Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 11 avril 2017

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Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 11 avril 2017 Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Trégrom. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus des municipal du 11 avril 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Trégrom, séance du 11 avril 2017

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017

à 18 HEURES 30

ORDRE DU JOUR :

1) Amortissement de subventions d’équipement versées en 2016.

2) Compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2016 – Commune.

3) Compte Administratif 2016 – Commune.

4) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 – Commune.

5) Vote des taux d’imposition 2017.

6) Budget Primitif 2017 – Commune.

7) Compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2016 – Chaufferie.

8) Compte Administratif 2016 – Chaufferie.

9) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 – Chaufferie.

10) Vote d’une subvention au budget chaufferie.

11) Budget Primitif 2017 – Chaufferie.

12) Location d’un copieur pour la mairie.

13) Convention de partenariat avec la médiathèque de Pluzunet.

14) Remplacement du chauffe-eau gaz à la salle polyvalente.

15) Achat d’une tondeuse.

16) Achat de panneaux.

17) Aménagement du parking derrière la mairie.

18) Questions diverses.

SEANCE DU 11 AVRIL 2017

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 11

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers qui assistent à la séance : 9

Date de la convocation : 7 avril 2017

L’an deux mille dix-sept le onze avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-François LE BRAS, Maire.

Présents : MM. LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas, ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique, LE BOULANGER Danielle, GARLANTÉZEC Hervé, CADIOU Erwan, LE HENAFF Jean-Christophe et CONGARD Gwénaëlle formant la majorité des membres en exercice.

Absent : M. MORVAN Jérôme.

Secrétaire de séance : M. CADIOU Erwan.Trégrom, séance du 11 avril 2017

Le compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2017 n’appelle pas de remarques particulières de la part des élus.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter trois points à l’ordre du jour : Convention de mise à disposition du service assainissement collectif entre la commune et LTC, Achat d’une sonorisation, Recrutement d’un agent dans le cadre des CAE.

Les élus approuvent, à l’unanimité le rajout de ces trois points à l’ordre du jour.

Amortissement en 2017 de subventions d’équipement versées en 2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’amortir en 2017 des subventions d’équipement versées en 2016. A savoir une subvention de 406€ pour l’église de Trémel et une subvention de 1 225€60 versée au SDE pour la pose de prises de guirlandes.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide d’amortir en une fois ces subventions de montants inférieurs à 2 000€, et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables suivantes :

- Mandat en fonctionnement au 6811-042 et titre en investissement au 28041412-040 pour 406€.

- Mandat en fonctionnement au 6811-042 et titre en investissement au 28041582-040 pour 1 225€60.

Compte de Gestion du Receveur de l’exercice 2016

Commune

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D 2343-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le Receveur en poste à Plouaret et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité,

Adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.Trégrom, séance du 11 avril 2017

Compte Administratif 2016 – Commune

Le Conseil Municipal après que Monsieur le Maire se soit retiré, vote le compte administratif 2016 de la commune qui indique les chiffres suivants :

SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 350 684,44€ Recettes : 406 459,06€

Soit un excédent de fonctionnement de l’exercice 2016 de : 55 774,62€

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 134 124,75€ Recettes : 130 566,07€

Soit un déficit d’investissement de l’exercice 2016 de : - 3 558,68€

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016

Commune

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2016 de la Commune, Constate qu’il fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de l’an 2016 de + 55 774,62€

. résultat de l’exercice 2016 : + 55 774,62€

. résultat reporté 2015 : 0

- un résultat d’investissement de l’an 2016 de + 11 784,14€

Reporté au budget primitif 2017 à la ligne 001

. résultat de l’exercice 2016 : - 3 558,68€

. résultat reporté 2015 : + 15 342,82€

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2016 au budget primitif 2017 comme suit : - à l’excédent de fonctionnement capitalisé (article 1068) : 55 774,62€ - au résultat de fonctionnement reporté (ligne 002) : 00,00€

Vote des taux d’imposition 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire le taux des taxes pour l’année 2017 :

TAXE D’HABITATION : 14,69%

FONCIER BATI : 21,70%

FONCIER NON BATI : 72,50%Trégrom, séance du 11 avril 2017

Budget Primitif 2017 - Commune

Le conseil Municipal à l’unanimité vote le Budget Primitif 2017, qui s’équilibre en recettes et en

dépenses en SECTION de FONCTIONNEMENT à la somme de : 372 349,00€

en SECTION d’INVESTISSEMENT à la somme de : 131 200,00€

Compte de Gestion du Receveur pour l’exercice 2016

Chaufferie

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D 2343-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le Receveur en poste à Plouaret et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la chaufferie.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité,

Adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Compte Administratif 2016 – Chaufferie

Le Conseil Municipal après que Monsieur le Maire se soit retiré, vote le compte administratif 2016 de la chaufferie qui indique les chiffres suivants :

SECTION de FONCTIONNEMENT : Dépenses : 14 030,89€ Recettes : 16 838,22€ Soit un EXCEDENT de FONCTIONNEMENT de CLOTURE de + 2 807,33€

SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 9 917,00€ Recettes : 8 537,00€ Soit un DEFICIT d’INVESTISSEMENT de CLOTURE de - 1 380,00€Trégrom, séance du 11 avril 2017

Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016

Chaufferie

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif 2016 de la Chaufferie,

Constate qu’il fait apparaître :

- un résultat de fonctionnement de l’an 2016 de + 4 252,35€

. résultat de l’exercice 2016 + 2 807,33€

. résultat reporté 2015 : + 1 445,02€

- un résultat d’investissement de l’an 2016 de + 34 463,00€

Reporté au budget primitif 2017 à la ligne 001

. résultat de l’exercice 2016 : - 1 380,00€

. résultat reporté 2015 : + 35 843,00€

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2016 au budget primitif 2017 comme suit :

- au résultat de fonctionnement reporté (ligne 002) : + 4 252,35€

Subvention chaufferie bois

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du BP 2017 de la Commune une somme de 6 000€ a été inscrite au compte 657364 « Subvention versée à la chaufferie ».

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité approuve cette dépense et autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 6 000€ à titre de subvention au budget chaufferie bois pour éviter une hausse excessive des tarifs, selon l’article L 2224-2 du CGCT.

Budget Primitif 2017 - Chaufferie

Le conseil Municipal à l’unanimité vote le Budget Primitif 2017 de la Chaufferie, qui s’équilibre en recettes et en dépenses

en SECTION de FONCTIONNEMENT à la somme de : 18 170,00€

en SECTION d’INVESTISSEMENT à la somme de : 43 000,00€Trégrom, séance du 11 avril 2017

Location d’un copieur pour la mairie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’école réclame un nouveau copieur, imprimante.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide que le copieur multifonction de la mairie loué depuis 2013 sera cédé à l’école et qu’un nouvel appareil multifonction de type : COULEUR KYOCERA Taskalfa 2552 Ci sera acquis pour la mairie. L’appareil sera loué pour 21 trimestres auprès de BNP Paribas au prix de 187€20 TTC par trimestre auquel s’ajoute le contrat de maintenance d’une durée de 5 ans auprès de la SARL VOTRE BUREAU de Morlaix le tarif à la copie par tranche de 10 000 copies est de 0,004€ HT pour le noir et blanc et 0,04€ HT pour la couleur.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents concernant cette acquisition.

Convention pour la création d’un réseau de bibliothèques

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il nous est proposé une convention pour la création d’un réseau de bibliothèques avec les communes voisines avec participation financière au prorata du nombre d’habitants, pour TREGROM il en coûterait 105€ par an.

Après délibération le conseil municipal par cinq voix Pour et quatre Abstentions accepte de signer cette convention pour la création d’un réseau de bibliothèques et de participer financièrement à hauteur de 105€ par an.

Remplacement du chauffe-eau gaz à la salle polyvalente

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le chauffe-eau à gaz installée à la salle polyvalente en 1999 est hors de service et qu’il y a lieu de le remplacer.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide de l’achat d’un nouveau chauffe- eau à gaz chez CEDEO à LANNION au prix de 1 085€05 TTC. Cette dépense sera réglée au compte 2135-78 inscrite au Budget Primitif 2017.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents concernant cette acquisition.

Achat d’une tondeuse

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’acquérir une petite tondeuse pour la tonte des bordures et pour les finitions.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide de l’achat d’une tondeuse de la marque HUSQVARNA chez RENNES MOTOCULTURE à PLOUISY au prix de 429,00€ TTC. Cette dépense sera réglée au compte 2188-59 inscrite au Budget Primitif 2017.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents concernant cette acquisition.Trégrom, séance du 11 avril 2017

Achat de panneaux

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’acquérir de nouveaux panneaux de signalisation à savoir des « Sens Interdit », des mâts, des brides et un panneau signalant le « Parc Chauvel ».

