Procès Verbal - 2023 04 05 proces verbal 07042023

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Procès Verbal - 2023 04 05 proces verbal 07042023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Limoges-Fourches. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 05 proces verbal 07042023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, 2-2023/1

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 07 avril 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

(Session ordinaire du 07/04/2023)

L’an deux mil vingt-trois, le vendredi 07 avril à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe CHARPENTIER, le Maire.

(Date d’affichage et de convocation : lundi 3 avril 2023).

Présents (07) :

M. CHARPENTIER Philippe, M. Laurent GOYON, M. Bernard HOMBOURGER, Mme LECONTE Valérie, Mme LEVALLOIS Céline, M. ROCHE Benoît, Mme VANDEWINCKELE Fabienne.

Pouvoirs (02) :

M. LUTTENAUER Grégory donne pouvoir à Mme LECONTE Valérie.

Mme COUDERC Aline donne pouvoir à Mme LEVALLOIS Céline.

Absent excusé (01) :

M. PONCE Yannick.

Secrétaire de séance :

M. GOYON Laurent a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Délibération N°15/2023 : Nomination du secrétaire de séance.

Délibération N°16/2023 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 10 mars 2023.

Délibération N°17/2023 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du vendredi 07 avril 2023. Rapport des décisions.

Délibération N°18/2023 : Approbation du compte de gestion 2022.

Délibération N°19/2023 : Approbation du compte administratif 2022.

Délibération N°20/2023 : Affectation du résultat du compte administratif 2022. Délibération N°21/2023 : Constitution d’une provision pour créances douteuses – exercice 2023. Délibération N°22/2023 : Attribution d’une participation au SIVOM du Brasson. Délibération N°23/2023 : Attribution d’une subvention à l’association « Des Anciens Combattants et à la FNACA ».

Délibération N°24/2023 : Attribution d’une subvention à l’association « Les Restaurants du Cœur ».

Délibération N°25/2023 : Attribution d’une subvention à l’association « La Croix Rouge ». Délibération N°26/2023 : Attribution d’une subvention à l’association « Ligue contre le cancer ». Délibération N°27/2023 : Attribution d’une subvention à l’association « AFSEP » (Association Française des Scléroses en Plaques).

Délibération N°28/2023 : Attribution d’une subvention à l’association « Téléthon ». Délibération N°29/2023 : Attribution d’une subvention à L’APELLF « Association des parents d’élèves de Lissy et de Limoges-Fourches ».

Délibération N°30/2023 : Attribution d’une subvention à l’association de « l’Amicale des sapeurs- pompiers de Moissy-Cramayel ».

Délibération N°31/2023 : Attribution d’une subvention à l’association de « La maison des copains ».

Délibération N°32/2023 : Attribution d’une subvention au « Foyer Rural ».

Délibération N°33/2023 : Attribution d’une aide d’urgence à la solidarité Turquie – Syrie – Fondation de France.

Délibération N°34/2023 : Vote des taux de contributions directes.

Délibération N°35/2023 : Vote du budget primitif 2023.2-2023/2

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 07 avril 2023.

Commune de Limoges-Fourches

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Délibération N°36/2023 : SDSEM : Adhésion au groupement de commande pour des prestations de diagnostics Amiante et HAP.

Compte-rendu des commissions.

Informations et questions diverses.

Le Conseil municipal est ouvert sous la présidence de Monsieur le Maire.

Délibération N°15/2023 : Nomination du secrétaire de séance.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article unique : NOMME M. GOYON Laurent en tant que secrétaire de séance.

Délibération N°16/2023 : Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2023. Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2023 ayant été affiché et adressé à l’ensemble des élus par courriel le 15 mars 2023, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler. Aucune observation n’est émise.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article unique : APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2023.

Délibération N°17/2023 : Approbation de l’ordre du jour de la séance du 07 avril 2023.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la séance tel que précisé dans la convocation envoyée et affichée en date du lundi 03 avril 2023.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler. Aucune observation n’est émise.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article unique : VALIDE l’ordre du jour de la séance.

Rapport des décisions.

Décisions du Maire depuis le dernier conseil municipal du vendredi 10 mars 2023.

