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Procès Verbal - PV du CM du 20 septembre modifié
Procès Verbal - PV du 6 mars 2023
Procès Verbal - PV du CM du 15 Novembre 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Buisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 15 Novembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Transports, Démocratie,
Mairie
de
BUISSON
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
Du
15
Novembre
2023
à
19h
30
MAIRIE
DE
BUISSON
84110
Présents
: Mesdames
Chantal
FRITSCH,
Florence
CHOPIN,
Dominique
LE
CRONC,
Mireille
DUCLOS-TORTEL,
Sylvie
PUECHLONG,
Christine
SERRET,
Messieurs
: Marc
COUCHE,
Philippe
PUIGMAL,
Excusé
: Monsieur
Jacques
Piot
(pouvoir
à Mme
Fritsch)
Secrétaire
de
séance
: le conseil
municipal
nomme
Mme
Florence
CHOPIN
Le
quorum
est atteint
(présents
8, votants
9).
Ordre
du jour
Vote
1/Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
octobre
2023
Adopté
2/ DPU
Vente
DHENNIN
Rejeté
3/ DPU
Vente
BOFFELI
Rejeté
4/ Fond
de
concours
de
la CCVV
pour
l’achat
de
vidéosurveillance
pour
assurer
la
protection
du parking
de
la Tour
de
Guet
Adopté
5/ Fonds
de
soutien
aux
associations
alloué
par
la CCVV
montant
forfaitaire
de
500€ ;
Adonté
Subvention
pour
l’EVS
et pour
le voyage
scolaire
de
l’école
de Villedieu-Buisson
P
6/ Proposition
d’achat
de
l’ancienne
station
de
pompage
Rejeté
7/ Virement
de
crédits
comptables
Adopté
Questions
diverses
La
séance
est
levée
à
2 1heures
05
1/ Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
octobre
2023.
M.
Puigmal
exprime
son
désaccord
sur
la rédaction
de
ce
procès-verbal
qui
ne
serait
pas
le
reflet
de
la
teneur
des
débats
et
serait
partial.
Il n’a
pas
souhaité
apporter
de
complément
sur
aucun
point
particulier. En
l’absence
d’autre
remarque,
Mme
le Maire
soumet
au vote
l’approbation
du
PV
du
18
octobre
Vote
:
Pour
8
Contre
1
23,
Rue
de
la mairie
84110
BUISSON—Tel
: 04.90.28.90.20
—
1/5
Courriel
: communebuisson(@wanadoo.fr 2/ DPU
Vente
DHENNIN
La
maison
Dhennin
est
en
cours
de
vente
pour
un
montant
de
780
000
€
(+
frais).
Suite
au
questionnement
de Christine
SERRET,
bien qu’il s’agisse
de ressortissants
belges,
l’acquisition
serait
faite
en vue
d’une
résidence
principale.
Mme
le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
sur l’exercice
du Droit
de Préemption
Urbain
pour
ce bien.
Vote :
Contre
à l’unanimité
3/
DPU
Vente
BOFFELI
La
maison
Boffeli
est
en
cours
de
vente
pour
un
montant
de
100
000
€
(+frais),
l’acquéreur
est
la
société
SCEA
Ferme
des Arnauds
(plutôt
pour
du
logement
saisonnier
: salariés,
autres.….).
Mme
le Maire
sollicite
l’avis
du
conseil
sur l’exercice
du
Droit
de Préemption
Urbain
pour
ce bien.
Vote :
Contre
à
l’unanimité
4/
Fond
de
concours
de
la
CCVV
pour
l’achat
de
vidéosurveillance
pour
assurer
la
protection
du
parking
de
la Tour
de
Guet
Le
devis
(2021)
déjà
transmis
au
conseil
municipal
a
été
réactualisé
et
s’élève
à
3512,20
€HT
(421464€
TTC).
Le
montant
comme
la
proposition
sont
retenus,
il
restera
à
compléter
par
l’implantation
de
mâts.
Il
est
proposé
de
financer
cette
installation
par
le
fonds
de
concours
de
la
CCVYV
dont
le montant
restant
à disposition
pour
la commune
de
Buisson
s’élève
à 965,81
€.
