Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté+Guincheurs
Arrêté - arrêté+152023
Arrêté - arrete+alcool
Arrêté - Arrete+112022
Arrêté - ARRETE+72019 Tennis
Arrêté - arrete+suface+10000
Arrêté - arrete+port+masque
Arrêté - arrete+maintien+port+du+masque
Arrêté - Arrêté+fête+tennis+CL
Arrêté - 11+ +Arrêté+n°105+port+du+masque+ +07+11+2021
Arrêté - Arrete+concours+labours
Document publié le Dimanche 2 septembre 2018 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete+concours+labours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
ARRETE N° 12/2018
COMMUNE
DE Autorisant l’ouverture d’un débit de boisson
57480 KERLING-LES-SIERCK | | .
temporaire de 1°" et 2ème Catégories à
& 03 82 50 17 75 . .
Fax : 03 82 55 06 73 l’occasion du concours de labours qui se
e-mail : mairie.kerling@wanadoo.fr , | . déroulera le 02 septembre 2018 à Haute-Sierck
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
VU l'article L. 3334-2 alinéas 2 et 3 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 -189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de
boissons dans le département de la Moselle ;
VU la demande présentée par M. REPLINGER Pierre, Président de l'Association « Le Centre Cantonal des jeunes agriculteurs de Sierck », en vue de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 1°° et 2ème catégories, le Dimanche 02 septembre 2018 de 08 h 00 à 24 h 00 heures à HAUTE-SIERCK ;
CONSIDERANT que l'endroit n'est pas situé dans un périmètre protégé ;
ARRETE
Article 1 : En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, M. REPLINGER Pierre, Président de l'Association « Le Centre Cantonal des jeunes agriculteurs de Sierck », est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 1ère et 2ème catégories, le Dimanche 02 septembre 2018 de 08 h 00 à 24 h 00 heures à HAUTE-SIERCK
Article 2 : L'autorité de Gendarmerie de RETTEL est chargée de l'application du présent arrêté
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée :
- à M. REPLINGER Pierre, Président de l'Association « Le Centre Cantonal des
jeunes agriculteurs de Sierck »
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de