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Procès Verbal - 2024 03 12 proces verbal du 08 03 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Limoges-Fourches.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 12 proces verbal du 08 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1-2024/1
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 08 mars 2024.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
(Session ordinaire du 08/03/2024)
L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 08 mars à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHARPENTIER, le Maire.
(Date d’affichage et de convocation : Vendredi 1er mars 2024).
Présents (07) :
M. CHARPENTIER Philippe, Mme COUDERC Aline, M. GOYON Laurent, M. Bernard HOMBOURGER, Mme LEVALLOIS Céline, M. PONCE Yannick, Mme VANDEWINCKELE Fabienne.
Pouvoirs (02) :
Mme. LECONTE Valérie donne pouvoir à M. Bernard HOMBOURGER.
M. ROCHE Benoît donne pouvoir à Mme Fabienne VANDEWINCKELE.
Absents excusés (2) :
Mme. LECONTE Valérie.
M. ROCHE Benoît.
Secrétaire de séance :
M. Ponce Yannick a été désigné comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Délibération N°01/2024 : Nomination du secrétaire de séance.
Délibération N°02/2024 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 15 décembre 2023.
Délibération N°03/2024 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du vendredi 08 mars 2024. Rapport des décisions.
Présentation du prévisionnel des investissements 2024.
Présentation du prévisionnel des subventions 2024 aux associations et
aux organismes extérieurs.
Point d’information sur les indemnités des élus année 2023.
Délibération N°04/2023 : Débat d’orientation budgétaire 2024.
Délibération N°05/2024 : Modification et composition des commissions communales et extra communales.
Délibération N°06/2024 : Recensement de la voirie communale.
Délibération N°07/2024 : Tarifs des concessions du cimetière communal et du columbarium. Délibération N°08/2024 : Rétrocession de la parcelle cadastrée section ZB 209 – lieudit « la plaine de l’Erable ».
Délibération N°09/2024 : Reconduction de l’aide scolaire aux parents pour la rentrée 2024.
Compte-rendu des commissions.
Informations et questions diverses. 1-2024/2
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 08 mars 2024.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Le Conseil municipal est ouvert sous la présidence de Monsieur le Maire.
Délibération N°01/2024 : Nomination du secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article unique : NOMME M. PONCE Yannick en tant que secrétaire de séance.
Délibération N°02/2024 : Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2023 ayant été affiché et adressé à l’ensemble des élus par courriel le 21 décembre 2023, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler. Aucune observation n’est émise.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article unique : APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2023.
Délibération N°03/2024 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 08 mars 2024 :
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée et affichée en date du vendredi 1er mars 2024.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler. Aucune observation n’est émise.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article unique : VALIDE l’ordre du jour de la séance.
Rapport des décisions.
Décisions du Maire depuis le dernier conseil municipal du vendredi 15 décembre 2023.
Monsieur CHARPENTIER Philippe rappelle qu’au regard de la délibération n°76/2020 du conseil municipal qui a donné délégation au Maire pour la durée de son mandat de prendre des décisions en vertu des articles L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil municipal de ses décisions. 1-2024/3
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 08 mars 2024.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Relevé des décisions pour la période du 15 décembre 2023 au 07 mars 2024.
NUMERO DATE RÉFÉRENCE DÉSIGNATIONS
1 17/01/2024 Décision 1/2024 Droit de préemption simple sur la commune : déclaration d’aliéner : Vente CTS
SYMPAV/SCI 3D IMMO.
2 23/01/2024 Décision 2/2024 Droit de préemption simple sur la commune : déclaration d’aliéner : Vente CTS
LECONTE/GELLER ET FORCINAL.
3 13/02/2024 Décision 3/2024 Mise en place d’une ligne de trésorerie de 100 000 €.
Présentation du prévisionnel des investissements 2024.
Le tableau prévisionnel des investissements 2024 est présenté aux élus.
Présentation du prévisionnel des subventions 2024 aux associations et aux organismes
extérieurs.
Le tableau prévisionnel des demandes de subventions 2024 à attribuer aux divers organismes
communaux, aux associations communales et aux organismes extérieurs philanthropiques est
présenté aux élus.
Présentation : Point d’information sur les indemnités des élus.
En vertu de la loi « relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique » du 27 décembre 2019, dans un souci de transparence, les communes, les EPCI (Etablissements de Publics de coopération Intercommunale à fiscalité propre, les départements, les régions ont l’obligation de produire un état de l’ensemble des indemnités de toutes natures, touchées par les élus au titre « de tout mandat ou de toutes fonctions, exercées en leur sein » et dans tous types de syndicats ou sociétés locales.
