Compte-Rendu - 1 conseil municipal du 22 avril 2014

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Compte-Rendu - 1 conseil municipal du 22 avril 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Trégrom. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 conseil municipal du 22 avril 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, Trégrom, séance du 22 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014 à 17 HEURES 30

ORDRE DU JOUR :

1) Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2013 – Commune.

2) Compte Administratif 2013 – Commune.

3) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 – Commune.

4) Vote des taux d’imposition 2014.

5) Budget Primitif 2014 – Commune.

6) Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2013 – Assainissement. 7) Compte Administratif 2013 – Assainissement.

8) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 – Assainissement. 9) Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2013 – Chaufferie.

10) Compte Administratif 2013 – Chaufferie.

11) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 – Chaufferie.

12) Budget Primitif 2014 – Chaufferie.

13) Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Syndicat Départemental d’Energie.

14) Désignation des délégués au Syndicat intercommunal de « Traou Long ». 15) Désignation des délégués au Syndicat de Voirie de Plestin – Plouaret.

16) Désignation des délégués au Comité de Bassin Versant du Léguer.

17) Désignation d’un délégué à l’association Trégor Contacts.

18) Désignation d’un correspondant défense.

19) Nomination d’un correspondant sécurité routière.

20) Désignation des délégués du conseil municipal à la Caisse des Ecoles.

21) Désignation des délégués du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale. 22) Désignation des membres des commissions municipales.

23) Permanence des élus et attributions des délégations aux adjoints.

24) Fixation du montant des indemnités du Maire et des Adjoints.

25) Convention avec Lannion Trégor Communauté concernant l’entretien des points propres. 26) Subvention au collège Saint Joseph – Bossuet à Lannion.

27) Questions diverses.

SEANCE DU 22 AVRIL 2014

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 10

Nombre de conseiller absent : 1

Date de la convocation : 16 avril 2014

L’an deux mille quatorze le vingt-deux avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François LE BRAS, Maire.Trégrom, séance du 22 avril 2014

Présents : MM. LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas, ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique, LE BOULANGER Danielle, LE HENAFF Jean-Christophe, LE BARBIER Philippe, CONGARD Gwénaëlle, GARLANTEZEC Hervé et CADIOU Erwan formant la majorité des membres en exercice.

Absent ayant donné procuration: Néant.

Absent : M. MORVAN Jérôme.

Secrétaire de séance : Mme LE PENNEC Angélique.

Le compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2014 n’appelle pas de remarques particulières de la part des élus.

Monsieur le Maire propose ensuite à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour : Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité.

Les élus approuvent, à l’unanimité le rajout de ce point à l’ordre du jour.

Objet : Compte de Gestion du Receveur de l’exercice 2013

Commune

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D 2343-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisées par le Receveur en poste à Plouaret et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité,

Adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Compte Administratif 2013 – Commune

Le Conseil Municipal après que Monsieur le Maire se soit retiré, vote le compte administratif 2013 de la commune qui indique les chiffres suivants :

SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 329 359,12€ Recettes : 404 323,02€ Soit un EXEDENT de FONCTIONNEMENT de CLOTURE de + 74 963,90€

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 320 367,19€ Recettes : 434 792,99€ Soit un EXCEDENT D’INVESTISSEMENT de CLOTURE de + 114 425,80€Trégrom, séance du 22 avril 2014

Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013

Commune

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2013 de la Commune,

Constate qu’il fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de l’an 2013 de + 74 963,90€

. résultat de l’exercice 2013 : + 74 963,90€

. résultat reporté : 00,00€

- un résultat d’investissement de l’an 2013 de - 52 251,40€

Reporté au budget primitif 2014 à la ligne 001

. résultat de l’exercice 2013 : 114 425,80 €

. résultat reporté 2012 : - 166 677,20 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2013 au budget primitif 2014 comme suit :

- à l’excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 74 963,90€ - au résultat de fonctionnement reporté (ligne 002) : 00,00€

Vote des taux d’imposition 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le taux des taxes pour l’année 2014 :

TAXE D’HABITATION : 14,69%

FONCIER BATI : 21,70%

FONCIER NON BATI : 72,50%

Objet : Budget Primitif 2014 - Commune

Le conseil Municipal à l’unanimité vote le Budget Primitif 2014, qui s’équilibre en recettes et en

dépenses en SECTION de FONCTIONNEMENT à la somme de : 368 559,00€

en SECTION d’INVESTISSEMENT à la somme de : 149 799,00 €Trégrom, séance du 22 avril 2014