Vote :
pour
à l’unanimité
5/
Fonds
de
soutien
aux
associations
alloué
par
la
CCVV
montant
forfaitaire
de
500€
;
Subvention
pour
l’EVS
et pour
le voyage
scolaire
de
l’école
de
Villedieu-Buisson
Mme
le
Maire
expose
que
ce
fonds
de
soutien
est
destiné
à
aider
les
associations
assurant
un
rayonnement
du
territoire
de
la
CCVaisonVentoux.
La
dotation
forfaitaire
pour
la
commune
de
Buisson
est de
500€.
Les
demandes
doivent
être
validées
au préalable
par
les
communes
concernées
par
l’association.
Deux
dossiers
sont
soumis,
divers
documents
ont
été
transmis
avec
l’ordre
du
jour
du
conseil.
Des
précisions
et explications
sont demandées.
Florence
Chopin
demande
si les autres
associations
ont été informées.
La réponse
est non,
le dispositif
est tout récent
(octobre
2023).
Quelles
structures
portent
les projets
et ont-elles
rempli
les
formalités
habituelles
(budget
de
la structure,
nom
des
responsables,
AG
...) ? non
Philippe
Puigmal
estime
qu’on
peut
au préalable
voter
la subvention
sans
ces
documents.
Détail des
projets :
1°"° demande
: Voyage
scolaire
Vassieux-en-Vercors
Prix
du
séjour
: 7 709,
62
€ reste
à charge
maximum
des
familles
150€
pour
un
enfant
(dégressif en
fonction
du
nombre
d’enfants,
300€
pour
3
enfants
de
la même
famille).
4
enfants
de
Buisson
sont
concemés
sur
21
qui
participent
au
séjour.
Toutes
les
subventions
demandées
et
en
attente
de
validation
ainsi
que
les autres
actions
permettront
de
faire baisser
le reste
à charge
des
familles.
Sur
le dossier
Sylvie
Puechlong
confirme
qu’il
a été vu
en Conseil
d’école,
qu’il
est porté par
l’école
via
la directrice
mais
que
la subvention
transite
par
l’ Amicale
des
Parents
d’élèves
(point
à clarifier).
2°"e
demande
: EVS
(Espace
de Vie
Sociale)
géré
par
l’Acaf-Msa
Il s’agit
d’une
structure
dont
la vocation
est
sociale
23,
Rue
de
la mairie
84110
BUISSON—Tel
: 04.90.28.90.20
—
2/5
Courriel
: communebuisson@wanadoo.fr e
Accueil
du
public,
information
généraliste,
accompagnement
aux
droits.
e
Mise
en
réseau
des
acteurs
et partenaires
sur
le territoire
local.
e
Actions
collectives
et intergénérationnelles.
Au
moins
une
action
a eu
lieu
sur
Buisson,
la
structure
est
en
difficulté
pour
boucler
le budget
de
fonctionnement
2023.
En
résumé :
le principe
du
soutien
à ces
actions
est favorable.
Mais,
dans
les
deux
cas,
s’agissant
de
subventions
publiques
il faut
que
ces
structures
se conforment
aux
règles
en
la matière
et fournissent
le cerfa
12156*06
comme
nous
le demandons
systématiquement
à nos
associations
communales.
L'attribution
du
fond
de
concours
2023
de
la CCVV
est soumise
au vote
globalement
pour
les
deux
dossiers. Vote
:
pour
8
abstention
1
6/
Proposition
d’achat
de
l’ancienne
station
de
pompage.
Mme
le
Maire
indique
que,
suite
aux
échanges
du
dernier
conseil
sur
ce
sujet,
elle
s’est
rapprochée
du
couple
Beloeïl
pour
recueillir
leur avis
(transmis
par
courrier).
M.
et Mme
Beloeil
ne
souhaitent
pas
procéder
à un
échange
de
parcelle.
Par
ailleurs
se
référant
au
vote
du
dernier
conseil
municipal
concernant
l’achat
du
couple
Perrier,
ils
demandent
l’alignement
sur un
même
tarif,
soit
125€/m°.