Cet état est communiqué, chaque année, aux membres de l’assemblée délibérante avant examen du budget.
ETAT ANNUEL 2023 DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS MUNICIPAUX.
NOM / PRENOM FONCTION MONTANT ANNUEL BRUT CHARPENTIER Philippe Maire 12 410.52 €
HOMBOURGER Bernard Adjoint 4 818,24 €
VANDEWINCKELE
Fabienne
Adjoint 4 818,24 €
LECONTE Valérie Adjoint 4 818,24 € 1-2024/4
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 08 mars 2024.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Délibération N°4/2023 : Débat d’orientation budgétaire 2024.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D2312-3,
VU la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107-11-4 et 5,
Pour donner suite à la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment ses articles 13 et 29, la collectivité doit présenter ses analyses et ses objectifs.
Le débat d’Orientation Budgétaire porte sur les éléments suivants :
• Le contexte économique général,
• Les résultats de l’exercice 2023,
• Les perspectives budgétaires.
Pour permettre de débattre des orientations générales 2024, le conseil municipal a été invité à prendre connaissance du rapport établi et transmis dans les délais à cet effet et donne la parole au 1er Adjoint au Maire, M. Bernard HOMBOURGER en charge des finances afin de le présenter.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : PREND ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire sur la base du rapport portant sur les éléments mentionnés ci-dessus et DIT que les éléments de présentation sont annexés à la présente délibération.
Article 2 : VALIDE la transmission de ce rapport à la CAMVS dont la commune est membre ainsi qu’à Monsieur le préfet dans un délai de quinze jours à compter de son examen par le conseil municipal. Il est également mis à la disposition du public, dans les quinze jours suivant la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition du document par tout moyen habituel.
Article 3 : INVITE Monsieur le Maire à préparer le budget primitif 2024 selon ces orientations.
Délibération N°05/2024 : Modification et composition des commissions communales et extra communales.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N°34/2020 portant sur la création et sur la composition des commissions communales et extra communales.
CONSIDERANT que le conseil municipal dispose d’une totale liberté dans la création de commissions municipales ;
CONSIDERANT la démission d’un élu au sein du conseil municipal, il convient de revoir la composition de certaines commissions afin de répondre à la bonne administration des affaires de la commune ; 1-2024/5
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 08 mars 2024.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
CONSIDERANT la possibilité de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L2121-22 du CGCT), il convient de créer une nouvelle commission ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article unique : PROCÈDE ET VALIDE à la modification et à la composition des commissions communales et extra-communales comme ci-dessous :
La commission du budget, impôts locaux et affaires juridiques :
Ses compétences : Préparation et élaboration des documents financiers de la commune et de la ZAE (Budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs) – Examen des demandes de subventions des associations – Gestion de la dette et des emprunts.
Délégués titulaires Délégués suppléants
1 M. CHARPENTIER Philippe 1 M. GOYON Laurent.
2 M. HOMBOURGER Bernard 2 Mme LEVALLOIS Céline 3 M. PONCE Yannick
4 Mme LECONTE Valérie
La commission urbanisme :
Ses compétences : Gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Délégués titulaires Délégués suppléants
1 M. CHARPENTIER Philippe 1 M. GOYON Laurent
2 Mme LECONTE Valérie 2 M. ROCHE Benoît
3 M. PONCE Yannick
La commission PLU :
Ses compétences : Élaboration et coordination des éventuelles révisions ou modifications du P.L.U.
Délégués titulaires Délégués suppléants
1 M. CHARPENTIER Philippe 1 M. PONCE Yannick
2 Mme VANDEWINCKELE Fabienne 2 Mme LEVALLOIS Céline 3 M. ROCHE Benoît
4 Mme LECONTE Valérie
La commission des travaux, sécurité, développement durable et cimetière : Ses compétences : Programmation des travaux afférents à la création et à l’entretien des infrastructures et des bâtiments communaux - Programmation des travaux d’entretien des routes communales – Pré-instruction des demandes déposées et liées à la voirie communale (Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), modification de la circulation suite à une demande de raccordement…) – Réflexion sur la programmation des mesures de sécurité sur le territoire du village (sécurité routière, biens dégradés présentant un danger pour les personnes et autres biens…) – Numérotation et dénomination des voies. Gestion du cimetière.
