Procès Verbal - PV CM 12032021 1

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Procès Verbal - PV CM 12032021 1 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Tranzault. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12032021 1)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’INDRE COMMUNE DE TRANZAULT

Procès verbal du Conseil Municipal du 12 mars 2021

ORDRE DU JOUR :

1 Adoption du compte-rendu de la séance précédente,

2 Délibération :

I. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

II.Désignation des membres de la Commission de Contrôle

III.Désignation du Correspondant Défense

IV.Vote du compte de Gestion 2020

V. Vote du compte Administratif 2020

VI. Affectation du résultat 2020

VII.Vote des taux au titre de l’année 2021

3 Informations et questions diverses :

I. Réunion des Associations

II. Points sur les projets en cours

III.Travaux du Département sur la RD19

IV.Retour des réunions extérieures

V. Points d’informations

Nombre de Conseillers :

En exercice : 10

Présents : 8 Pouvoirs : 2

Votants : 10

Date de Convocation : 6 mars2021

Date d’affichage : 8 mars 2021

L’an deux mil vingt et un et le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de TRANZAULT s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe VIAUD.

Présents : Philippe VIAUD, Chantal HIBERT, Damien FRADET, Guy BRULON, Richard GABILLAT, Eloïse PLANTUREUX, Françoise FERRANDON et Arlette LIMOUSIN.

Absents excusés : Julie CHONE a donné pouvoir à Guy BRULON

Eric DESMET a donné pouvoir à Françoise FERRANDON

Secrétaire de séance : Monsieur Damien FRADET

ORDRE DU JOUR

1) Compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance du 28 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, à l’unanimité, d’ajouter à l’ordre du jour :

* le plan de financement de la partie construction d’une chaufferie collective biomasse et d’un réseau de distribution de chaleur pour raccorder l’ensemble des bâtiments communaux,

* vote d’un délégué à la commission sécurité-accessibilité en remplacement de Monsieur DEHECQ.

Et de retirer le vote des taux de fiscalité, en l’absence de certains éléments comme le taux de la part départe- mentale concernant la Taxe Foncière sur bâti.

2) Délibérations :

I. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Dans chaque Commune, il est prévue l’organisation d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) (L 1414-2 du CGCT) qui examine lors de la passation d’un marché public, les offres faites par les candidats et attribue

1ce marché. Dans le cadre d’un Marché Public à Procédure Adapté (MAPA_concerne les marchés de fournitures/Services inférieur à 214.000 € et les marchés de Travaux < à 5.350.000 €), elle n’est pas obligatoire.

La CAO est composée du Maire (ou son représentant) et 3 membres du conseil municipal (3 titulaires et 3 suppléants).

En séance du du 8 juin 2020, les élus suivants ont été désignés membres de la dite commission

TITULAIRES SUPPLEANTS

Philippe VIAUD

Damien FRADET

Guy BRULON

Marc DEHECQ

Chantal HIBERT

Julie CHONE

Arlette LIMOUSIN

Cependant, à la suite de la démission de Monsieur Marc DEHECQ de son mandat de conseiller municipal, Monsieur le Maire invite les membres de l’Assemblée à se porter volontaire au poste vacant. Monsieur Richard GABILLAT est volontaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°29_08/06/2020 portant désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres, Considérant la lettre de démission de Monsieur Marc DEHECQ de son mandat de conseiller municipal, reçue le 17 février 2021.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité, de désigner Monsieur Richard GABILLAT en remplacement de Monsieur Marc DEHECQ. La commission est ainsi composée :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Philippe VIAUD

Damien FRADET

Guy BRULON

Richard GABILLAT

Chantal HIBERT

Julie CHONE

Arlette LIMOUSIN

II. Désignation des membres de la Commission de Contrôle

Depuis la mise en place du Répertoire Électorale Unique (REU) en 2019, le Maire procède aux inscriptions et radiations sur les listes électorales. Cependant, la commission de contrôle (art.L19 du Code électorale), au moins une fois / an, s’assure de la régularité des décisions du Maire, de la liste électorale et statue sur les recours administratifs préalables.