Objet : Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2013

Assainissement

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D 2343-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisées par le Receveur en poste à Plouaret et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de l’assainissement.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité,

Adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Compte Administratif 2013 – Assainissement

Le Conseil Municipal après que Monsieur le Maire se soit retiré, vote le compte administratif 2013 de l’assainissement qui indique les chiffres suivants :

SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 26 904,76€ Recettes : 8 226,59€ Soit un DEFICIT de FONCTIONNEMENT de CLOTURE de – 18 678,17€

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 0,00€ Recettes : 20 616,49€ Soit un EXCEDENT d’INVESTISSEMENT de CLOTURE de + 20 616,49€

Transfert de la compétence assainissement collectif

Transfert des résultats du budget annexe « assainissement collectif » de la commune de TREGROM à LANNION – TREGOR COMMUNAUTÉ

VU les articles L 1321, L 2224 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral du 13 mai 2013 portant fusion de Lannion –Trégor Agglomération et de la communauté de communes de Beg Ar C’hra avec intégration de Perros-Guirec,

VU l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2013, portant approbation des statuts de Lannion- Trégor Communauté,

VU les résultats de l’exécution budgétaire 2013 du Budget Annexe Assainissement de la collectivité,Trégrom, séance du 22 avril 2014

Conformément aux engagements pris lors du transfert de compétence « Assainissement Collectif » il est proposé de transférer les résultats du budget annexe « Assainissement Collectif » de la commune au budget de la régie autonome « Assainissement Collectif » de Lannion-Trégor Communauté.

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE le principe de la reprise des résultats, qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits,

CLOTURE le budget assainissement au 31 décembre 2013 et transfère les comptes sur le budget principal,

INTEGRE dans le Budget Principal de la commune les résultats suivants du Budget Annexe « Assainissement Collectif » :

001 Excédent d’investissement : 27 878,74€

002 Excédent de fonctionnement : 8 236,74€

MET à disposition l’actif et le passif du budget assainissement à Lannion Trégor Communauté en 2014,

PROCEDE aux écritures comptables nécessaires au transfert à la Communauté d’Agglomération des résultats repris au Budget Principal de la commune de Trégrom,

1068 Investissement – dépenses : 27 878,74€

678 Fonctionnement – dépenses : 8 236,74€

AUTORISE le Maire à signer les documents comptables et toutes les pièces afférentes à ce dossier notamment le procès-verbal de mise à disposition dans la cadre du transfert de la compétence « assainissement collectif ».

Objet : Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2013

Chaufferie

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D 2343-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisées par le Receveur en poste à Plouaret et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la chaufferie.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité,

Adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2013 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.Trégrom, séance du 22 avril 2014

Compte Administratif 2013 – Chaufferie

Le Conseil Municipal après que Monsieur le Maire se soit retiré, vote le compte administratif 2013 de la chaufferie qui indique les chiffres suivants :

SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 12 273,77€ Recettes : 11 871,86€ Soit un DEFICIT de FONCTIONNEMENT de CLOTURE de – 401,91€

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 3 703,00€ Recettes : 8 537,00€ Soit un EXCEDENT d’INVESTISSEMENT de CLOTURE de + 4 834,00€

Objet : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013

Chaufferie

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2013 de la Chaufferie,

Constate qu’il fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de l’an 2013 de - 401,91€

. résultat de l’exercice 2013 : - 401,91€

. résultat reporté : 0,00€

- un résultat d’investissement de l’an 2013 de + 4 834,00€

Reporté au budget primitif 2014 à la ligne 001

. résultat de l’exercice 2013 : 4 834,00 €

. résultat reporté 2012 : 0,00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2013 au budget primitif 2014 comme suit :

- à l’excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 0,00€ - au résultat de fonctionnement reporté (ligne 002) : - 401,91€Trégrom, séance du 22 avril 2014

Objet : Budget Primitif 2014 - Chaufferie

Le conseil Municipal à l’unanimité vote le Budget Primitif 2014 de la Chaufferie, qui s’équilibre en recettes et en dépenses

en SECTION de FONCTIONNEMENT à la somme de : 18 436,00€

en SECTION d’INVESTISSEMENT à la somme de : 13 371,00 €

Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energie

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner les délégués au Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à cet effet :

Monsieur Didier ROBACHE, Bourréguic, TREGROM, Titulaire

Monsieur Jean-François LE BRAS, Pen ar Prat, TREGROM, Suppléant.

