supplémentaire
pour
la
surveillance
périscolaire
à
Saint-Andéol-le-Château,
du
fait
notamment
de
la
gestion
des
groupes
d’enfants
dans
le
cadre
de
l’épidémie
de
covid-19
ainsi
que
des
contraintes
liées
aux
travaux
en
cours
de
l’extension
de
l’école.
Ce
poste
non
permanent,
correspondant
exclusivement
à
de
l’animation
périscolaire,
serait
créé
sur
le
cadre
d'emplois
d’adjoint
territorial
d'animation.
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 0478
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@@beauvallon69.fr
16
| 19 -]
BEÂU
TZ
VALLON
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
soit 27 voix
(25
présents,
2 pouvoirs) :
DE
CRÉER,
à compter
du
28
septembre
2020,
un
poste
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
ouvert
au
grade
d’adjoint
territorial
d'animation,
à temps
non
complet
à raison
de
6
heures
hebdomadaires
annualisées
;
“DE
PRÉCISER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
QUESTIONS
DIVERSES
PRESENTATION
DES
GROUPES
DE
TRAVAIL
RATTACHES
AUX
COMMISSIONS
DE
LA
COPAMO
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Au
sein
de
la
COPAMO
sont
constituées
des
commissions
d’instruction
organisées
en
groupes
de
travail
ouverts
aux
élus
des
communes
du
territoire.
Ces
derniers
sont
présentés
par
Monsieur
le
Maire
:
Ÿ”_
Commission
solidarités
et vie
sociale
;
Ÿ_
Commission
aménagement,
équipements
et transition
écologique
;
Ÿ”_
Commission
finances,
moyens
généraux
et
développement
économique.
Après
avoir
procédé
à
la
présentation
des
commissions
d'instruction
et
des
groupes
de
travail,
les
conseillers
municipaux
intéressés
procèdent
à leur
inscription
au
sein
des
groupes
de
travail.
INFORMATIONS
SUR
DIVERS
DOSSIERS
D'AMENAGEMENT
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Un
point
d’actualité
sur
les
dossiers
d'aménagement
est
présenté
par
Monsieur
le
Maire
sur :
-
Les
doléances
des
riverains
du
hameau
de
l’Ollière
-
Rencontre
du
SYDER
-
La
fin
des
travaux
de
la route
du
Pré
Roy
Concernant
les
doléances
des
riverains
du
hameau
de
l’Ollière,
Monsieur
PINGON
François
et
Monsieur
le Maire
expliquent
qu’une
inscription
au
budget
2020
a
été
faite
pour
le
busage
du
fossé.
Les
travaux
n’ont
pu
être
lancés
pendant
la
période
de
COVID
et
une
modification
du
budget
2020
induit
le
report
de
cette
opération
au
budget
2021.
La
municipalité
en
profitera
pour
budgéter
une
opération
de
busage
plus
pérenne
pour
les
riverains
qui
est
en
cours
d'analyse
pour
éviter
qu'un
busage
ne
soit
générateur
d'autres
contraintes,
notamment
hydrauliques
(risque
d'inondation).
Par
ailleurs,
l’entretien
de
ces
espaces
a
également
dû
être
suspendu
pendant
la
période
de
COVID
mais
la
reprise
des
travaux
d’entretien
se
fait sur
le
même
train
pour
les
trois
villages
et
l’ensemble
des
voiries.
En
effet,
depuis
le
déconfinement
les
agents
techniques
sont
intervenus
à
deux
reprises
pour
réaliser
la
fauche
des
accotements
et
l'entretien
des
fossés
bétonnés.
Un
éparage
des
talus
a
été
réalisé
en
juin
dernier
par
notre
prestataire
et
ce
jusqu'à
la
rivière.
Les
agents
techniques
sont
intervenus
il y a
quinze
jours
pour
curer
les
sables
déposés
à
l'extrémité
du
fossé
béton
longeant
la
propriété
de
l’un
des
riverains
et
curer
le
regard
grille
réalisé
l'année
dernière,
en
amont
du
chemin
allant
à la rivière.
Sur
les
dommages
subis
par
les
câbles
ORANGE,
une
relance
va
être
de
nouveau
faite
sur
cette
semaine
afin
d’avoir
une
intervention
datée.
