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Procès Verbal - PV du CM du 29 mars 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Buisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
BUISSON
84110
Mercredi
29
mars
2023
à
20 h
Présents
:Mesdames
Chantal
FRITSCH,
Florence
CHOPIN,
Mireille
DUCLOS
TORTEL,
Dominique
LE
CRONC,
Sylvie
PUECHLONG,
Christine
SERRET.
Messieurs
Jacques
PIOT,
Philippe
PUIGMAL,
Marc
COUCHE.
Absents
:/
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
Puechlong
Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
présente
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
concernant
la
Délégation
de
Service
Publique
(DSP)
les
nouveaux
tarifs
et
horaires
que
nous
devons
valider
avant
affichage.
Le
conseil
vote
à l’unanimité
ce
point
supplémentaire.
1.
Approbation
du
conseil
municipal
du
6 mars
2023
Pour
: 9
Abstention
: 0
Contre :
0
2.
Convention
relative
au
fonctionnement
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
Villeudieu-Buisson,
Ecole
Daniel
Cordier
Cette
convention
prévoit
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
les
deux
communes,
celle
qui
accueille
les
enfants
et la
commune
de
résidence
de
la
famille
; elle
définit
les
modalités
d’accueil
et la
participation
financière
annuelle
par
enfant.
Pour
:9
Abstention
:0
Contre
: 0
3.
DPU
vente
M.
et Mme
PIOT:
La
commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
Pour
: 9
Abstention
: O0
Contre
: 0
4.
DPU
vente
Mme
CLAES
et
ses
enfants :
La
commune
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
Pour
:
9
Abstention
: 0
Contre
: 0
5.
Approbation
du
compte
administratif
Commune
2022 :
Pour
: 8
Abstention
: 1
(le maire
n’ayant
pas
le droit
de
le voter)
Contre :
0
Fonctionnement Le
résultat
courant
129.075
€
est
suffisant
pour
couvrir
le
remboursement
du
capital
des
emprunts.
Investissement Le
résultat
est
déficitaire
du
fait
de
l’attente
de
réception
de
subventions
pour
un
montant
de
244.623
€
concernant
le
Bistrot,
la
Tour
de
Guet
et
l’épareuse.
Les
investissements
restant
à
réaliser
à
la
fin
de
l'exercice,
267.124
€
sont
imputables
pour
l'essentiel
au
Bistrot
et
à la
Tour
de
Guet.
Au
global
le
résultat
consolidé
intégrant
le
report
de
2021
ressort
à
185.172
€
Rue
de
la mairie
84110
BUISSON—
Tel
: 04.90.28.90.20
—
Courriel
: communebuisson@wanadoo.fr
07/04/2023 6.
Approbation
du
compte
de
gestion
Commune
2022
:
Pour
: 9
Abstention
: 0
Contre
: 0
Les
chiffres
du
compte
de
gestion
dressé
par
la trésorière
sont
identiques
au
compte
administratif
dressé
par
Madame
Le
Maire
et approuvé.
7.
Affectation
des
résultats
Commune
202
Pour
: 9
Abstention
: 0
Contre
: 0
Le
report
de
185
172
€ du
compte
administratif 2022
est affecté
au
fonctionnement
du
budget
2023.
8.
Approbation
du
compte
administratif
Assainissement
2022 :
Pour
:
8
Abstention
: 1 (le maire
n’ayant
pas
le droit
de
le voter)
Contre
: 0
Le
compte
administratif du
budget
assainissement
s’établit
comme
suit
:
Fonctionnement
: dépenses
: 33
066.01
Recettes
: 74
290.72
Excédent
de
fonctionnement
: 41
224.71
Investissement
: Dépenses
: 10
719.67
Recettes
: 126
522.33
Excédent
d'investissement
: 115
802.66
9.
Approbation
du
compte
de
gestion
Assainissement
2022 :
Pour:
9
Abstention
:
0
Contre
:0
Les
chiffres
du
compte
de
gestion
dressé
par
la trésorière
sont
identiques
au
compte
administratif
dressé
par
Madame
Le
Maire
et approuvé.
10.
Affectation
des
résultats
Assainissement
2022
Pour:
9
Abstention
: 0
Contre
:0
L’excédent
de
41
224.71
€
du
compte
administratif 2022
est affecté
au
fonctionnement
du
budget
2023
11.
Vote
du
budget
Commune
2023:
Le
projet
du
budget
2023
est présenté
par
l’adjoint
aux
finances,
Jacques
Piot.