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de « Traou Long »

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner les délégués au Syndicat Intercommunal de « Traou Long ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à cet effet :

Monsieur Philippe LE BARBIER, Kerbrézel, TREGROM, Titulaire

Monsieur Jérôme MORVAN, Hent Bras, TREGROM, Titulaire

Monsieur Jean-Christophe LE HÉNAFF, Traou-Léguer, Titulaire

Monsieur Nicolas RICHARD, Rue du Gouer, TREGROM, Suppléant.Trégrom, séance du 22 avril 2014

Désignation des délégués au Syndicat de Voirie de Plestin-Plouaret

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner les délégués au Syndicat de Voirie de Plestin-Plouaret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à cet effet :

Monsieur Jérôme MORVAN, Hent Bras, TREGROM, Titulaire

Monsieur Philippe LE BARBIER, Kerbrézel, TREGROM, Titulaire

Monsieur Hervé GARLANTÉZEC, Pabu, TREGROM, Suppléant.

Monsieur Didier ROBACHE, Bourréguic, TREGROM, Suppléant.

Désignation des délégués au Comité de Bassin Versant du Léguer

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner les délégués au Comité de Bassin Versant du Léguer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à cet effet :

Monsieur Jean-François LE BRAS, Pen ar Prat, TREGROM, Titulaire

Madame Danielle LE BOULANGER, Kérouspy, TREGROM, Suppléante.

Désignation d’un délégué à l’association TRÉGOR CONTACTS

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un délégué à l’association Trégor Contacts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à cet effet :

Monsieur Nicolas RICHARD, Rue du Gouer, TREGROM.Trégrom, séance du 22 avril 2014

Désignation d’un correspondant défense

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un correspondant défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à cet effet :

Monsieur Jean-François LE BRAS, Pen ar Prat, TREGROM.

Désignation d’un correspondant sécurité routière

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un correspondant sécurité routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à cet effet :

Monsieur Jean-François LE BRAS, Pen ar Prat, TREGROM.

Désignation des délégués du conseil municipal à la Caisse des Écoles

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner trois délégués du conseil municipal à la Caisse des Écoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à cet effet :

Monsieur Jean-François LE BRAS, Pen ar Prat, TREGROM.

Monsieur Nicolas RICHARD, Rue du Gouer, TREGROM.

Monsieur Jean-Christophe LE HÉNAFF, Traou-Léguer, TREGROM.

Désignation des délégués du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner cinq délégués du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme à cet effet :

Monsieur Jean-François LE BRAS, Pen ar Prat, TREGROM.

Madame Angélique LE PENNEC, Hent Bras, TREGROM.

Monsieur Jean-Christophe LE HÉNAFF, Traou-Léguer, TREGROM.

Madame Danielle LE BOULANGER, Kérouspy, TREGROM.

Monsieur Erwan CADIOU, An Dossen, TREGROM.Trégrom, séance du 22 avril 2014

Désignation des membres des commissions municipales

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner les membres des commissions municipales sachant que de droit il sera Président de chacune de ces commissions.

COMMISSION DES IMPOTS : chargée de désigner les commissaires titulaires et suppléants devant siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

- Nicolas RICHARD, Didier ROBACHE, Philippe LE BARBIER, Erwan CADIOU.

COMMISSION DES LOGEMENTS : chargée de la remise en état, mise en location, état des lieux des logements communaux.

- Didier ROBACHE, Angélique LE PENNEC, Jean-Christophe LE HENAFF, Daniel EVEN, Laurent RODEIRON, Daniel METAYER, Céline SIEBRECHT, Sergio DE CARVALHO, Daisy DUPRIEZ, Maxime ANGLAIS, Karine LE BONNIEC, Marie- Thérèse SALAUN.

COMMISSION ECOLE, CANTINE, PERISCOLAIRE, ENFANCE, JEUNESSE : gestion de l’école, cantine, garderie, accompagnement des jeunes de la commune dans leur projet.

- Nicolas RICHARD, Danielle LE BOULANGER, Jérôme MORVAN, Erwan CADIOU, Armelle SCOLAN, Enora LE JEUNE, Christelle POËNS.

