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Compte-Rendu - 3 juillet 2017
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 juillet 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du conseil municipal
du 13 avril 2017 à 19 H 00
Etaient présents : LEDAUPHIN M, L.ALLEFRESDE, R.TESTON, P.JAUSSAINT, R.SOULERIN, N.POLITZER, JC.BONNAUD, PH.GOMEZ
Représenté : R.PETROLACCI
M.le Maire demande d’ajouter une délibération à l’ordre du jour pour un avenant à la convention ATC
Accord à l’unanimité
M.le Maire explique qu’il est nécessaire de signer un avenant à la convention ATC (Aide technique du Département) pour que les services du Département continuent à nous apporter leur compétence dans le domaine des travaux de voirie jusqu’à la fin de l’année.
Les principales modifications portent sur le calcul de la cotisation (basée sur la population INSEE et non DGF) et la compétence du SDEA.
Vote : unanimité pour
1) Délibération : Travaux investissement 2017 :
Monsieur le Maire présente aux élus le programme prévisionnel des Travaux d’investissement pour l’année 2017 :
Réfection toiture logement 30 000 €
Façade salle
polyvalente/logement 20 500 €
Panneaux photovoltaïques 26 000 €
Voirie et mur Fenouillères 37 100 €
Extension réseau eau 15 000 €
Vote : unanimité pour
2) Délibération : participation financière école de CHASSIERS 2016/2017
M.le Maire fait lecture aux membres présents des propositions de la mairie de Chassiers de participation aux frais de fonctionnement de l’école pour l’année scolaire 2016/2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de participer aux frais de fonctionnement de l’ école de Chassiers à hauteur de 793, 57 €/enfant ainsi qu’au coût des rhythmes éducatifs soit 209, 37 € par enfant y participant pour l’année scolaire 2016/2017.
Vote :unanimité pour
3) Délibération : participation financière école le sacré cœur à LARGENTIERE 2016/2017
Suite à la demande de participation financière de M.le Directeur de l’école du Sacré Cœur à LARGENTIERE pour l’année 2016/2017, il est proposé de participer à hauteur de 650 €/enfant. Vote : 1 contre 8 pour 4) Délibération : subventions attribuées pour les sorties scolaires
Monsieur le Maire propose aux conseillers de verser une subvention de 45 €/ enfant qui participe à une classe de découverte (avec nuitée(s)) et est domicilié sur la commune.
Vote : unanimité pour
5) Délibération : demande de subventions pour travaux 2017
M.le Maire propose de solliciter une aide financière au Département, au Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire des sénateurs et de Mme la Député.
Vote : unanimité pour
6) Délibération : emprunt
Etant donné que les précédents emprunts sont terminés et pour financer les travaux prévus, il est proposé de contracter un nouvel emprunt de 80 000 € sur 15 ans au taux de 1, 15 % auprès du Crédit mutuel.
Vote : unanimité pour
7) Délibération BP 2017
Proposition Section Fonctionnement : 154 211 €
Section Investissement : 193 314 €
Vote : unanimité pour
8) Délibération : renouvellement contrat aidé (CAE)
Renouvellement pour un an à 24 H/semaine à compter du 2 juillet 2017
Vote : unanimité pour
9) Délibération : taux de promotion avancement de grade
Proposition : 100 % grade rédacteur Principal de 2ème classe
Vote : unanimité pour
10) Délibération : création grade Rédacteur Principal de 2ème classe
La secrétaire ayant réussi l’examen de Rédacteur Principal de 2ème classe, il est proposé de créer ce grade à compter du 1er juin 2017
Vote : unanimité pour 11) Délibération : Transport à la demande
Suite à la précédente délibération décidant la création d’un service de transport à la demande, il est nécessaire de préciser son fonctionnement soit :
- les points d’arrêts : le village et les hameaux
- les horaires : le mardi : départ à 9 H 05 de La prade puis autres hameaux
Arrivée à 9 H 30 à LARGENTIERE place des récollets
Départ à 12 H 00 de LARGENTIERE place des récollets
Arrivée à 12 H 10 place du village puis autres hameaux
- Le tarif unique : 1, 50 € le trajet (3€ aller/retour)
Vote : unanimité pour
Après quelques questions et communications diverses la séance est levée