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Arrêté - 2026 011 Demenagement 5 rue des Chenes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 011 Demenagement 5 rue des Chenes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ
N° 2026/011
Permission
de
voirie
5
rue
des
Chênes
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la Commune
de
BAILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1;
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5 :
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions; VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif à la signalisation
routière
;
VU
la demande
de
Mme
MAROLLES
qui
doit
effectuer
un
emménagement
au
5
rue
des
Chênes,
le samedi
28
février
2026; CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
permettre
l'organisation
de
ce
déménagement
;
CONSIDERANT
que
pour
la
nécessité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
éviter
toute
gène
à la circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1-
Le
samedi
28
février,
de
8h
à
19h,
le stationnement
sera
interdit
sur
2
places,
devant
le 5
rue
des
Chênes,
afin
de
permettre
l'organisation
du
déménagement.
Par
dérogation,
les
véhicules
participants
au
déménagement
seront
autorisés
à stationner.
ARTICLE
2-
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
stationnement
illicite
seront
considérés
comme
gênants
et
leur
enlèvement
pourra
être
demandé. ARTICLE
3-
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
si
besoin
par
le
demandeur
et
sous
sa
responsabilité.
Le
demandeur
affichera
l'arrêté
sur
les
lieux
de
l'intervention
avant
la date
du
déménagement.
ARTICLE
4-
Dès
l'achèvement
du
déménagement,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres
délaissés,
cartons
et films.
ARTICLE
5-
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et plaine@agglovgp.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy
le Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Baïlly
police@mairie-bailly.fr
-
SDISLOU.prevision@sdis78.fr
-
Mme
Marolles
marolles.audrey@bbox.fr
- _
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien
mesnard@mairie-bailly.fr
Fait
à Bailly,
le18
février
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
\ \
iii
DenisPETITMENGIN
Hôtel
de Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly - Tél.
: 01
30
80
07
55
- www.mairie-bailly.fr