Pour les Communes de moins de 1000 habitants, cette commission est composée de 3 membres nommés par le préfet, (1 conseiller municipal, 1 délégué de l’administration désigné par le préfet et 1 délégué désigné par le président du tribunal judiciaire).

Le Conseil municipal transmet au Préfet les conseillers volontaires (1 titulaire et 1 suppléant), pris dans l’ordre du tableau ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire et les adjoints titulaires d’une délégation en matière « électorale » ne peuvent être désignés.

En séance du du 8 juin 2020, Monsieur Marc DEHECQ avait été élu membre titulaire de la dite commission et Madame Arlette LIMOUSIN, membre suppléant. Cependant, à la suite de la démission de Monsieur Marc DEHECQ de son mandat de conseiller municipal, Monsieur le Maire invite les membres de l’Assemblée à se porter volontaire.

Madame Arlette LIMOUSIN, suppléante est volontaire pour devenir membre titulaire et Madame Françoise FERRANDON pour devenir membre suppléante.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code électoral

Vu la délibération n°30_08/06/2020 portant désignation des membres de la Commission de Contrôle, Considérant la lettre de démission de Monsieur Marc DEHECQ de son mandat de conseiller municipal, reçue le 17 février 2021.

Ainsi le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de désigner : Membres Titulaires : Arlette LIMOUSIN

Membre suppléant : Françoise FERRANDON

2III.Désignation du Correspondant Défense

Considérant la nécessité de nommer un correspondant défense pour la commune, dans l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Aussi, à la suite de la démission de Monsieur Marc DEHECQ de son mandat de conseiller municipal, Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de désigner un nouveau délégué qui sera Correspondant Défense.

Monsieur Guy BRULON est volontaire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Vu la délibération n°27_08/06/2020 portant désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres, Considérant la lettre de démission de Monsieur Marc DEHECQ de son mandat de conseiller municipal, reçue le 17 février 2021.

Ainsi, le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de désigner Monsieur Guy BRULON, correspondant défense.

IV.Approbation du compte de Gestion 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré déclare à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

V. Vote du compte Administratif 2020

Le Maire ne pouvant présider et voter le compte administratif, Mme Chantal HIBERT, 1ère adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires est désignée, Présidente et présente à l’Assemblée le compte administratif communal 2020 qui s’établit ainsi :

3INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

RECETTES

Prévisions au BP 2020 173 606,10 € 406 560,89 € 580 166,99 €

Titres de recette émis (net) 45 931,38 € 312 850,72 € 358 782,10 €

DEPENSES

Prévisions au BP 2020

Mandats de dépense émis

(net)

132 206,31 € 258 949,04 € 391 155,35 €

Résultat de l’exercice

Reports de 2019 - 3 615,87 € 110 290,89 € 106 675,02 €

Résultat de clôture - 89 890,80 € 164 192,57 € 74 301,77 €

Reste à réaliser en dépenses - 6 436,49 € / - 6 436,49 €

Restes à réaliser en recettes 36 343,52 € / 36 343,52 €

Résultats définitifs - 59 983,77 164 192,57 104 208,80

Monsieur Philippe VIAUD ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-21 relatifs à la désignation d’un Président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Mme Chantal HIBERT, 1ère adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2020,

Vu le compte de gestion 2020 dressé par le comptable,

Sur proposition de Mme Chantal HIBERT, le Conseil municipal décide à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2020,

constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes.

reconnaît la sincérité des restes à réaliser

vote et arrête les résultats définitifs 2020 comme présentés ci-dessus.

