Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 560 ENEDIS 28 BOULEVARD VAUBAN
Arrêté - ARRETE 743 EAUX USEES 28 BOULEVARD VAUBAN
Arrêté - ARRETE 517 VOIRIE BOULEVARD DE VARSOVIE
Arrêté - ARRETE 968 VOIRIE 25 et 29 RUE ST EXUPERY
Arrêté - ARRETE 958 VOIRIE BOULEVARD VOLTAIRE
Arrêté - ARRETE 987 VOIRIE BOULEVARD VICTOR HUGO AU BOUL
Arrêté - ARRETE 741 EAUX USEES 12 BOULEVARD VAUBAN
Arrêté - ARRETE 742 VOIRIE 24 BOULEVARD KITCHENER
Arrêté - ARRETE 569 VOIRIE 451 BOULEVARD POINCARE
Arrêté - ARRETE 638 VOIRIE 451 BOULEVARD POINCARE
Arrêté - ARRETE 968 Voirie Boulevard Vauban
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 968 Voirie Boulevard Vauban)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Acte publié le 10 JUL. 2026
EXTRAIT
B É THUNE RS STREAUARRETES OU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
N°13-2026-968
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
‘Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
BOULEVARD VAUBAN
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles LA11-1, R417-10,
Vu la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du
Domaine Public - Modification de La tarification,
Vu L'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de Le circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Lagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande de l'entreprise RAMERY TP - 62300 LENS,
Considérant quil convient de prendre des mesures paur faciliter des
travaux de réfection de voirie Bouleverd Vauban, du 20 juillet au 7 août
2026 et prévenir Les accidents,
DU 20 JUILLET AU 7 AOUT 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera interdite Boulevard Vauban, du 20 juillet au 7 août 2026 pour l'opération
susmentiannée.
Ariicle 2 : Ces restrictions consisteront en.
— Circulation interdite Boulevard Vauban de 7h00 à 18h00,
- Une déviation sera mise en place par l'entreprise RAMERY TP. BETHUI
Article 3:
Article 5:
Article 6
Arücle 7
Article 8
SMART CITY
Le stationnement sera interdit
= Le long et aux abords du chantier,
= Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise RAMERY TP — 2 rue de
L'Europe - 62300 LENS en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée
Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur le site internet de La commune etaffiché sur Le site.
Cet arrêté peut faire Lobjet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
BETHUNE, Le 7 juilet 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le M:
L'AdjgprPéléqué
N°13-2026-968