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide de l’achat de ces panneaux chez SPM 22 à LANVOLLON au prix de 638,88€€ TTC. Cette dépense sera réglée au compte 2152-132 inscrite au Budget Primitif 2017.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents concernant cette acquisition.

Création d’un parking pour camping-car

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un parking avec aire de camping-car à l’arrière de la mairie et du commerce multi-services.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le devis de l’entreprise ROMUALD HORTICULTURE de PRAT(22) d’un montant de 11 255,00€ HT soit 13 461,00€ TTC pour la préparation du terrain, la création d’une allée de 120 m² en 0/10, la réalisation d’une aire de vidange sur dalle béton, le reprofilage du parking de 800 m² en 0/30 et la réalisation d’une rampe en béton pour l’accès à la rue principale.

APPROUVE le devis du bureau d’études de Lannion Trégor Communauté d’un montant de 420,00€ TTC pour la conception du projet.

PRÉCISE qu’une somme de 14 000€ est inscrite au Budget Primitif 2017 au compte 2315-135 afin de financer ce projet.

SOLLICITE pour ce projet une subvention dans le cadre du Contrat Départemental de Territoire 2016-2020 (projet n°2) ainsi qu’une inscription au Fonds de Concours de Lannion Trégor Communauté.

Convention de mise à disposition du service d’assainissement collectif entre la commune et Lannion Trégor Communauté

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du projet de convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté, pour l’entretien des installations d’assainissement et la facturation des redevances par la commune.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité adopte la convention entre la commune et Lannion Trégor Communauté, pour l’entretien des installations d’assainissement et la facturation des redevances par la commune, sachant qu’à compter du 1er janvier 2017 le tarif horaire du service administratif sera fixé à 30€ et celui du service technique à 25€ comme le prévoit la délibération du conseil municipal du 30 août 2016.Trégrom, séance du 11 avril 2017

Achat d’une sonorisation

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu d’acquérir une sonorisation portable.

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide de l’achat d’une sonorisation portable de la marque COMBO modèle CR12A auprès de la SARL SOONINFO à LOUARGAT au prix de 599,00€ TTC. Cette dépense sera réglée au compte 2188-78 inscrite au Budget Primitif 2017.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents concernant cette acquisition.

Recrutement d’un agent dans le cadre des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter un agent dans le cadre des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour une durée de 12 mois pouvant être renouvelée dans la limite de 24 mois.

La durée hebdomadaire de travail de cet agent sera de 20 heures et rémunéré au SMIC.

La date d’embauche pourrait être à la reprise de l’école suite aux vacances scolaires du printemps 2017 et il serait chargé de travaux d’entretien à l’école, la cantine, la salle polyvalente, les bâtiments communaux et le service cantine.

Après délibération le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et les documents se rapportant à cette embauche.

Rappel des points à l’ordre du jour :

1) Amortissement de subventions d’équipement versées en 2016.

2) Compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2016 – Commune.

3) Compte Administratif 2016 – Commune.

4) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 – Commune.

5) Vote des taux d’imposition 2017.

6) Budget Primitif 2017 – Commune.

7) Compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2016 – Chaufferie.

8) Compte Administratif 2016 – Chaufferie.

9) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016 – Chaufferie.

10) Vote d’une subvention au budget chaufferie.

11) Budget Primitif 2017 – Chaufferie.

12) Location d’un copieur pour la mairie.

13) Convention de partenariat avec la médiathèque de Pluzunet.

14) Remplacement du chauffe-eau gaz à la salle polyvalente.

15) Achat d’une tondeuse.

16) Achat de panneaux.

17) Aménagement du parking derrière la mairie.

18) Convention de mise à disposition du service assainissement collectif entre la commune et LTC. 19) Achat d’une sonorisation.

20) Recrutement d’un agent dans le cadre des CAE.Trégrom, séance du 11 avril 2017

Emargements

LE BRAS Jean-François, RICHARD Nicolas,

ROBACHE Didier, LE PENNEC Angélique,

LE HENAFF Jean-Christophe, GARLANTÉZEC Hervé,

MORVAN Jérôme, CONGARD Gwénaëlle,

Absent

LE BOULANGER Danielle, CADIOU Erwan,