VI. Affectation du résultat 2020

A la suite de l’approbation du compte administratif 2020, il convient de procéder à l’affectation des résultats.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 et en particulier celles relatives à l'affectation du résultat,

Vu les résultats figurant au compte administratif de l'exercice 2020 approuvé ce même jour,

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES 45 931,38 312 850,72

DEPENSES -132 206,31 - 258 949,04

Reports de 2019 - 3 615,87 110 290,89

Reste à réaliser en dépenses - 6 436,49 /

Restes à réaliser en recettes 36 343,52 /

4Résultats définitifs - 59 983,77 164 192,57

Vu le montant du besoin de financement de la section d'investissement qui se situe à - 59 983,77 €

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (article 1068) - 59 983,77 € Affectation du solde de l'excédent reporté (compte 002) 104 208,80 €

VIII.Vote des délégués à la Commission Sécurité - Accessibilité

En séance du 8 juin 2020, Messieurs Guy BRULON et Marc DEHECQ ont été élus représentant pour siéger à la Commission Sécurité – Accessibilité. A la suite de la démission de Monsieur Marc DEHECQ de son mandat de conseiller municipal, Monsieur le Maire invite les membres de l’Assemblée à se porter volontaire au poste vacant. Monsieur Damien FRADET est volontaire.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°19_08/06/2020 portant désignation des membres de la Commission de sécurité, Considérant la lettre de démission de Monsieur Marc DEHECQ de son mandat de conseiller municipal, reçue le 17 février 2021.

Ainsi, le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de désigner Monsieur Damien FRADET, délégué à la Commission de Sécurité.

IX.Plan de financement pour la construction d’une chaufferie collective biomasse et d’un réseau de distribution de chaleur pour raccorder l’ensemble des bâtiments communaux

Par délibération N°02_28/01/2021 du 28 janvier 2021, le Conseil municipal avait approuvé l’opportunité de la réalisation d’une chaufferie biomasse à bois déchiqueté et son plan de financement. Cependant ce projet ne pouvant cumuler des fonds européen et de la DETR, il convient de revoir le plan de financement.

Rappel de l’estimation des dépenses :

Travaux (estimations)

Montant (ht) Montant (ttc)

- Process bois

- Bâtiment chaufferie

- Hydraulique, régulation,

- Réseau de chaleur

- Sous Station

46 000,00 €

60 000,00 €

30 000,00 €

59 110,00 €

17 500,00

TOTAL(a) = 212 610,00 € 255 132,00 €

Maîtrise d’œuvre – frais annexe (estimation bureau d’études combiosol)

Montant (ht) Montant (ttc)

- maîtrise d’œuvre + bureau de contrôle +

sps + frais divers + aléas de chantier 36 841,64 € 44 209,97 €

TOTAL(a) = 36 841,64 € 44 209,97 €

TOTAL (a)+(b) = 249 451,64 € 299 341,97 €

et sollicite l’avis de l’Assemblée sur le nouveau plan de financement présenté ci dessous :

Plan de relance (DETR/DSIL) : 49.890,33 € => 20 %

ADEME : 112.253,24 € => 45 %

DETR : 37.417,75 € => 15 %

Commune_Fonds Propre ou emprunt : 49.890,33 € => 20 %

TOTAL : 249.451,64 € hors taxes

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité

Article 1er : Le Conseil municipal reconfirme l’opportunité des travaux précités.

Article 2 : Le Conseil municipal approuve le nouveau plan de financement proposé ci-dessus.

5Article 3 : Le Maire est chargé d’inscrire les sommes au Budget primitif 2021.

3) Questions diverses

Points sur les projets et les travaux en cours

- projet de chaufferie collective , le dossier de demande de subvention va être transmis à l’ADEME ; le marché pour le dossier de consultation des entreprises est finalisé et l’appel d’offres va être lancé pour une remise des offres pour le 06 avril 2021,

- projet local mailloche, démolition de murs intérieurs, remontage du mur en soutien de la grosse poutre, ni- vellement du sol; sont programmés un chantier participatif de piquetage des murs. - les « porte-volets » ont été posés aux toilettes des écoles

Travaux du Département sur la RD19

Après lecture du message d’Eric Desmet, ne pouvant être présent à cette réunion, Monsieur le Maire informe que la demande d’Eric Desmet concernant les travaux de busage et de curage de fossé le long de la route départementale n°19 relève d’un problème privé entre propriétaires fonciers et le Département, en conséquence il ne sera pas donné suite à cette demande.

