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Compte-Rendu - conseil du 4 02 16
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Montguyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 4 02 16)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil Municipal du 4 février 2016
Début de séance 20h30
Membres présents :
Mmes Bastère Hélène, Brodut Sophie, Deville Danièle, Mouly Carine,
MM Bastère François, Bonnamas Claude, Bordelais Bernard, Charron Olivier, Moucheboeuf Didier , Moucheboeuf Julien, Nereau Claude, Nuvet Raymond.
Membres excusés :
Mme Tibule Sophia
M Chiron Frédéric
Secrétaire de séance :
Mme Bastère Hélène.
Le compte-rendu du 17/12/2015 est approuvé.
PLU révision allégée à Petit Château :
Le projet initial demandé par M Lionard Marc est sensiblement modifié.
La révision allégée n°2 porte sur le reclassement en zone agricole (A) de la partie affectée à l'exploitation agricole pour permettre la construction d'une nouvelle stabulation pour l'élevage bovin.
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du courrier de M Bonnamas qui ne souhaite plus participer à la commission bâtiments.
TRAVAUX RUE de VASSIAC : choix de l'entreprise :
Le syndicat de voirie départemental a fait l'analyse des offres en tenant compte de critères précis Le jugement porte sur les prestations techniques( 50%) et le prix de l'offre (50%). 6 entreprises ont répondu.
Conclusion:
La Sec TP propose l'offre la mieux disante pour une solution de base de 397647,40€ HT. La structure de route est assurée pour une durée de 10 ans, conformément à la demande.
Les sociétés non-retenues vont recevoir un courrier et ont un délai de 10 jours pour contester. A près ce délai l'entreprise retenue sera prévenue.
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
Le dossier de Fonds de Solidarité est accepté. Il participera aux financements des travaux rue de Vassiac et Clairvent II.
CHEMINS RURAUX DÉCLASSÉS :
3 propriétaires ont fait la demande MM Vallaeys, Amate et Rodriguez
Au prix de vente de 0,15€ le m² s'ajoute un forfait de 413,15 € par chemin. Ce forfait prend en compte les factures du géomètre de l'annonce légale dans le journal et des frais de commissaire-enquêteur.
Le Conseil municipal valide les prix proposés aux acheteurs.
ABATTOIR MUNICIPAL :
Les travaux se poursuivent normalement et concernent la modernisation des locaux des abats blancs , triperies..
BILAN FINANCIER de la COMMUNE :
La société d'affermage SECAM exploite l'abattoir et reverse une taxe à la commune qui réalise les investissements.
FONCTIONNEMENT :
Recette d’abattage : 104973,82€
Annuités d’emprunt 78735,60 €
INVESTISSEMENTS :
Dépenses 9682,97€
Recettes 278,55€
RESULTAT POSITIF 16833,80€
BILAN FINANCIER de la SECAM
La société d'exploitation (SAEM-SECAM) a un déficit important dû à la diminution du tonnage d'abattage.
Elle emploie 15 salariés et son déficit s'élève à 70000€
Des mesures de chômage technique partiel ont été prises jusqu'à fin mars :
Le mercredi n'est plus travaillé ce qui ramène le temps de travail à 30 heures au lieu de35 heures. Si cette mesure ne peut être poursuivie cela entraînerait des licenciements.
Le Conseil municipal souhaiterait que la Communauté de Communes de Haute-Saintonge donne sa position face à cette situation très inquiétante.
IMMEUBLE « MORET »
L'EPF est en discussion avec le propriétaire pour l'achat de ce bâtiment.
Un projet est en réflexion pour les différentes utilisations des espaces afin d' accueillir : des services publics, l'office de tourisme, un centre de santé, des commerces, des salles pour la vie associative, tout en créant un passage de liaison entre les 2 places.
Une commission sera mise en place pour travailler avec la maîtrise d’œuvre.
SIAH du Palais et Lary :
Accord du Conseil municipal pour les modifications de statuts :
Le Syndicat intercommunal du Palais et Lary a délibéré pour modifier les statuts et intégrer les affluents de ces 2 rivières
6 affluents pour le Palais
14 affluents du Lary
DIVERS :
MISSION LOCALE
Le conseil municipal donne son accord pour signer une convention avec la Maison de l'Emploi dont dépend la Mission Locale du 1er mars au 31 décembre 2016 avec une location de 250€ par mois pour l'utilisation d'une partie de nos installations.
VOTE du BUDGET fin mars
Les commissions doivent donner rapidement leurs prévisions.
MANIFESTATIONS pour 2016
La liste ci-jointe n'est pas définitive. TRAVAUX Bâtiments réalisés
_plafond de la salle qui accueille « La Barbouille »
_mur du cimetière côté Fontcrose
_mur de gîtes en cours de réfection
_le sol de la bourse aux vêtements et peinture d'une partie des murs.
PREVISION INFORMATIQUE
Budget plus élevé que l'année précédente ; mais les priorités sont indiquées. INFORMATION suite à une réunion :
Le syndicat informatique cherche à s'associer à d'autres syndicats afin d'obtenir des appels d'offres plus intéressants . Il veut aussi se lancer dans la téléphonie avec SFR.
BILAN des ACTIVITES de la MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Plus de 900 adhésions dont 846 adhésions actives (ce sont les adhésions d'emprunteur de livres) Une animation par mois pour l'année 2015
Ci-joint la liste des animations prévues en 2016
REMARQUES :
_manque d’esthétique pour les bacs au pied du calvaire.
_comment diminuer la vitesse des automobilistes au centre ville ?
plusieurs propositions n'ont pas abouti :
non conforme à une départementale ou provoquerait un risque plus important _déplacement de la foire sur la place du champ de foire :
Les marchands ambulants ont refusé ce déplacement.
Fin de séance:23h