Compte-Rendu - 3 avril 2026

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Compte-Rendu - 3 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE PRUNET

LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 mars 2026 A 17 HEURES 00

A LA MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 16 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 17 heures, le Conseil Municipal de la commune de PRUNET, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire

Président de la séance : Raymond SOULERIN, doyen des membres du conseil municipal

NOM PRENOM PRESENTS ABSENTS

EXCUSES AVEC

PROCURATION

ABSENTS

EXCUSES

ABSENTS

ALLEFRESDE Laurence X

BONNAUD Jean-Claude X

CAR Agnes X

CHRISMENT Mona X

FABRE André X

GALLORO Maurizio X

PIC Laetitia X

REMOND

TIEDREZ Juliette

X

ROSELLO--

CAUSSE Thomas

X

ROUVIERE Marielle X

SOULERIN Raymond X

Le doyen ayant ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal, il a déclaré le nouveau conseil municipal installé.

Il a ensuite été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal

Secrétaire de séance : Thomas ROSELLO--CAUSSE

Il a également été procédé à la désignation de 2 assesseurs :Agnès CAR et Maurizio GALLORO

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations

ELECTION DE LA MAIRE

candidat : Laurence ALLEFRESDE. Il est procédé au vote à bulletins secrets

Nb suffrages exprimés________11___________________________

Nb voix pour Mme ALLEFRESDE :________11____________________Mme ALLEFRESDE, Maire élue reprend la Présidence de la séance

• Délibération fixation nombre d’adjoints

Pour la commune de PRUNET qui compte 11 conseillers municipaux, il est possible d’élire 3 adjoints

Il est voté la création de 1 poste d'adjoint.

ELECTION DES ADJOINTS

.

Candidat :

1er adjoint :Raymond SOULERIN

Nb suffrages exprimés_____________11______________________

Nb voix pour M.SOULERIN____11____________

Délibération indemnités des adjoints

Rappels :MAIRE

l’indemnité de la/du maire est fixée par principe au taux maximum, sauf si le maire demande à percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème.

l’article L2123-23 indique que « les maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Taux maximum

Population (habitants) Taux (en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire)

Moins de 500 28,1

-

Mme la Maire ne souhaite pas percevoir ses indemnités au taux maximum et propose de ne percevoir que 25, 5 % de l’indice brut terminal

ADJOINT

Les adjoints doivent être titulaires d’une délégation du maire (prise par arrêté) car l’octroi de l’indemnité est toujours subordonné à « l’exercice effectif du mandat »

Taux maximum pour un adjoint :.

Population (habitants) Taux (en % de l’indice brut terminal de léchelle indiciaire)

Moins de 500 10,89

Mme la Maire propose de fixer l’indemnité de l’adjoint au taux maximum de 10,89 % de l’indice brut terminal

Délibération indemnités des conseillers délégués

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Décide que :

Il est attribué une indemnité à la/au/aux conseillère(s)/er(s) qui aura/auront reçu une mission particulière définie par arrêté.L’indemnité de fonction de cette/ce/ces conseiller(e)(s) est fixée à 3% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Il précisé que le montant individuel des indemnités allouées aux élus, adjoints au maire ou conseillers municipaux, est décidé en fonction :

- du temps de la mission

- du temps de travail impliqué par la mission,

- de la présence au sein des services municipaux et au sein des différents organismes extérieurs, impliqués par la mission

que le montant individuel des indemnités allouées aux élus est susceptible d’évoluer au cours du mandat, en fonction du nombre de conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction, et du nombre de fonctions déléguées par le Maire et assurées par chacun des élus concernés.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Délibération : délégations du conseil municipal au Maire

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au égal à 10 000 € TTC ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 500 € ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 10 000 € 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions concernant les projets votés par le conseil municipal

27° De procéder, dans le cadre de projets votés en conseil municipal au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 1 000 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Délibération délégués aux divers organismes

SEBA :Titulaire : Juliette REMOND TIEDREZ

Suppléant : Marielle ROUVIERE

Territoire d’énergie Ardèche : Titulaire : Jean-Claude BONNAUD

Suppléant :Laetitia PIC

PNR : Titulaire : T.ROSELLO--CAUSSE

Suppléant : Mona CHRISMENT

Ecoles : Titulaire :

Suppléant :

Communes forestières :Titulaire :André FABRE

Suppléant :Jean-Claude BONNAUD

CAO :3 membres :Titulaires : JC BONNAUD, M.GALLORO, R.SOULERIN Suppléants :T.ROSELLO—CAUSSE, A.FABRE, A.CAR

Représentants aux conseils des écoles : Titulaire : Agnès CAR

Suppléant : Thomas ROSELL--CAUSSE

AGEDI (fournisseur logiciels mairie) : Titulaire : Laurence ALLEFRESDE Suppléant : Marielle ROUVIERE