Coordonnées élus

Par messagerie, reçue le 11 mars 2021, la Collaboratrice parlementaire de Nadine BELLUROT, Sénatrice de l'Indre, sollicite les coordonnées des Elus de l’Indre pour constituer un fichier pour chaque commune afin de communiquer sur ses actions menées dans le cadre de ses missions de Séna- trice et de Conseillère Départementale. Les élus sont invités à compléter et signer le tableau correspondant.

Retour des réunions extérieures

Réunion organisée par l’ADAR avec les élus du Pays de la Châtre à CHASSIGNOLLES le 15/02/2021 L’ADAR a réalisé une enquête et un état des lieux du fonctionnement des cantines (12 réponses) L’association CAGETTE ET FOURCHETTE crée en 2007 a pour objectif de faire le lien entre producteurs et restauration collective dans le but de développer l’approvisionnement de produits locaux et de qualité. Actuellement 40 producteurs fournissent 40 restaurations collectives avec respect des 80kms sur les Territoires de la Brenne de Châteauroux et d’Argenton.

L’ADAR et CAGETTE et F. ont commencé une étude sur notre pays pour en diagnostiquer la faisabilité. Méthodologie :

Proposition de création d’un comité de pilotage - plusieurs communes s’inscrivent dans la démarche dont des membres de notre SIVOM. On peut encore faire partie de ce comité en contactant Mme Anne- Claude MOISAN-LEFEBVRE.

Financement obtenu pour la 1ère phase (diagnostic et adaptation) 3200€ - ensuite demande de subvention dans le cadre du plan de relance du PAT (projet alimentaire territorial) - dépôt des dossiers au 15 Avril. Ce projet pourrait être « porté » par le Pays de la Châtre….

AG du pays de LA CHATRE - Salle des fêtes de POULIGNY NOTRE DAME19 février 2021 - Présence et intervention de M.ROULLET vice-président du Conseil régional qui annonce qu’il y a beaucoup d’argent 400 M€…. une région facilitatrice…Intervention de M.Philippe VIAUD au sujet des transports scolaires renvoyé sur Mme Corinne JOUHANNEAU exerçant à l’ERC (face escale Châteauroux). - SCOT : vote pour approbation - c’est ce schéma qui fixe les objectifs et orientations qui s’imposent au PLUI - Exemple : limite du foncier à 1200m2 chez nous.

- CLS (contrat local de santé) va s’achever au 31 Mars - peu d’actions réalisées - n’a pas permis d’attirer des professionnels de santé - D’autres structures y travaillent - le CPTS du Boischaut-sud qui a un projet santé en cours et l’agence d’attractivité de l’Indre qui est coordonnatrice des professionnels. - PNR : Avis favorable du préfet sous réserve d’une réduction du périmètre au nord - partie DUN/ AURON et création d’un syndicat mixte pour définir les grandes orientations. Avis favorable des parcs naturels mais un avis défavorable de la fédération des parcs… Rencontre prévue pour la suite à donner entre les 2 pays ST AMAND et LA CHATRE.

- Débat d’orientation budgétaire : Proposition de réduire le montant de la cotisation communale suite arrêt CLS de 3.30 à 3.19 par habitant - Mr Philippe VIAUD propose de prévoir un budget pour le projet futur de l’alimentation en circuit court suite réunion ADAR….

- Questions diverses

*2CRTE : Pays de la CHATRE et les 3 CDC : territoire retenu par l’état pour 2020/2026. -Animation LEADER 2021

6*Règlement intérieur et modification des statuts.

