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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignacourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 21 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
En exercice : 17 Présents : 13 Absents : 4 dont pouvoirs : 2 Votants : 15 CONSEILLERS DATE DE LISTE DES DELIBERATIONS PRISES CONV CONVOEION | SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (SAS L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et Un novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Stéphane DUCROTOY, Maire. Mme CERNEY Patricia est nommée secrétaire de séance NOMBRE DE Etaient présents : Stéphane DUCROTOY, Patricia CERNEY, François ZARADNY, Edouard DOMINIAK, Claude GROSSEL, Jacques PAUCHET, Nathalie JOSSE, Bertrand WIEL, Eric PRUVOT, Stéphanie PETIT- ROUVILLAIN Stéphanie, Mathilde DUCROTOY, Hélène GIRARD, Loïc DUBOIS.Formant majorité des membres en exercice. Etaient absents : Aurore ALEXANDRE, Gérard LEFEBVRE (pouvoir à E. DOMINIAK), Brigitte SEGUIN {pouvoir à S. DUCROTOY), Sébastien VAUTHEROT. Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance 2024-055 des systèmes d'assainissement collectif 2024-056 Redevance assainissement au ler janvier 2025 2024-057 Avenant à la convention de télétransmission ACTES 2024-058 Subvention exceptionnelle ATOUTAGE 2024-060 Convention de partenariat PASS TOURISME 2024-061 Convention AVDHAS avec le CDG80 Avenant n° 1 au marché du lot 1 pour la réhabilitation et l'extension du centre 2024-062 de secours VU pour être affiché, Le 26/11/2024 Le Maire, S. DUCROTOY