Déliberation - conseil du 26 juillet 16

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Déliberation - conseil du 26 juillet 16 Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Montguyon. Lien du pdf (Déliberation - conseil du 26 juillet 16)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2016

Excusés : Mme Tibule Sophia, M. Charron Olivier

Secrétaire : Mme Bastère Hélène

ORDRE du JOUR :

Approbation du compte-rendu de la réunion du 15/06/2016

Zone d'activités de Clairvent 2 : choix des entreprises

Syndicat des communes du Canton de Montguyon : refus de dissolution, maintien des services publics Ecoles ; travaux et tarifs de garderie du mercredi après- midi

Gîtes communaux : tarifs de location

Admission en non-valeur et décision modificative budgétaire

Questions diverses

*******************************

M. le Maire ouvre la séance et précise que la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu la 3ème semaine de septembre.

1 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 15/06/2016 à l'unanimité.

2 - Zone d'activités de Clairvent 2

Pour la mise en concurrence des entreprises, le maître d’œuvre a fait 3 lots et défini 3 critères de sélection : le prix, les délais, les compétences.

Lot n°1 : voirie et réseaux eaux pluviales :

3 entreprises ont répondu.

L'entreprise EIFFAGE est retenue pour la somme de 318 040,40€ HT soit 381 648€ TTC.

Lot n°2 : réseaux secs (ce sont les réseaux électriques et Télécom.)

L'entreprise EIFFAGE est retenue pour un montant de 119 872,50€ HT soit 143 847€ TTC

Lot n°3 : réseaux humides (réseaux pour l'eau potable et les assainissements) L'entreprise CAPRARO est retenue pour un montant de 132 320€ HT soit 158 784€ TTC

3 - Syndicat des Communes du Canton de Montguyon

Dans le cadre de la loi NOTRe, Monsieur le Préfet prévoit la dissolution du Syndicat des Communes du Canton de Montguyon qui a pour compétences :

_le tourisme (gestion de l'office du tourisme et son agent)

_l'Enfance -Jeunesse : éducation PEL ;

_Point public : pôle emploi, mission locale, services sociaux.

_les nuisibles

Le syndicat fédèrerait les communes pour réaliser les investissements nécessaires au maintien de services publics de proximité :

Aménager une gendarmerie qui regroupe les effectifs de Saint Aigulin et Montguyon Maintenir la trésorerie à Saint Aigulin.

Le Conseil Municipal délibère pour le maintien du Syndicat des Communes de Montguyon et des Services Publics sur ce territoire.

4 - TRAVAUX ECOLES

_Ecole Maternelle :

La construction du dortoir se termine mercredi 27/07 puis suivent les travaux de peinture et aménagements des placards

Electrification des volets roulants en coursSol classe de Mme Thomas terminé et installation d'un ordinateur neuf

Préau en cours d'installation : la fin des travaux est prévue le 5/08/2016

_Cantine :

La mise aux normes des rangements est terminée

_Ecole élémentaire :

L’abaissement des plafonds de la classe de Mme Bernard et de la salle des ordinateurs est terminé.

Un rafraîchissement des peintures de la classe est prévu avant réinstallation du matériel scolaire L'installation du TBI et des 6 nouveaux postes ordinateurs est terminée ; M Bonnamas travaille à la remise en place et au fonctionnement des postes existants qui sont très anciens et devront être changés.

Le serveur de l'Académie de Poitiers devra être réinitialisé par leurs techniciens Il faut prévoir le transport à la déchetterie d'un grand nombre de vieux postes (prendre contact avec les responsables)

Désembouage des circuits du chauffage central

Accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour les écoles (maternelle et élémentaire) du haut : Une place réservée « handicapé » est prévue sur le parking rue de la vieille tour. Un cheminement longe les classes de l'école élémentaire pour accéder au portail de l'école maternelle. Ce projet doit étudier la faisabilité d'une accessibilité en ligne droite en rehaussant la cour de l'école élémentaire et le passage très en pente entre les 2 écoles ( élémentaire et maternelle). Le changement des portails et leur sécurisation par un système de digicode peuvent-ils bénéficier d'une subvention ? M. le Maire se renseigne.

TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE :

RAPPEL : la garderie du mercredi n'accueillera que les élèves dont les 2 parents travaillent

ECOLE ELEMENTAIRE

Quotient familial QF Garderie

MATIN de 7H à 8H50

Garderie

MERCREDI 12H à 18H30

QF de 0 à 760€ 1,05 € 3,25€ + repas 2,70€

QF de761 à1200€ 1,15 € 4,55€ + repas 2,70€

QF >1201 1,25 € 5,85€ + repas 2,70€

ECOLE MATERNELLE :

Quotient familial QF Garderie

MATIN de 7 H à 8H50

Garderie du

MERCREDI de 12H à 18H30

QF de 0 à 760€ 1,15 € 4,50€ + repas 1,95€

QF de 761 à1200€ 1,25 € 5,85€ + repas 1,95€

QF > 1201 1,35 € 7,15€ + repas 1,95€

Le conseil municipal demande de chiffrer les travaux nécessaires pour la mise en conformité des locaux de l'école élémentaire des 2 groupes scolaires haut et bas.5 - Tarif de location des gîtes communaux : identique pour 2017.

La WIFI des gîtes est en cours d'installation : la balise doit être mise en place.

6 - Admission en non-valeur et décision modificative budgétaire :

Ce sont des recettes de la commune qui ne rentreront pas suite à une liquidation judiciaire d'une entreprise pour un montant de 13 363,03€ et suite à un dossier de surendettement d'un particulier d'un montant de 186,85€.

7 - Questions diverses :

Le « Marché aux Affaires » devrait ouvrir pour la fin d'année 2016 dans les locaux de la « SCI Le Ramigeon ».

TRAVAUX BÂTIMENTS

Réalisés

- abattoir : mise aux normes du 5ème quartier

- écuries du château : mise aux normes des circuits de gaz

- logement au 8 rue Pierre Folle : création d'une entrée dans la murette

- pôle culturel L.J. Cholesky : la climatisation de la salle de cinéma, maintenant en service, est financée par l'association « Les Amis du Cinéma ». Celle de la médiathèque est en cours d'installation.

FESTIVITES de l'ETE 2016:

Passées :

- les 24H de Marche

- le tournoi de tennis

- les 12 H de balade en Haute Saintonge.

Organisées par le Comité des Fêtes :

- les moules/ frites avec la banda de St Thomas De Conac et un disco le soir - le marché nocturne du 13/07 et le feu d'artifice.

A Venir :

- la Fête médiévale le 30/07 et le marché nocturne,

- 2 visites guidées de Montguyon le 30 juillet,

- les Eurochestries avec un chœur polonais le 9/08,

- 27-28/08 : 24h de culture organisées par l'association « Melting Cult'Tour » - concours de manille 03/09

- 04-05/09 : week-end sportif par « Melting Cult'Tour »

- la fête locale avec la brocante et le feu d'artifice les 24 et 25/09

FIN de SEANCE 23H