Communautés de communes Val de Bouzanne

- Ordures ménagères : le responsable de la déchetterie a demandé sa mutation ; pour remplacer l’effectif un agent dans le cadre parcours emploi compétences (-de 25 ans) sera recruté – ce contrat est subventionné pendant 3 ans à 80 % - en 2022 tous les déchets plastiques devront être recyclable et recyclés ; en parallèle une étude de maîtrise des coûts est envisagée, notamment avec le SYTOM de Châteauroux pour ce qui concerne les biodéchets et plastiques - un point est fait sur les impayés représentant une somme importante. - Projet de territoire : des commissions vont être créées pour développer un programme d’actions. - petite ville de demain : durera sur la durée du mandat – un comité de projet doit se mettre en place – une convention sera signée avant fin avril et valable 18 mois pour réaliser un programme d’action (en lien avec le projet de territoire) - pour animer ce contrat un chef de projet sera recruté et financé à 75 % par l’état et 25 % par les EPCI et les villes centres.

- Contrat Régional de Transition Écologique : nouveau contrat de ruralité sera un contrat animé à l’échelle du Pays.

- Mobilité : la compétence est à prendre avant le 31 mars 2021.

- Gymnase : Un avenant à la réduction devrait permettre de faire le sols des gymnases initialement non prévus.

- Dossier expropriation : un accord à été trouvé entre les différents partenaires pour arrêter la procédure. Le coût de 25.800€ est à la charge de la CDC.

- Fiscalité : la suppression de la Taxe d’Habitation aura comme répercussion une baisse de 60.000€ annuel de ressources et un remboursement à effectué de l’ordre de 40.000€ de trop perçu. - RIFSEEP : les taux de primes sont délibérés par catégorie et groupe.

- petite enfance : Le contrat Enfance Jeunesse sera remplacé par le Contrat Territorial Global. - autres points en questions diverses : subvention au collège, subvention pour la sauvegarde du château de Lys-St-Georges, étude d’un schéma de développement touristique, débat sur la nécessité d’élaborer un pacte de gouvernance nécessaire notamment pour arrêter les conditions de mutualisation EPCI/Communes.

Points d’information

*Orage du 26 juin 2020 : La déclaration de sinistre de la Commune suite aux orages du 26 juin 2020 à été acceptée par un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle. Les particuliers concernés sont invités à faire leur déclaration auprès de leur assurance.

*Projet Tiers Lieu: La Commune a reçu une personne qui souhaitait échanger sur la possibilité de créer un projet de tiers lieux sur la commune. Il est retenu des échanges que cette personne à proposer la possibilité d’aider la Commune à la réflexion et à concrétiser ce projet selon des modalités qui reste à définir et en fonc- tion de ce que décidera le Conseil municipal.

*Chemin de randonnée : Un appel aux bénévoles est lancé pour rebaliser les nouveaux sentiers de randon- née.

*Absence agent : En raison de la Covid-19, l’agent d’entretien est toujours en arrêt.

4) Décisions prises par le Maire dans le cadre de la Délégations de pouvoirs

En date du 29 janvier 2021, conformément à la délibération 01_28/01/2021, le Maire a sollicité l’organisme financeur du Plan de Relance, pour l'attribution d’une subvention dans le cadre de l’isolation des bâtiments communaux et les réseaux de chaleur interne pour un montant de 51.046 €

En date du 29 janvier 2021, conformément à la délibération 02_28/01/2021, le Maire a sollicité l’organisme financeur de la DSIL, pour l'attribution d’une subvention dans le cadre de la construction d’une chaufferie collective biomasse et d’un réseau de distribution de chaleur pour raccorder l’ensemble des bâtiments com- munaux pour un montant de 49.890,33 €

En date du 29 janvier 2021, conformément à la délibération 02_28/01/2021, le Maire a sollicité l’organisme financeur de la DETR, pour l'attribution d’une subvention dans le cadre de la construction d’une chaufferie collective biomasse et d’un réseau de distribution de chaleur pour raccorder l’ensemble des bâtiments com- munaux pour un montant de 49.890,33 €

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 23h00

La prochaine séance du Conseil municipal est prévue le mardi 13 avril 2021 à 19h00

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