Compte-Rendu - crcm 25 09 2017

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Compte-Rendu - crcm 25 09 2017 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 25 09 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2017 à 20 HEURES 30

COMPTE-RENDU SUCCINT

REF. PN/CV/VZ 006-2017

L’An deux mille dix-sept, le 25 septembre à 20 h 30, le Conseil municipal de la ville de Mo- rangis s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à l’Espace St-Michel, sous la présidence de M. Pascal NOURY, Maire.

Etaient présents : M. Pascal NOURY, Maire; Mme Florence AUDREN, M. Henrique PINTO, Mme Evelyne CONTREMOULIN, M. Gérard DOUTRE, Mme Nicole BARRAULT, M. Marco VARUTTI, Mme Catherine LAISNEY, M. José De SOUSA, Mme Zohra TOUALBI, Adjoints au Maire; M. Michel BECQUET, Mmes Marie-José FORTEMS, Isabelle ROPTIN, Marie HAMIDOU, M. André LOUVET, Mme Nathalie REVERTE, MM. Anthony BUNELLE, Mi- chel RIEGERT, Mmes Jeannette BRAZDA, Brigitte VERMILLET, M. Jean-Marc DUFOUR, Mmes Quynh NGO, Sylvie PITIS, Dominique HERAULT, M. Sébastien TEMPLET- BELMONT, Conseillers municipaux.

Etaient absents et représentés : M. Martial GAUTHIER par Mme Nicole BARRAULT, Mme Françoise MALE par Mme Marie-José FORTEMS, M. Khalid ESSAADI par Mme Zohra TOUALBI, M. Hervé HUCHON par M. Pascal NOURY, Mme Muriel MONJANEL par Mme Nathalie REVERTE, M. Laurent VIRLY par M. Gérard DOUTRE, M. Zakaria TAHRI par Mme Florence AUDREN, Mme Monique CANCALON par Mme Brigitte VERMILLET.

Mme Marie-José FORTEMS, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 30 juin 2017 a été approuvé, à l’unanimité, après un vote à main levée.2/6

DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

015/2017 : Signature d’un abonnement pour l’achat de 150 places de spectacles auprès de l’Opéra de Massy.

Montant : 5 925 € TTC

016/2017 : Signature d’un contrat pour un emprunt avec la Banque Postale. Montant : 1 500 000 € TTC

017/2017 : Signature d’un contrat pour un emprunt avec de la Caisse des Dépôts. Montant : 1 500 000 € TTC

018/2017 : Signature d’un contrat avec STK Prod pour le spectacle théâtrale « la fabrique à kifs » du vendredi 29 septembre 2017.

Montant : 7 121,25 € TTC

019/2017 : Signature de l’avenant n°17 à la convention de mise à disposition d’installations sportives au collège Michel Vignaud pour la saison 2016/ 2017.

Montant : 17 898,60 € TTC

020/2017 : Signature de l’avenant n°10 à la convention de mise à disposition d’installations sportives au lycée Marguerite Yourcenar pour la saison 2016/ 2017.

Montant : 451.20 € TTC

Des propositions sont faites dans le cadre de la solidarité avec les Antilles, touchés par l’ouragan Irma.

Le Conseil municipal propose la création d’une commission extra-municipale composée par un ou plusieurs Conseillers municipaux de chaque groupe.

Cette commission se chargera d’étudier les différentes modalités d’aides et de soutien aux collectivités sinistrées. Cette commission pourra être ouverte aux personnes extérieures di- rectement intéressées par la situation de ces iles.

DELIBERATIONS DU MAIRE

077/2017) Adhésion au Réseau départemental des collectivités citoyennes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

DECIDE l’adhésion de la commune au Réseau départemental des collectivités citoyennes,

DESIGNE un représentant de la commune,

078/2017) Demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain – Rénovation du COSEC- Gymnase Claude BIGOT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,3/6

SOLLICITE auprès de la Métropole du Grand Paris des financements dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain pour réaliser les travaux de rénovation durable du Gymnase Claude Bigot,

AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l’obtention de ces subventions et à signer tous les documents y afférents.