La
demande
de
refonte
du
site
internet
de
la commune
n’est
pas
complètement
abouti
et ne
figure
pas
dans
le
budget
présenté.
II ne
correspond
pas
à la demande
de
Madame
Chopin
qui
quitte
la séance
à
21h15. Pour
:
7
Abstention
: 1
Contre
: 0
Fonctionnement Les
charges
à caractère
général
sont
d’un
niveau
comparable
au
budget
2022.
Elles
sont
impactées
:
e
par
l'augmentation
en
valeur
des
coûts
de
l’énergie
en
partie
compensés
par
l'extinction
nocturne
de
l’éclairage
public,
e
par
l'augmentation
en
volume
de
la consommation
d’eau
liée
aux
aménagements
de
la Tour
de
Guet
Le
poste
frais
de
personnel
est
provisionné
par
précaution
à
100.500
€
(montant
budgété
en
2022).
C’est
une
position
prudente
compte
tenu
du
contexte
social
actuel.
Rue
de
la
mairie
84110
BUISSON
Tel
: 04.90.28.90.20
—
Courriel
: communebuisson(@wanadoo.fr
07/04/2023 A
noter
la disparition
de
l’indemnité
de
compensation
versée
à la CCVV.
Le
FPIC
est
maintenu.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
comprennent
une
double
facturation
au
profit
de
l’école
de
Saint
Roman
de
Malegarde,
l'appel
au
titre
de
2022
n'ayant
pas
été
réalisé.
Les
charges
financières
sont
en
diminution
malgré
les
nouveaux
emprunts.
Au
niveau
des
recettes :
°
augmentation
des
recettes
fiscales
de
près
de
10%
à 269.000
€
e
les
droits
d’enregistrements
retrouvent
à titre
de
précaution
leur
niveau
35.000
€ (moyenne
triennale
avant
2019).
e
le
loyer
du
Bistrot
contribue
à hauteur
de
10.019
€.
Pour
mémoire
: 200
€ de
fixe
mensuel
+ 5%
du
CA
HT
de
l’année
civile
précédente
(7
mois
en
2022).
Investissement A
l'issue
des
deux
sessions
d'échanges
que
nous
avons
eues,
les axes
essentiels
suivants
ont
été
retenus
:
1.
la
réalisation
de
l’Atelier
Municipal
est
maintenu.
Le
terrain
sur
lequel
il sera
construit
a
été
acquis
dans
cet
objectif.
Le
maintien
d’une
subvention
de
37.500
€ dont
l’échéance
arrive
cette
année
est en
jeu.
La
DETR
contribue
également
pour
92.500
€ à son
financement.
Le
montant
devra
être
abaissé
et
le projet
devra
être
décomposé
en
budget
de
base
et options
qui
pourront
ne
pas
être
levées.
2.
La
reconstruction
du
Mur
d’Enceinte
et
la
restauration
de
la
Porte
Est
sont
intégrées
pour
105.000
€
sans
les subventions
en
attente
de
notification
pour
80%
du
montant
HT
87.500
€.
3.
La
Fontaine
représente
un
montant
de
66.320
€ TTC
financée
à
hauteur
de
49.150
€
4.
Pour
le
Bistrot,
il s’agit
pour
des
travaux
restant
à
réaliser
par
le menuisier
pour
50.000
€ et
des
subventions
à venir
pour
156.634
€.
5.
Une
ligne
pour
achat
de
matériels
divers
est
intégrée
à titre
de
précaution.
6.
Un
montant
de
5.000
£ est
provisionné
pour
les travaux
d'acheminement
de
l’eau
en
amont
de
la
Fontaine
via
le
Lavoir.
Enfin
aucune
dépense
d'investissement
n’est
prévue
pour
la
Maison
Girard.
En
effet
suite
aux
échanges
en
réunion
de
travail
et
aux
contacts
externes
il apparait
clairement
que
ce
projet
n’est
pas
à
maturité.
L'aménagement
de
la Salle
communale
prévue
au
rez-de-chaussée
ne
peut
raisonnablement
pas
être
entrepris
sans
un
projet
clair
pour
l’ensemble
de
l'immeuble.
Dans
l'immédiat
les salles
disponibles
dans
les
locaux
de
la
Mairie
permettent
de
pallier
les
besoins
concernant
les
réunions
techniques,
les évènements
comme
les vœux
et
les activités
diverses.