COMMISSION GESTION DU PERSONNEL : chargée de la gestion du personnel communal.

- Nicolas RICHARD, Didier ROBACHE, Danielle LE BOULANGER, Angélique LE PENNEC, Christophe BOISBOURDIN, Hervé LOTH, Marie Thérèse SALAUN.

COMMISSION VOIRIE : la commission voirie a pour rôle de maintenir en bon état les voies communales existantes, les fossés.

- Didier ROBACHE, Jérôme MORVAN, Gwénaëlle CONGARD, Philippe LE BARBIER, Hervé GARLANTEZEC, Alain TOUDIC.

COMMISSION COMMERCE : chargée de la relation entre le commerce et LTC, accompagnement dans les projets du commerce.

- Nicolas RICHARD, Jérôme MORVAN, Angélique LE PENNEC, Karine LE BONNIEC, Hervé LOTH, Laurent RODEIRON, Céline SIEBRECHT.Trégrom, séance du 22 avril 2014

COMMISSION PATRIMOINE ET BATIMENTS : chargée de la rénovation des édifices religieux (église, chapelle, calvaires) et des bâtiments communaux (salle polyvalente, école, mairie…)

- Danielle LE BOULANGER, Didier ROBACHE, Philippe LE BARBIER, Daniel METAYER, Daniel EVEN, François LE BRAS, Marcel LE BONNIEC, Karine LE BONNIEC, Céline SIEBRECHT, Sergio DE CARVALHO, Gilbert LE ROUX, Erwan LAËRON, Valérie GICQUEL.

COMMISSION URBANISME, SIGNALISATION, SECURITE ROUTIERE : chargée des travaux d’aménagement à réaliser au sein de la commune, signalétique, sécurité aux entrées du Bourg.

- Nicolas RICHARD, Didier ROBACHE, Jérôme MORVAN, Jean-Christophe LE HENAFF, Sergio DE CARVALHO, Daniel METAYER, Julien NICOLAS, Karine LE BONNIEC, Daisy DUPRIEZ, Laurent RODEIRON, Céline SIEBRECHT, Louis QUELENN.

COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION, INFORMATION, SITE INTERNET : chargée de la communication et de l’information en direction de la population (panneau d’affichage, site internet).

- Nicolas RICHARD, Angélique LE PENNEC, Jean-Christophe LE HENAFF, Hervé LOTH, Daisy DUPRIEZ, Paul TAYLOR, Michel FORTUNE, Chantal RUPPE.

COMMISSION FETES ET CEREMONIES : chargée de l’organisation des différentes manifestations de la commune (Vœux du Maire, 8 mai…) gestion de la location de la salle polyvalente.

- Angélique LE PENNEC, Jean-Christophe LE HENAFF, Gwénaëlle CONGARD, Erwan CADIOU, Karine LE BONNIEC.

COMMISSION RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS : chargée des relations entre la commune et les associations (mise en place de repas inter associatif)

- Nicolas RICHARD, Jean-Christophe LE HENAFF, Hervé LOTH, Erwan CADIOU.

COMMISSION TOURISME : chargée de la signalétique des chemins de randonnée, aménagement de la plage de Trégrom.

- Jean-Christophe LE HENAFF, Gwénaëlle CONGARD, Jérôme MORVAN, Sergio DE CARVALHO, Gilbert LE ROUX, Daniel EVEN, Michel FORTUNE, Hervé GARLANTEZEC.

COMMISSION ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE : - Danielle LE BOULANGER, Gwénaëlle CONGARD, Philippe LE BARBIER, Sergio DE CARVALHO, Christophe BOISBOURDIN.Trégrom, séance du 22 avril 2014

COMMISSION PLU :

- Philippe LE BARBIER, Karine LE BONNIEC, Gérard SCOLAN, Alain TOUDIC, Maxime ANGLAIS, Marc AUSSOLEIL, Hélène LE FLOC’H.

COMMISSION ACCUEIL ET LIEN AVEC LA POPULATION :

- Angélique LE PENNEC, Danielle LE BOULANGER, Karine LE BONNIEC, Hervé LOTH, Céline SIEBRECHT, Christelle POËNS.

Permanence des élus et attributions des délégations aux adjoints

Sur proposition de Monsieur le Maire les élus tiendront une permanence en mairie le samedi matin de 11 heures à 12 heures.