Monsieur CHARPENTIER Philippe rappelle qu’au regard de la délibération n°76/2020 du conseil municipal qui a donné délégation au Maire pour la durée de son mandat de prendre des décisions en vertu des articles L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code général des Collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil municipal de ses décisions.2-2023/3

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 07 avril 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Relevé des décisions pour la période du 10 mars au 06 avril 2023.

NUMERO DATE RÉFÉRENCE DÉSIGNATIONS

NEANT

Délibération N°18/2023 : Approbation du compte de gestion 2022.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’assemblée délibérante est réunie sous la présidence de Monsieur CHARPENTIER Philippe, le

Maire.

Les membres du Conseil Municipal, après s’être fait présenter l’ensemble des opérations effectuées

du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

VU qu’il y a lieu de statuer sur l’exécution du budget 2022, en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

VU qu’il y a lieu d’approuver le compte de gestion 2022 dressé par Monsieur le Comptable Public

de la Trésorerie de Melun Val de Seine,

Les membres du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DÉCIDENT d’approuver le compte de gestion 2022 communiqué par le receveur de la

Trésorerie de Melun Val de Seine pour ses résultats comptables.

Article 2 : DÉCLARENT que le compte de gestion de la commune, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération N°19/2023 : Approbation du Compte administratif 2022.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.2311-1, L.2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales relatifs au vote

du compte administratif,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

VU le compte de gestion 2022 établi par le Trésorier comptable de la commune,

Monsieur HOMBOURGER Bernard, Adjoint au Maire chargé des finances, présente le compte-

administratif (CA),

Après avoir procédé à l’étude des articles du CA 2022, dont les résultats sont les suivants :

Dépenses de Fonctionnement : 692 250,43 €.

Recettes de Fonctionnement : 702 563,39 €.

Excédent 2022 : 10 312,96 €.

Dépenses d’Investissement : 421 925,02 €.

Recettes d’Investissement : 622 417,29 €.

Excèdent 2022 : 200 492,27 €.

Soit un résultat de clôture de l’exercice 2022 de :

Un excédent d’exploitation de : 252 342,12 €.

Un excédent d’investissement de : 79 770,57 €.

Soit un résultat de clôture 2022 de : 332 112,69 €.2-2023/4

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 07 avril 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Des restes à réaliser 2022 à reporter en 2023 de :

Dépenses d’investissement : 47 659,20 €.

Recettes d’investissement : 37 551,38 €.

Monsieur le Maire se retirant au moment du vote, ne prend pas part à celui-ci.

La présidence est assurée par M. Bernard HOMBOURGER, doyen de l’assemblée.

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, par 8 voix

pour, 0 voix contre, 0 abstention et 1 ne participe pas au vote (M. CHARPENTIER Philippe),

Article unique : APPROUVENT le compte-administratif de la commune pour l’exercice 2022.

Délibération N°20/2023 : Affectation du résultat du compte administratif 2022.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Les membres du Conseil Municipal constatant que le résultat de clôture du compte administratif

2022 de la commune présente :

Un excédent de fonctionnement de 252 342,12 €.

Un excédent d’investissement de 79 770,57 €.

Des restes à réaliser 2022 à reporter en 2023 de :

Dépenses d’investissement : 47 659,20 €.

Recettes d’investissement : 37 551,38 €.

VU qu’il y a lieu de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement :

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : DÉCIDENT de reporter au BP 2023 et d’ouvrir les crédits nécessaires :

- Compte 1068/R : excédent de fonctionnement : 60 000,00 €.

- Compte 002/R : résultat d’exploitation reporté : 192 342,12 €.

- Compte 001/R : solde d’exécution section d’investissement reporté : 79 770,57 €.

Article 2 : APPROUVENT comme ci-dessus l’affectation des résultats du Compte Administratif

2022 de la commune.