Mme
le
Maire
considère
que
dans
les
deux
cas
il
s’agit
de
terrains
constructibles
qui
doivent
être
traités
de
manière
identique.
Marc
Couche
indique
que
les
deux
situations
sont
totalement
différentes
et que
la valeur
du
terrain
ne
peut
être
identique
au
m°.
En
effet
dans
un
cas
il s’agit
d’un
morceau
de
terrain
enclavé
dans
du
bâti
et
où,
de
fait,
on
ne
peut
rien
construire.
Dans
le
deuxième
cas,
objet
de
la
demande,
le
terrain
dispose
d’une
vue
dominante
et est totalement
constructible.
Philippe
Puigmal
partage
cet avis
sur la
différence
de
valeur
et propose
plutôt
de
s’aligner
sur
la valeur
haute
soit
150€/m2.
Marc
Couche
rappelle
en outre
que
le
1” Maire-Adjoint
avait indiqué
une
première
fourchette
de prix
pour
ce terrain,
laquelle
a été précisée
par
la suite
lors
du
conseil
municipal
du
20 juin
2023.
Dans
le
cadre
d’un
mandat
proposé
par
une
agence,
l’offre
était
de
94
000
€ ou
110
000
€
(terrain
viabilisé).
Florence
Chopin
fait remarquer
que
nous
ne
sommes
pas
du tout
dans
les mêmes
tarifs,
que
peut-être
l’évolution
du marché
de
l’immobilier
à la baisse
explique
en partie
cette
différence.
Elle
estime
que
nous
devons
nous
placer
du
point
de
vue
de
la
Mairie
soit
en
l’occurrence
du
vendeur
et
donc
que
dans
l’intérêt
de
la collectivité,
ce n’est pas
le moment
pour
nous
de vendre
ce terrain.
Sylvie
Puechlong
demande
s’il y a urgence.
Le
Maire
indique
que
non.
Il est
sollicité
l’avis
des
autres
conseillers
sur
cette
demande.
Dominique
Le
Cronc
indique
qu’il
n’y
a
plus
de
terrain
constructible
sur
la
commune,
qu’il
s’agit
là
d’un
petit
terrain
(moins
cher)
qui
permettrait
l’implantation
d’une
maison
pour
une
petite
famille
et
qu’il
serait
dommage
de
perdre
cette
opportunité.
A
l'issue
du
débat,
Mme
le Maire
met
donc
au vote
dans
un
premier
temps
le principe
de
la vente
de
ce terrain. Vote :
Contre
6
Pour
3
7/ Virement
de
crédits
comptables
Suite
au
changement
de
maquette
de
comptabilité
publique,
il
convient
de
rectifier
l’imputation
budgétaire
des
crédits
alloués
pour
la participation
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
de
Buisson
à
l’école
de Villedieu.
Il
faut
en
particulier
distinguer
ce
qui
relève
des
frais
de
personnel
et des
frais
généraux.
23,
Rue
de
la mairie
84110
BUISSON—Tel
: 04.90.28.90.20
—
3/5
Courriel
: communebuisson@wanadoo.fr La
décision
modificative
soumise
au
vote
est
la
suivante :
Art.
657341
-19
000€
Art.
6217
+
15
000€
Att.62875
+4000€
Vote
:
Pour
à
l’unanimité
Questions
diverses :
e
Information
subvention
: après
une
très
longue
attente
nous
avons
reçu
confirmation
de
l'attribution
d’une
subvention
complémentaire
du
Conseil
Régional
PACA
pour
le projet
de
la
Tour
de
Guet
à savoir
30
000€.
Il est
désormais
possible
d’envisager
l’inauguration.
Chantal
Fritsch
suggère
que
cela
s’effectue
globalement
avec
les autres
chantiers
réalisés
depuis
(porte,
fontaine.)
avec
l’éventualité
de
la présence
de
la Préfète
de Vaucluse
courant
2024.
e
Point
sur
le chantier
de
garage
communal
présenté
par
Philippe
Puigmal.
Depuis
que
le choix
des
entreprises
est
arrêté
des
détails
techniques
sont
en
cours
de
finalisation.