Délégués titulaires Délégués suppléants
1 M. CHARPENTIER Philippe 1 Mme Céline LEVALLOIS 2 M. PONCE Yannick 2 Mme VANDEWINCKELE Fabienne 3 M. GOYON Laurent
4 Mme COUDERC Aline
La commission communication, informations municipales : 1-2024/6
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 08 mars 2024.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Ses compétences : Élaboration du journal « Vivre à Limoges-Fourches » - Gestion du site internet de la mairie – Alimentation du logiciel Panneau Pocket - Contact avec la presse.
Délégués titulaires
1 Mme VANDEWINCKELE Fabienne
2 M. HOMBOURGER Bernard
3 Mme LEVALLOIS Céline
4 M. CHARPENTIER Philippe
5 Mme COUDERC Aline
6 Mme LECONTE Valérie
La commission d’encadrement du Conseil Municipal des Jeunes et loisirs jeunesse. Ses compétences : Encadrement, études et validation des propositions du Conseil Municipal des Jeunes.
Délégués titulaires Délégué suppléant
1 Mme COUDERC Aline M. PONCE Yannick
2 Mme VANDEWINCKELE Fabienne
3 Mme LEVALLOIS Céline
Le comité consultatif d’Action Sociale :
Ses compétences : Proposition de la politique sociale mise en œuvre notamment dans la recherche et dans la mise en place d’actions spécifiques concernant l’aide et le soutien aux personnes en difficulté – Gestion des actions en faveur des aînés – Réflexion et mise en œuvre d’actions pour la jeunesse et la petite enfance.
Délégués titulaires Autres membres extérieurs 1 M. CHARPENTIER Philippe 1 Mme CHARPENTIER Françoise 2 Mme LEVALLOIS Céline 2 Mme HOMBOURGER Claudine 3 Mme COUDERC Aline
La commission du plan de sauvegarde :
Ses compétences : Mise en place du plan de sauvegarde communal.
Délégués titulaires Autres membres extérieurs 1 M. CHARPENTIER Philippe
2 M. PONCE Yannick
3 M. GOYON Laurent
4 M. HOMBOURGER Bernard
5 M. ROCHE Benoît
6 Mme VANDEWINCKELE Fabienne
Délibération 06/2024 : Recensement de la voirie communale.
Le conseil municipal,
VU le code des collectivités territoriales,
CONSIDERANT le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s’appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de voirie communale ;
CONSIDERANT l’obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de la voirie communale mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal ; 1-2024/7
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 08 mars 2024.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
CONSIDERANT que la mise à jour n’a pas été faite depuis des années et qu’il y a lieu de reprendre les aménagements de voirie réalisés sur la commune.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : APPROUVE le linéaire de voirie communale à 10 502,00 mètres linéaires.
Article 2 : AUTORISE le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture pour le calcul de la Dotation Global de Fonctionnement.
Dénomination des rues Longueur de la voirie en mètre
linéaire
Rue de la Seigneurie 439,00 Rue des Trente arpents 262,00 Rue des Ecoles 273,00 Rue de la Procession 213,00 Rue de Lavaux 207,00 Rue de Mauny 1 091,00 Rue des Hauldres 960,00 Rue du Château d'eau 274,00 Chemin du Rozoir 657,00 Voie verte 1 055,00 Rue de Bougainville 1 017,00 Allée Jules Pelletier 231,00 Rue du Fief de la Brosse 173,00 Chemin du Brasson 244,00 Chemin de Soignolles 642,00 Allée des Troènes 78,00 Rue du Parc 590,00 Rue de la plaine du bois de l'Erable 329,00 Rue des Thuyas 312,00 Rue de la Roquette 157,00 Rue de l'Industrie 678,00 Chemin de Viercy 620,00 TOTAL EN METRE LINEAIRE 10 502,00
Délibération N°07/2024 : Tarifs des concessions du cimetière communal et du columbarium.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2223-14 disposant qu’une concession peut être temporaire, trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle,
VU la délibération N°77/2021 fixant les tarifs du cimetière communal et du columbarium,
CONSIDERANT que les tarifs peuvent être révisés, 1-2024/8
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 08 mars 2024.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Les tarifs suivants sont proposés :
CIMETIERE
• Concessions de 2m2 trentenaire – entourage de la semelle : 1.40 m x 2.40 m
(2 places) : 300,00 €.
• Concessions de 4m2 trentenaire – entourage de la semelle 2.80 m x 4.80 m
(4 places tête-bêche) : 600,00 €.