Délibération N°21/2023 : Constitution d’une provision pour créances douteuses – exercice 2023.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles R2321-2 et R2321-3, VU la nomenclature comptable M57,

CONSIDÉRANT que la méthode retenue pour fixer le montant de la provision à constater doit être l’application des taux de non-recouvrement en fonction de l’ancienneté de la créance, CONSIDÉRANT l’état des restes à recouvrer au 31 décembre 2022, transmis par le Trésorier, laisse apparaître des sommes dont le recouvrement est potentiellement compromis,2-2023/5

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 07 avril 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

Article 1 : VALIDENT pour l’exercice 2023, le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à partir de la méthode statistique prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation, applicables de la manière suivante :

Exercice

Montant

du

principal

Montant des frais

de poursuite Reste à recouvrer

% risque théorique

de non-

recouvrement

Montant à

provisionner

TOTAL

2016 1,60 0,00 0,40 100,00% 0,40 TOTAL

2021 3 897,60 0,00 3 028,49 25,00% 757,12 TOTAL

2022 1 527.07 0,00 1 527,07 0,00% 0,00

TOTAL 5 426,27 0,00 4 555,96 757,52

Article 2 : DÉCIDENT de constituer une provision pour risques pour un montant de 688,65 euros au titre de l’exercice 2023.

En 2022, le montant de la provision s’élevait à 68,87 €. Le montant de la provision à constituer par différence est donc de 688,65 €.

Article 3 : PRÉCISENT que cette provision fait l’objet d’un examen annuel, suite à la transmission par le Comptable Public, d’un état des restes à recouvrer, arrêté au 31 décembre N (2022).

Article 4 : DISENT que la collectivité est autorisée à reprendre la provision ainsi constituée, à hauteur du montant de créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

Délibération N°22/2023 : Attribution d’une participation au SIVOM du Brasson.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par le SIVOM du Brasson,

Après en avoir délibéré,

Les membres du Conseil Municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, par 8 voix

pour,0 voix contre, 0 abstention et 1 ne participe pas au vote (M. HOMBOURGER Bernard).

Article 1 : DÉCIDENT d’attribuer une participation de 145 157,46 € au syndicat du « SIVOM du

Brasson ».

Article 2 : AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces

relatives à cette participation.

Article 3 : DISENT que cette somme sera imputée au budget primitif 2023 au chapitre 65- autres

charges de gestion courante.2-2023/6

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 07 avril 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Délibération N°23/2023 : Attribution d’une subvention à l’association « Des Anciens Combattants et à la FNACA ».

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article 1 : DÉCIDENT d’attribuer une subvention de 200,00 euros à l’association « Des Anciens Combattants et à la FNACA ».

Le versement de la subvention sera effectué à l’Association « Des Anciens combattants » qui centralise les demandes puis reversera la moitié de la subvention à la « FNACA ».

Article 2 : AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DISENT que cette somme sera imputée au budget primitif 2023 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°24/2023 : Attribution d’une subvention à l’association « Les

restaurants du cœur ».

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article 1 : DÉCIDENT d’attribuer une subvention de 500,00 euros à l’association « Les Restaurants du Cœur ».

Article 2 : AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DISENT que cette somme sera imputée au budget primitif 2022 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°25/2023 : Attribution d’une subvention à l’association « La Croix

Rouge ».

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,2-2023/7

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 07 avril 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Article 1 : DÉCIDENT d’attribuer une subvention de 500,00 euros à l’association « La Croix Rouge ».

Article 2 : AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DISENT que cette somme sera imputée au budget primitif 2023 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°26/2023 : Attribution d’une subvention à l’association « Ligue contre

le cancer ».

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article 1 : DÉCIDENT d’attribuer une subvention de 500,00 euros à l’association « Ligue contre le cancer ».

Article 2 : AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DISENT que cette somme sera imputée au budget primitif 2023 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°27/2023 : Attribution d’une subvention à l’association « AFSEP »

(Association Française des Scléroses en Plaques).

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article 1 : DÉCIDENT d’attribuer une subvention de 500,00 euros à l’association « l’AFSEP ».

Article 2 : AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DISENT que cette somme sera imputée au budget primitif 2023 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°28/2023 : Attribution d’une subvention à l’association « Téléthon ».

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,2-2023/8

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 07 avril 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article 1 : DÉCIDENT d’attribuer une subvention de 300,00 euros à l’association du « Téléthon ».

Article 2 : AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DISENT que cette somme sera imputée au budget primitif 2023 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°29/2023 : Attribution d’une subvention à L’APELLF « Association

des parents d’élèves de Lissy et de Limoges-Fourches ».

