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Déliberation - Liste DES Deliberations du 27 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vignacourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 27 MARS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Éducation,
COMMUNE
DE
VIGNACOURT
Vignacouri,
le
03
avril
2026
Canton
de
FLIXECOURT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2026
LISTE
DES
DELIBERATIONS
2026-009 2026-010 2026-011 2026-012 2026-013 2026-014 2026-015 2026-016 2026-017 2026-018 2026-019
Autorisation
de
recrutement
de
personnel
Indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
Désignation
des
représentants
à
Territoire
d'Energie
Somme
Désignation
des
représentants
au
SIVU
Désignation
des
représentants
au
SIAEP
Désignation
des
représentants
au
SISCO
Désignation
des
délégués
au
CNAS
Désignation
des
représentants
au
conseil
d'école
Renouvellement
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Désignation
d'un
correspondant
défense
Constitution
de
la
commission
délégation
service
public