Il est rappelé que le produit des concessions sera versé en totalité à la commune. Il est souligné que les concessions sont obligatoirement trentenaires et éventuellement renouvelables.
COLUMBARIUM
Monsieur le Maire indique les modalités de l’organisation du columbarium :
Aucune urne ne peut être déposée dans les cases sans une autorisation écrite du Maire.
Les cases sont destinées à recevoir une à trois urnes cinéraires.
Le columbarium est réservé aux personnes de la commune, à leurs ascendants ou leurs descendants en ligne directe, même si leur domicile n’est pas établi sur le territoire de la commune.
Les cases sont délivrées en concession renouvelable pour une durée de 15 ans ou 30 ans aux emplacements désignés par le Maire.
Ainsi, il est proposé les tarifs suivants : pour les cases du columbarium.
• Concession sur 15 ans : 300,00 € ;30 ans : 400,00 €.
La gravure des portes des cases de columbarium est à la charge des concessionnaires.
Chaque concessionnaire devra veiller à ce que les dimensions n’excèdent pas celle des cases. En tout état de cause, la commune ne serait nullement responsable si le dépôt d’une urne ne pouvait être effectué pour de telles raisons. Aucune réservation d’emplacement ne peut se faire.
Dimension des cases – ouverture :
• Hauteur : 37 cm
• Largeur : 43 cm
• Profondeur : 40 cm
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : ACCEPTE les modalités et tarifs indiqués ci-dessus,
Article 2 : DECIDE d’appliquer les modalités ci-dessus. 1-2024/9
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 08 mars 2024.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
Délibération N°08/2024 : Rétrocession de la parcelle cadastrée section ZB 209 – lieudit « la plaine de l’Erable ».
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande d’autorisation de lotir n° PA 077 252 09 00001 de 8 lots sur un terrain à bâtir, une réserve foncière inconstructible (lot n°09) et un ensemble d’espaces communs au RC 35 lieudit La Plaine du bois de l’Erable à Limoges-Fourches accordé en date du 29/04/2010 ;
VU l’acte de rétrocession de voirie et d’équipements publics de la première tranche du lotissement, N°100328601 en date du 20/10/2017 entre le lotisseur cédant, la société CARRARE et l’association cessionnaire ou bénéficiaire dénommée « Association syndicale libre de lotissement du parc d’activités du bois de l’Erable » ;
VU l’acte de rétrocession de voirie et d’équipements publics de la première tranche du lotissement, N°100328602 en date du 20/10/2017 entre « Association syndicale libre de lotissement du parc d’activités du bois de l’Erable » et la mairie de Limoges-Fourches ;
CONSIDERANT qu’au moment du dépôt de la demande de permis d’aménager de la 2ème tranche (PA077252200001), le service de l’urbanisme de la mairie s’est aperçu qu’une partie du bassin d’infiltration de la 1ère tranche n’avait pas été rétrocédée à la commune du fait qu’elle était située en dehors du périmètre du lotissement ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de régulariser la situation dans les meilleurs délais, un projet de cession de la parcelle ZB 209 (issue de la ZB 135), d’une surface de 270 m2 (0ha02a70ca), nouvellement crée a été rédigée dans le but de sa rétrocession.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration de la parcelle ZB 209 dans le domaine public.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
Article 1 : DECIDE d’accepter pour l’euro symbolique, au profit de la commune, la rétrocession de la voirie et des parties communes (trottoirs, réseaux divers) de la parcelle ZB 209 appartenant à la 1ère tranche du lotissement (selon la division et le plan annexé à la présente).
Article 2 : DIT que les frais de publication et les frais de notaire seront pris en charge par la société CARRARE.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches administratives et à signer les actes nécessaires ou tout autre document relatif à cette affaire.
Délibération n°09/2024 : Reconduction de l’aide scolaire aux parents pour la rentrée scolaire 2024.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°48/2022 portant sur la reconduction de l’aide scolaire aux parents pour la rentrée scolaire 2022-2023 ; 1-2024/10
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 08 mars 2024.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
CONSIDERANT, l’aide aux parents pour la rentrée scolaire prochaine (septembre 2024), les membres du Comité Consultatif d’Action Sociale proposent la reconduction de celle-ci. Monsieur le Maire expose les conditions d’obtention de l’aide aux parents pour la rentrée scolaire 2024-2025.
1/ Age :
De l’entrée en 6ème jusqu’aux 18 ans du jeune,
Ou
Jeune se trouvant en fin d’études dans un établissement secondaire : collège et lycée (sont exclus les contrats en alternance rémunérés).