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article 1 : DÉCIDENT d’attribuer une subvention de 500,00 euros à l’association « APELLF ».

Article 2 : AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DISENT que cette somme sera imputée au budget primitif 2023 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°30/2023 : Attribution d’une subvention à l’association de « l’Amicale des sapeurs-pompiers de Moissy-Cramayel ».

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article 1 : DÉCIDENT d’attribuer une subvention de 200,00 euros à l’association de « l’Amicale des sapeurs-pompiers de Moissy-Cramayel ».

Article 2 : AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DISENT que cette somme sera imputée au budget primitif 2023 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.2-2023/9

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 07 avril 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Délibération N°31/2023 : Attribution d’une subvention à l’association « La maison

des copains.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, par 8 voix pour,0 voix contre et 0 abstention et 1 ne participe pas au vote (Mme VANDEWINCKELE Fabienne).

Article 1 : DÉCIDENT d’attribuer une subvention de 200,00 euros à l’association « La maison des Copains ».

Article 2 : AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DISENT que cette somme sera imputée au budget primitif 2023 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N°32/2023 : Attribution d’une subvention au « Foyer Rural ».

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

VU l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

CONSIDÉRANT l’examen de la demande de subvention présentée par l’association, CONSIDÉRANT que les activités conduites par l’association sont d’intérêt général,

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article 1 : DÉCIDENT d’attribuer une subvention de 6 500,00 euros au « Foyer rural ». Cette subvention inclue une subvention exceptionnelle de 3 000,00 euros pour les activités culturelles organisées dans l’église.

Article 2 : AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette subvention.

Article 3 : DISENT que cette somme sera imputée au budget primitif 2023 au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Délibération N° 33/2023 : Attribution d’une aide d’urgence à la solidarité Turquie – Syrie – « Fondation de France ».

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L.1115-1, CONSIDÉRANT la situation humanitaire très préoccupante que vit les populations turques et syriennes depuis les deux séismes exceptionnels du mois de février 2023,

CONSIDÉRANT que forte de son expérience dans la région, la « Fondation de France » pourra déployer rapidement des actions de première nécessité pour venir en aide aux victimes,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,2-2023/10

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 07 avril 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Article 1 : DECIDE de soutenir la « Fondation de France » en contribuant financièrement par le versement d’une aide de 1 000,00 euros au chapitre 65- autres charges de gestion courante.

Article 3 : PRECISE que le versement sera effectué auprès de la caisse des dépôts au profit de la Fondation de France conformément aux exigences de la cour des comptes.

Article 5 : AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°34/2022 : Vote des taux de contributions directes.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Bernard HOMBOURGER présente à l’ensemble des élus l’état 1259 transmis par les services fiscaux.

S’agissant de l’évolution des bases d’imposition hors évolutions physiques au titre de l’année 2023, le coefficient de revalorisation appliqué aux valeurs locatives de 2023 est fixé à 1,071, conformément à l’évolution de l’indice des prix de consommation harmonisé sur un an qui s’élève à +7,1%.

Taxes Bases d’impositions

prévisionnelles 2023 en

euros

Taux votés Produits attendus en

euros

Taxe foncière (bâti) 1 156 000 33,19 % 383 676,00 € Taxe foncière (non bâti) 74 000 44,54 % 32 960,00 € Taxe d’habitation (TH) sur

les résidences secondaires.

16 084 14,11 % 2 269,00 €

Produit fiscal attendu : 418 905,00 €, diminué par le Trésor Public de la somme de 123 274,00 € correspondant à la contribution de coefficient correcteur, d’une allocation compensatrice de la perte de ressources des bases TFPB de la CFE tenant compte de la réduction de 50% des valeurs locatives des établissements industriels et de 54 424,00 € correspondant à la contribution du FNGIR.

Totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2023 au titre de la fiscalité directe locale : 295 631,00 €.

Les membres du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article 1 : VOTENT comme ci-dessus les taux des contributions directes pour l’année 2023, identiques à l’année 2022.

Article 2 : DISENT que le produit sera inscrit au budget primitif en contribution directe au compte 73111.