En
particulier
le
volume
et matière
des
cuves
de
stockage
d’eau
pluviale
sont
en discussion
(enterrées
au milieu
de la cour).
Des
devis
sont
aussi
à l’étude
pour
l’installation
de panneaux
solaires.
Les
éléments
complémentaires
seront présentés
au conseil.
La
date de démarrage
des travaux
n’est pas
encore
arrêtée.
e
Chantal
Fritsch
précise
l’impossibilité
de
revente
d’électricité
dans
le
cadre
d’un
projet
subventionné.
En
revanche
l’autoconsommation
de tous
les bâtiments
communaux
pourrait
être
prise
en
compte
en
déduction
de
nos
factures.
À
suivre...
Elle
ajoute
que
pour
la
borne
de
recharge
des
véhicules
électriques,
les
travaux
sont
financés
par
le
SEV
(demande,
branchement).
Il restera à notre
charge
un
forfait de maintenance,
plusieurs
options
et tarifs sont
possibles
en
fonction
de
la vitesse
de
charge
(choix
plutôt
« moyenne
» soit 300€/an).
e
Cueillette
des
olives
: cela
devient
urgent,
à voir jeudi
s’il ne
pleut
pas
ou
samedi
après-midi,
l'information
circule
de bouche-à-oreille.
+
Préparation
du bulletin
annuel
: Chantal
Fritsch
évoque
son
mail
de
la veille
rappelant
l’attente
d'articles
pour
le
17
novembre
en
vue
d’une
réunion
de
travail
le
18.
Elle
indique
avoir
à ce
jour quelques
photos
et trois
articles.
Florence
Chopin
s’étonne
qu’il
n°y
ait eu aucun
échange
préalable
sur
ce
sujet
et
en
particulier
pas
de
premier
message
avant
ce
rappel
(confirmé
par
d’autres
conseillers
qui
n’ont
rien
reçu).
Elle
demande
également
pour
son
organisation
personnelle
si on
compte
sur elle pour
la conception
du bulletin.
Mme
le Maire
indique
qu’elle
a sollicité
un
devis
auprès
de
notre
imprimeur
habituel
pour
la
conception
de
la
maquette.
Malgré
les
difficultés
évoquées
l’an
dernier
pour
obtenir
les articles,
obligeant
à traiter cela
au
milieu
des
fêtes
de
fin
d’année,
Florence
Chopin
rappelle
que
le
bulletin
était
prêt
comme
d'habitude
pour
la
cérémonie
des
vœux,
qu’elle
avait
fait
le
nécessaire
en
temps
voulu
mais
prend
acte
du
choix
du
Maire
sans
concertation.
e
Quelques
autres
informations
diverses
sont
évoquées
: horaires
bibliothèque
des
contes
enfants,
hivernage
place
de Verdun
tables
chaises,
…
°
Trouée
dans
la haie
entre
le parking
et les habitations
en
visu.
Les
plantations
sont
encore
trop
basses
pour
fermer
la vue,
il faut mettre
des
plantes
plus
hautes.
Marc
Couche
rappelle
qu’une
personne
concernée
avait proposé
d'offrir ces plantations
et qu’il conviendrait
de voir avec
elle
si cette
proposition
est
toujours
d’actualités.
23,
Rue
de
la mairie
84110
BUISSON—Tel
: 04.90.28.90.20
—
4/5
Courriel
: communebuisson@wanadoo.fr °
M.
Puigmal
revient
sur
le
sujet
du
voyage
des
enfants
de
l’école
et
souhaite
que
la
commune
attribue
une
subvention
complémentaire
à celle
votée
dans
le
cadre
de
fonds
de
concours
CC
VV.
Sur
le
principe
le
conseil
est
d’accord
pour
revoir
cela
en
fonction
des
compléments
financiers
que
l’école
pourra
obtenir
dans
les
semaines
qui
viennent,
et
du
reste
à payer
pour
les
familles.
La
séance
est
levée
à 21h
05
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ce
Florence
CHOPIN
23,
Rue
de
la
mairie
84110
BUISSON—Tel
:04.90.28.90.20
—
5/5
Courriel
:communebuisson@wanadoo.fr