En
ce
qui
concerne
l'Espace
de
la Tour
de
Guet,
il va
être
important
de
définir
les activités
qui
permettront
de
valoriser
ce
lieu, tant
la Tour
que
l’Espace
globalement.
Ceci
dans
l'enveloppe
déjà
mobilisée
qui
est
à ce jour
la
plus
importante
pour
nos
projets.
Important
: l’équipe
administrative
et
technique
municipale
n’est
pas
dimensionnée
pour
intervenir
dans
ce
cadre.
Ne
figure
pas
la vente
du
bâtiment
«
ex-RAO
» de
moins
de
20
m?
construits
sur
300
m?
de
terrain,
estimé
entre
80.000
€ et
95.000
€
net
vendeur
selon
que
la viabilisation
est
à proximité
immédiate
ou
pas.
Budget
Commune
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 540
757.54
€
Dépenses
et recettes
d’investissement
: 966
523.47
€
12.
Vote
du
budget
Assainissement
2023:
Pour:
8
Abstention
:
0
Contre
:0
Budget
Assainissement :
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
67
944,38
€
Dépenses
et recettes
d’investissement
: 133
579.66
€
Rue
de
la
mairie
84110
BUISSON
Tel
: 04.90.28.90.20
—
Courriel
: communebuisson@wanadoo.fr
07/04/2023 13. 14. 15. 16. 17.
Vote
du
taux
des
taxes
directes
:
Pour
:
8
Abstention
:0
Contre
:0
Taxe,
Foncier
bâti
: 33.56%
Taxe,
Foncier
non
bâti
: 47.93%
Taxe
habitation
: 14.33%
Le
conseil
a souhaité
ne
pas
modifier
les taux
communaux.
Vente
de
la
parcelle
C380
La
vente
de
la parcelle
C380
permettra
d’acquérir
la parcelle
A595
dans
le but
de
créer
des
logements.
Le
conseil
municipal
donne
un
accord
de
principe
sur
cette
vente.
Pour:
6
Abstention
:
2
Contre
: 0
Règlement
du
marché
des
producteurs
du
boulodrome
Pour
:
8
Abstention
: 0
Contre
: 0
A
partir
du
15 juin
2023
un
marché
de
producteurs
sera
ouvert
tous
les jours
de
9h
à
13h
et de
16h
à
19h
au
boulodrome
jusqu’au
30
septembre
puis
une
fois par
semaine,
le dimanche
matin
de
9h
à
13h jusqu'à
la fin
de production.
Un
règlement
a été
formalisé
ainsi
qu’une
convention
que
les producteurs
signeront
avant
de
pouvoir
occuper
l’espace
public
communal.
Demande
d’achat
de
M.
et Mme
PERRIER
Ce
point
sera
remis
à l’ordre
du jour
du
prochain
CM
DSP
« bistrot
de
Buisson
» :
-
nouveaux
prix :
Pour
les
menus
le midi
: menu
complet
: 22€
entrée
+ plat
ou
plat
+
dessert
: 18€
plat
du jour
: 15€
Pour
les
menus
le soir
: : menu
complet
: 34€
entrée
+ plat
: 29€
plat
+ dessert
: 24€
Entrée
à la carte
: 14€
Plat
à la carte
: 21€
Dessert
à la carte
: 8€
-
nouveaux
horaires
:
à parti
du
15
avril,
ouverture
: de
8h
à 23h
du
mardi
au
samedi
midi
Rue
de
la mairie
84110
BUISSON—Tel
: 04.90.28.90.20
—
Courriel
: communebuisson(@wanadoo.fr
07/04/2023 18.
Questions
diverses :
-
Réunion
de travail
tour
de
guet
: date
-
Programme
manifestations
à Buisson
2023 :
Journées
du
patrimoine
: proposition
de
l’association
du
patrimoine
°
pour
le samedi
lecture
de
poèmes
de
Jean
Tortel
et film
(interview
de
Jaccottet)
°
pour
le dimanche
exposition
sur
l’eau
pendant
8 jours
Pour
: 8
Abstention
: 0
Contre
: 0
-
Compostage
livraison
des
bacs,
par
la
CCVV
au
retour
de
David
:revoir
les
emplacements
proposés
qui
ne
sont
pas
acceptés
unanimement
Fin
de
séance
à 23h
15.
Le
secrétaire
de
séance
/
#
ET
Sylvie
PUECHLONG
Chantal
|FREPSC
D
Rue
de
la mairie
84110
BUISSON—Tel
: 04.90.28.90.20
—
Courriel
: communebuisson@wanadoo.fr
07/04/2023