Délibération N° 35/2023 : Vote du budget primitif 2023.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise Monsieur le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite fixée à 7.5% au fonctionnement et à 7.5% à l’investissement, VU le référentiel M57 simplifié pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, sans obligation d’adopter un règlement budgétaire et financier (RBF),2-2023/11

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 07 avril 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Monsieur HOMBOURGER, Maire-Adjoint chargé des finances, propose à l’ensemble des élus, une présentation synthétique du contexte budgétaire de la commune pour les années 2022 - 2023 qui sera annexée au budget 2023.

Monsieur HOMBOURGER, Maire-Adjoint chargé des finances, donne lecture des prévisions du BP 2023, qui s’équilibrent en dépenses et recettes comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 848 776,44 €.

Recettes : 848 776,44 €.

Section d’Investissement :

Dépenses : 475 477,62 €.

Recettes : 475 477,62 €.

Dont les restes à réaliser 2022 à reporter en 2023 de :

Dépenses d’investissement : 47 659,20 €.

Recettes d’investissement : 37 551,38 €.

Les membres du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article unique : ADOPTENT le budget primitif 2023.

Délibération N°36/2023 : SDSEM : Adhésion au groupement de commande pour des

prestations de diagnostics amiante et HAP.

Le conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la commande publique et son article L 2313,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que le Syndicat des Yvelines (SEY78) et le SDESM proposent l’adhésion au groupement de commandes pour le lancement d’un marché de prestation de diagnostics Amiante et HAP,

CONSIDÉRANT que la commune de Limoges-Fourches présente un besoin en défection de présence d’amiante ou d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) notamment lors de travaux sur voirie,

CONSIDÉRANT la pertinence de rejoindre ce groupement de commandes, pour bénéficier de la passation du marché, et de l’effet de massification,

CONSIDÉRANT la convention constitutive de groupement de commande ci-jointe en annexe,

Les membres du conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Article 1 : APPROUVENT l’adhésion au groupement de commande pour des prestations de diagnostics Amiante et HAP.

Article 2 : APPROUVENT les termes de la convention constitutive de groupement de commandes annexée à la présente délibération.

Article 3 : AUTORISENT le coordonnateur du groupement à signer les marchés et/ou accords- cadres issus du groupement.

Article 4 : AUTORISENT le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, et tout acte ou document nécessaire à son application ou à l’exécution des marchés conclus sur son fondement.2-2023/12

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 07 avril 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Compte-rendu des commissions.

• SIVOM du Brasson : M. Bernard HOMBOURGER.

Le permis de construire de la salle de restauration et des deux classes a été déposé à la mairie de Lissy. Le projet en 3D est présenté à l’ensemble des élus.

• CMJ : Mme Fabienne VANDEWINCKELE.

La soirée crêpes et jeux a rencontré un vif succès, on a pu compter la participation d’une trentaine d’enfants. Les enfants proposent d’aller visiter le musée de la Gendarmerie.

• CAMVS : Présentation du dispositif « Où est Angéla » : Mme Valérie LECONTE.

Ce dispositif permet à une personne qui se sent suivie dans la rue ou qui subit une situation de harcèlement de trouver refuge dans un établissement partenaire de l’opération en demandant « Où est Angela ? ». Elle signale ainsi de manière discrète qu’elle est en difficultés. L’établissement est identifié par le logo du dispositif apposé sur sa vitrine sous forme d’un macaron. L’établissement partenaire s’engage à respecter trois principes suivants : l’assistance, l’information et la communication.

• SIETOM : M. Philippe CHARPENTIER.

Bacs équipés de puce :

Entre juin et décembre 2024, le SIETOM va doter les habitants de la commune de bacs à ordures ménagères.

Cette dotation va permettre au SIETOM :

- D’harmoniser les contenants sur les 39 communes (couleur de couvercle identique, respectant le code de couleur national pour les ordures ménagères),

- Une meilleure communication sur les consignes de tri,

- Une prise en charge par le SIETOM des réparations des bacs.

Les bacs seront équipés d’une puce électronique pour identifier l’utilisateur du bac.

Campagne de compostage.

Les administrés souhaitant obtenir un composteur devront s’inscrire sur le site du SIETOM77 à partir du 9 mai 2023, date d’ouverture de la campagne de communication (des affiches, panneau Pocket et site internet). Une réunion de compostage est prévue le samedi 3 juin 2023 à 11h00 à la salle polyvalente « Les Ormes ». La distribution des composteurs sera effectuée conjointement avec la commune après vérification de l’identité de chaque acquéreur. 3 types de composteurs vous seront proposés.