079/2017) Modification des tarifs pour les activités sportives et artistiques organisées par la Commune de Morangis, à l'année, dans le cadre des TAP (Temps d'activités périsco- laires)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

ABROGE la délibération n°075/2017 du Conseil municipal du 30 juin 2017,

FIXE le montant de l’inscription à 80 €,

DIT qu’à ce montant de 80 € peut se déduire, pour les enfants Morangissois, pour une activi- té, le montant de la carte sport culture, soit la grille tarifaire suivante :

Tranches de quotient fami-

lial Coût des activités

QF<168 0,00 €

168
290
410
530
650
770
900
1030
11601289.99 48,00 €

1290
QF>1450 64,00 €

PRECISE que ces tarifs feront l’objet d’une révision dans le cadre de la révision annuelle des tarifs municipaux.

080/2017) Modification de la garantie d’emprunt pour la construction de 14 Maisons individuelles - avenue des Iris et avenue de champagne – société France Habitation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement des Prêts d’un montant total de 2 337 735 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consi- gnations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 64956 constitué de 6 lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie inté- grante de la présente délibération.4/6

PORTE sa garantie pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffi- santes pour couvrir les charges du Prêt.

PREND ACTE qu’en contrepartie de cette garantie, la Commune bénéficiera d’un droit de réservation de 3 logements.

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibéra- tion.

081/2017) Attribution d’une subvention exceptionnelle au CMOM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants (Pour : 32 ; absten- tion : 1) , après un vote à main levée,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 15 000 € à l’association CMOM.

Le résultat du vote est le suivant :

Pour : 32 voix

Abstention : 1 voix (M. Sébastien TEMPLET-BELMONT)

082/2017) Modification du règlement d’utilisation des salles municipales

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

APPROUVE le nouveau règlement d’utilisation des salles municipales, ci-annexé.

083/2017) Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales

Considérant que cet accès a vocation à améliorer l’efficacité de gestion,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » n°2017-051 avec la Caisse d’Allocations Familiales et tous les documents s’y rapportant.

084/2017) Création d’un grade de psychologue de classe normale

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

CRÉÉ un grade de psychologue de classe normale,

DECIDE de recruter un agent sur le grade de psychologue de classe normale, à temps non complet, à hauteur de 35% d'un temps plein, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

AUTORISE le recrutement d’un contractuel dans le cadre de l'article 3-3-alinéas 2, de la loi n°84-53 susvisée, si le recrutement d’un titulaire s’avère infructueux,

FIXE la rémunération en fonction du grade de psychologue de classe normale, en cas de re- crutement d'un contractuel,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.5/6

085/2017) Création d’un grade d’ingénieur territorial

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

CRÉÉ un grade d’ingénieur territorial,

DECIDE de recruter un agent au grade d’ingénieur territorial, à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

AUTORISE le recrutement d’un contractuel dans le cadre de l'article 3-3-alinéas 2, de la loi n°84-53 susvisée, si le recrutement d’un titulaire s’avère infructueux,

FIXE la rémunération en fonction du grade d’ingénieur territorial, en cas de recrutement d'un contractuel,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

086/2017) Création de deux grades d’adjoint technique territorial

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

CRÉÉ deux grades d’adjoint technique territorial,

DECIDE la création de 2 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet 80%, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et corres- pondent au grade statutaire retenu,

AUTORISE le recrutement d’un contractuel dans le cadre de l'article 3-alinéas 1, de la loi n°84-53 susvisée, si le recrutement d’un titulaire s’avère infructueux,

FIXE la rémunération en fonction du grade d’adjoint technique territorial, en cas de recrute- ment de contractuel,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

087/2017) Mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

CRÉÉ le grade suivant:

Filière police municipale:

• Brigadier chef principal: +1

ADOPTE le tableau des emplois ainsi modifié

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

088/2017) Sortie d’inventaire matériel informatique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,6/6

AUTORISE la sortie d’inventaire de la plieuse.

DECIDE de sortir de l’inventaire le matériel suivant :

matériel quantité

Plieuse DI380 1

089/2017) Imputation des achats de bois en investissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, après un vote à main levée,

DECIDE d’imputer les dépenses d’achat de bois en section d’investissement en 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21 heures 20.

Le Maire

Pascal NOURY