Monsieur Nicolas RICHARD 1er Adjoint sera délégué dans les domaines suivants : école, cantine, périscolaire, enfance, jeunesse, sports, affaires sociales, relations avec les associations.

Monsieur Didier ROBACHE 2ème Adjoint sera délégué dans les domaines suivants : logement, urbanisme, voirie.

Madame Angélique LE PENNEC 3ème Adjointe sera déléguée dans les domaines suivants : fêtes et cérémonies, culture et communication.

Fixation des indemnités de fonction du Maire et des trois Adjoints

Suite au renouvellement du Conseil Municipal et à la nomination de trois Adjoints, le Conseil Municipal décide d’accorder au Maire et aux Adjoints les indemnités suivantes à compter du 6 avril 2014.

Indice de base : 1015

Population : 401 habitants

Taux maximal : 17%

Montant de l’indemnité du Maire : 15% de l’indice 1015,

soit : 45 617,63€ x 15%= 6 842,65€/an ou 570,23€/mois.

Montant de l’indemnité du 1er Adjoint M. RICHARD 4,50% de l’indice 1015, soit : 45 617,63€ x 4,50%= 2 052,80€/an ou 171,07€/mois.

Montant de l’indemnité des 2ème et 3ème Adjoints M. ROBACHE et Mme LE PENNEC 3,10% de l’indice 1015,

soit : 45 617,63€ x3,10%= 1 414,15€/an ou 117,85€/mois.Trégrom, séance du 22 avril 2014

Convention avec Lannion Trégor Communauté pour l’entretien des points propres

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté, pour l’entretien des points propres pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité adopte la convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté, pour l’entretien des points propres pour la collecte des déchets ménagers en apport volontaire.

Subvention au Collège Saint-Joseph – Bossuet à LANNION

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de subvention pour un élève de 4ème, scolarisé au collège Saint-Joseph Bossuet à Lannion afin de financer un séjour à EXETER.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide de verser une subvention de 40€ au collège Saint Joseph Bossuet (AEP écoles catholiques 4 rue de la bienfaisance) à Lannion pour participation au financement d’un séjour à EXETER d’un élève de 4ème domicilié à Trégrom.Trégrom, séance du 22 avril 2014

Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité

Le Conseil municipal,

VU l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et - d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jean-Pierre DORKEL. - de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant maxi de 45€73.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.Trégrom, séance du 22 avril 2014

Rappel des points à l’ordre du jour :

1) Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2013 – Commune.

2) Compte Administratif 2013 – Commune.

3) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 – Commune.

4) Vote des taux d’imposition 2014.

5) Budget Primitif 2014 – Commune.

6) Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2013 – Assainissement. 7) Compte Administratif 2013 – Assainissement.

8) Transfert de la compétence assainissement collectif. Transfert des résultats du budget annexe « assainissement collectif » de la commune de TRÉGROM à LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ

9) Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2013 – Chaufferie.

10) Compte Administratif 2013 – Chaufferie.

11) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013 – Chaufferie.

12) Budget Primitif 2014 – Chaufferie.

13) Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Syndicat Départemental d’Energie.

14) Désignation des délégués au Syndicat intercommunal de « Traou Long ». 15) Désignation des délégués au Syndicat de Voirie de Plestin – Plouaret.

16) Désignation des délégués au Comité de Bassin Versant du Léguer.

17) Désignation d’un délégué à l’association Trégor Contacts.

18) Désignation d’un correspondant défense.

19) Nomination d’un correspondant sécurité routière.

20) Désignation des délégués du conseil municipal à la Caisse des Ecoles.

21) Désignation des délégués du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale. 22) Désignation des membres des commissions municipales.

23) Permanence des élus et attributions des délégations aux adjoints.

24) Fixation du montant des indemnités du Maire et des Adjoints.

25) Convention avec Lannion Trégor Communauté concernant l’entretien des points propres. 26) Subvention au collège Saint Joseph – Bossuet à Lannion.

27) Concours du Receveur Municipal – Attribution d’indemnité.

28) Questions diverses.Trégrom, séance du 22 avril 2014

Emargements

LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas,

ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique,

LE BARBIER Philippe, LE HENAFF Jean-Christophe,

MORVAN Jérôme, CONGARD Gwénaëlle,

absent

LE BOULANGER Danielle, CADIOU Erwan,

GARLANTEZEC Hervé,