2/ Montant de la subvention proposée : 60,00 € par jeune.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
Article 1 : DÉCIDE de maintenir à 60,00 € l’aide versée aux parents des jeunes selon les conditions susvisées.
Article 2 : PRÉCISE que les crédits relatifs à cette dépense seront inscrits aux dépenses de fonctionnement au chapitre des charges diverses de gestion courante, à l’article 65134 – aides.
Compte-rendu des commissions.
CMJ : Mme Fabienne VANDEWINCKELE.
La commission se réunira le mercredi 13 mars 2024, afin de revoir l’organisation du prochain Conseil Municipal des Jeunes (durée, accès, cadre, etc…).
Commission communication : M. Philippe CHARPENTIER.
Prochaine commission prévue le mardi 19 mars 2024 à 18h00 : préparation du prochain « Vivre à Limoges-Fourches ».
Commission des travaux : M. Philippe CHARPENTIER.
La commission des travaux, sécurité, développement durable et cimetière s’est réunie afin de mettre en place un règlement du cimetière. L’élaboration de celui-ci est en cours.
SIVOM du Brasson : M. Bernard HOMBOURGER.
Un conseil syndical a eu lieu afin de procéder à l’élection du nouveau président, M. HOMBOURGER Bernard et de la nouvelle Vice-Présidente Mme COUDERC Aline. La base de vie de la construction de la cantine et des deux classes de l’école de Lissy a été installée. Les travaux ont commencé début janvier 2024,
L’animation de l'équipe d'animatrices est particulièrement suivie par Mme Aline COUDERC. Une réunion avec les représentants des parents d’élèves a eu lieu lundi 4 mars 2024 afin de maintenir un dialogue constructif.
CAMVS : Présentation de la « feuille de route 2024-2026 - Synthèse des travaux : fil conducteur Ambition 2030 » : M. Philippe CHARPENTIER.
Le document est à la disposition du public.
SIETOM : M. Yannick PONCE.
Le DOB (Débat d’orientation Budgétaire) a été voté au SIETOM. 1-2024/11
Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 08 mars 2024.
Commune de Limoges-Fourches
11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr
L’extension des consignes de tri mises en place en 2023, a permis de faire une économie 4 700 tonnes de déchets. Néanmoins, le coût global du traitement des déchets a tout même augmenté de 6%.
Une des futures marges de manœuvres pour réduire les coûts, serait d’arrêter le service de la collecte des encombrants mais aussi l’arrêt de la collecte et du traitement des déchets verts. Il a été aussi évoqué le projet de la création de la déchetterie assortie d’une recyclerie à Pontault- Combault qui devrait être livrée mi-2025.
Par ailleurs, le SIETOM modernise son service à la population en dotant en bac d’ordures ménagères tous les foyers et locaux producteurs de déchets et assimilés. Cette campagne, en 3 phases, a commencé en septembre 2023 et finira à fin décembre 2024.
La distribution des poubelles pour Limoges-Fourches aura lieu au deuxième semestre 2024.
Informations et questions diverses.
Réponse au courrier de l’enquête publique sur les zonages d’eaux usées et d’eaux pluviales.
Une enquête publique relative à la révision du Schéma Directeur de l’assainissement de la CAMVS a eu lieu fin d’année 2023. Monsieur le Maire a rencontré en date du 02 novembre 2023, le commissaire enquêteur afin que la commune de Limoges-Fourches soit intégrée au zonage d’assainissement collectif.
En retour, un courrier de la CAMVS est parvenu indiquant que les services de la Police de l’Eau avaient émis un avis défavorable considérant le milieu naturel particulièrement sensible sur ce secteur.
Monsieur le Maire a contre-argumenté par courrier en proposant plusieurs solutions techniques, il a indiqué son mécontentement lors d’une réunion lors de la Conférence des Maires et a souhaité être de nouveau entendu à ce sujet.
Monsieur le Président de la CAMVS, M. VERNIN a été à son écoute.
Une prochaine réunion devrait avoir lieu avec le préfet de Seine et Marne et la Police de l’Eau pour trouver une solution pour notre commune.
CONCERTS :
4 concerts seront proposés à L’église Saint-Médard dont le premier sera le 27 avril 2024.
Prochains conseils municipaux :
Vendredi 05/04/2024.
Vendredi 24 mai 2024 au lieu du 17 mai 2024.
Vendredi 05 juillet 2024.
Elections européennes : le 09/06/2023 – 1 tour.
La séance est levée à 21h30.