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Arrêté - 2023 0120 demenagement M. GIBBONS 5 ter rue de la Collinerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 0120 demenagement M. GIBBONS 5 ter rue de la Collinerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°0120/2023
Permission
de
voirie
5
ter
rue
de
la
Collinerie
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la
Commune
de
BAILLY,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à
L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6.1 ; VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et R417-10
;
VU
le
Code
pénal
et notamment
son
article
R610-5 ;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
article
L.511-1 ;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la
signalisation
routière ;
VU
la
demande
en
date
du
9
octobre
2023
de
la
société
Les
Déménageurs
Bretons
qui
doit
effectuer
une
prestation
de
déménagement
pour
Monsieur
et
Madame
Gibbons-Dridi
au
5
ter
rue
de
la
Collinerie,
les
20
et
21
octobre
2023 ;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
permettre
l’organisation
du
déménagement
;
CONSIDERANT
que
pour
la nécessité
des
usagers,
il y a lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à éviter
toute
gène
à la circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1-
Le
vendredi
20
et
le
samedi
21
octobre
de
7h
à
19h,
le
stationnement
sera
interdit
sur
2
places
à
hauteur
du
5
ter
rue
de
la
Collinerie.
Par
dérogation,
les
véhicules
participants
au
déménagement
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE
2-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
si besoin
par
le demandeur
et
sous
sa responsabilité.
Le
demandeur
affichera
l’arrêté
sur Les
lieux
de
l’intervention.
ARTICLE
3-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé.
ARTICLE
4-
Dès
l’achèvement
du
déménagement,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres
délaissés,
cartons
et
films.
ARTICLE
5-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées à :
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovep.fr et
plaine@agglovep.fr
M.
le Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi(
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
Le
SDIS
LOU
prevision@sdis78.fr
La
société
Les
Déménageurs
Bretons
Issy.meudon(@demenageurs-bretons.fr
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le 12
octobre
2023
Pour
le Maire
et par
délé
\
L’Adjoint
au
airé
délégué
aux
Mobilités,
Denis
PETITMENGIN