Informations et questions diverses.

Proposition du passage des voies communales à 30 km/h :

Après débat, il est décidé à la majorité, de passer toutes les voies communales à 30km/h, afin de sécuriser les piétons et surtout les enfants. Les formalités administratives vont être lancées afin de mettre en place ce projet.

Distributeur de pains et de viennoiseries :

Proposition de renouveler l’ancien distributeur à pains par un distributeur de pains et viennoiseries. Achat au comptant subventionné à 50% par une aide de l’état, en location ou en LOA. Les élus souhaitent obtenir la liste des villes équipées de ce type de distributeur avant de se décider.

Protection GBA (Glissière à Béton Armé) rue du Parc : Proposition de devis.2-2023/13

Commune de LIMOGES-FOURCHES : Séance du vendredi 07 avril 2023.

Commune de Limoges-Fourches

11, place de l’Eglise – 77550 LIMOGES-FOURCHES – Tél. : 01 64 38 87 08 – Fax : 01 64 38 40 23 mairie@limogesfourches.fr – www.limogesfourches.fr

Les élus souhaitent protéger l’accès du terrain situé rue du Parc aux gens du voyage. Une solution serait d’y installer des GBA en béton. Les élus étudient la question afin de sécuriser cet emplacement. Ils souhaitent inviter le propriétaire à participer aux frais d’installation de cet équipement ou de procéder à la création d’une tranchée.

Réalisation d’un audit énergétique : (visite et rapport d’audit) – ancien logement des instituteurs, école de Limoges-Fourches.

Les élus acceptent le devis présenté en séance afin de faire un audit qui permettrait de mieux isoler le bâtiment communal et éventuellement, de réaliser l’installation des panneaux photovoltaïques. Ce type de travaux pouvant être en partie subventionné par le « Fonds vert » (Etat).

Les restaurants du cœur :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des Restaurants du cœur en date du 25/02/2023. Pour information, dans notre commune 348 repas ont été distribués, représentant 6 personnes qui ont poussées la porte des Restos. Toutes ces personnes sont accueillies par 1150 bénévoles sur l’ensemble de la Seine et Marne.

Point ZAE du Bois de l’Erable : Entreprises COURCELLE/ LMPL – ALLIANCE - STMV VALENTIM ET FILS.

- Une procédure de mise en demeure de la sté COURCELLE a été engagée afin que le propriétaire se conforme à la règlementation et, en cas de carence, de prononcer une astreinte administrative à son encontre.

- Une procédure ICPE engagée par la DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et de Transports) et de la Police de l’Eau auprès de la société ALLIANCE a été relancée par Monsieur le Maire, afin que la société respecte la règlementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. - Une demande d’information sur les activités des sociétés LMPM et STVM Valentim et fils a été demandé auprès de la DRIEAT, au sujet des déblais causant un désagrément visuel pour les riverains et pour l’image de marque de la ZAE.

Compte-rendu collège de Coubert :

L’information relative à la répartition des charges de fonctionnement des équipements (stade, gymnase, parking, arrêt de bus) a été arrêtée au simple indice INSEE de la population totale de chaque commune au 01/01/2023. Le coût de 4 euros par administré a été décidé pour la fin de l’année 2023 (septembre 2023 à décembre 2023). La répartition des frais d’investissement sera étudiée ultérieurement.

Elections des délégués pour les Sénatoriales :

Le ministre de l’Intérieur a annoncé la date du vendredi 09 juin 2023, à laquelle les conseils municipaux devront se réunir en vue d’élire les délégués et les suppléants pour les élections sénatoriales de septembre. Il faudra élire un délégué et 3 suppléants pour les conseils municipaux de 7 à 11 membres.

Prochains conseils municipaux du 1er semestre 2023 :

Annulation du conseil municipal du vendredi 26 mai 2023 qui sera reporté le vendredi 09 juin 2023.

Vendredi 7 juillet 2023.

La séance est levée à 22h00.

Date du prochain conseil municipal le 09 juin 2023 à 19h00.