De
même,
pour
le déversement
des
eaux
de
piscine,
attache
va
être
prise
sur
cette
fin
d'année
pour
faire
le
point
sur
les
solutions
ouvertes
pour
que
le
riverain
puisse
prolonger
ses
rejets
(piscine,
eaux
pluviales,
…)
jusqu'à
la
limite
de
la voirie,
au
droit
du
caniveau
et
reprendre
la stabilité
du
talus.
=
—_—
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
K
-
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
*
.
.
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
17
| 19 1] BEÂU Z VALLON Trois
villages
une
commune
De
plus,
au
niveau
de
la
zone
bétonnée,
à
l'entrée
du
chemin
de
la
rivière,
il
n'a
pas
été
repéré
de
ferraille
verticale
dangereuse.
Des
fers
de
treillis
soudés
horizontaux
sont
parfois
visibles
mais
non
dangereux.
La
reprise
de
cette
zone
n'est
pas
prévue
à
court
terme.
Un
balayage
de
la
zone
sera
réalisé
pour
retirer
les
graviers
présents
qui
peuvent
rendre
la
zone
glissante.
Cependant,
tout
chemin
rural,
non
enrobé,
présente
des
sols
(terre,
pierres,
…)
naturels
dont
nous
ne
pouvons
pas
garantir
la
sécurité
contre
les
risques
de
chute.
Ces
chemins
n'ont
pas
vocation
à être
goudronnée.
Autre
point
d’information,
une
rencontre
du
SYDER
s’est
tenue
afin
d'aborder
la
stratégie
d'enfouissement
des
réseaux
et
de
renforcement
des
postes
électriques
(rue
des
Pinaises,
rue
des
Condamines,
…
).
Dernier
point
d’information,
les
travaux
de
la
route
du
Pré
Roy
se
sont
terminés
et
permettent
le
cheminement
des
piétons
en
sécurité.
VISITE
DE
LA
CENTRALE
NUCLEAIRE
DE
SAINT-ALBAN
/ SAINT
MAURICE
L'EXIL
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Le
Directeur
de
la
centrale
nucléaire
de
Saint-Alban
/
Saint-Maurice
a
proposé
d’organiser
une
visite
des
installations
de
son
site.
Suite
à
cette
proposition,
le
bureau
exécutif,
dans
sa
séance
du
20
juillet,
a
proposé
d'ouvrir
cette
visite
à l’ensemble
des
élus
du
Conseil
municipal.
La
visite
ne
pouvant
se
dérouler
que
par
groupe
de
16
personnes
maximum,
plusieurs
groupes
seront
à
constituer
en
fonction
du
nombre
d’élus
souhaitant
participer.
Pour
organiser
la
composition
des
groupes,
un
Doodle
a été
envoyé
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le 03
août
dernier.
Afin
de
finaliser
la
composition
des
groupes,
il
est
proposé
aux
conseillers
municipaux
intéressés
de
se
manifester
pour
inscription
sur
l’un
des
créneaux
suivants.
Un
lien
doodle
sera
envoyé
avec
le compte-rendu
du
Conseil
municipal
:
e
20
octobre
2020
de
18h30
à 22h30
06
novembre
2020
de
14h00
à 18h00
12
novembre
2020
de
14h00
à 18h00
19
novembre
2020
de
18h30
à 22h30
Un
mail
sera
envoyé
à
l’ensemble
des
inscrits
n’ayant
pas
encore
envoyé
leur
titre
d’identité
pour
transmission
avant
la visite
au
service
communication
de
la Centrale.
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
27.09.2020
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Les
convocations
ont
été
envoyées
par
la
Préfecture
aux
délégués
de
la
commune
de
Beauvallon
pour
les
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2020
de
08h30
à 17h30.
DATE
DU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
La date
du
prochain
Conseil
municipal
est arrêtée
au
02
novembre
2020
à 20h00.
EE
es
É
=]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
ce
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
NN
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
18
|19 1
BEÂU
Z
VALLON Trois villages une commune
DATE
DE
LA
PROCHAINE
COMMISSION
GENERALE
Rapporteur
: Monsieur
Yves
GOUGNE
La
date
de
la prochaine
commission
générale
est
arrêtée
au
26
octobre
2020
à 20h00.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h23.
Le
Maire,
Yves
GOUGNE.
=
es
Es
.
.
Mairie
de
Beauvallon
Contact
LG
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Ar
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
19
| 19