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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+fête+tennis+CL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE n° 10/2023
En date du 7 juillet 2023
Autorisant l’ouverture d’un débit de boisson
temporaire de 1ère à 3ème Catégorie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK
VU l’article L. 3334-2 alinéas 2 et 3 du Code de la Santé Publique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 –189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle ;
VU la demande présentée par Monsieur KIEFFER Guillaume, Président du Tennis Club de KERLING-LES- SIERCK, domicilié 21 Rue Principale, à KERLING-LES-SIERCK en vue de l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1ère à 3ème catégorie, pour le Samedi 29 juillet 2023 de 14h00 à 00h00 et le Dimanche 30 juillet 2023 de 10 h 00 à 22 h 00 « rue du Stade » au terrain de tennis de Kerling- lès-Sierck à l’occasion de la fête du tennis.
CONSIDERANT que l’endroit n’est pas situé dans un périmètre protégé ;
A R R E T E
Article 1° : En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur KIEFFER Guillaume, Président du Tennis Club de KERLING-LES-SIERCK, domicilié 21 rue Principale, commune de KERLING-LES-SIERCK, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de deuxième catégorie, pour le Samedi 29 juillet 2023 de 14h00 à 00h00 et le Dimanche 30 juillet 2022 de 10 h 00 à 22 h 00 « rue du Stade » au terrain de tennis de Kerling-lès-Sierck à l’occasion de la fête du tennis.
.
Article 2 : L’autorité de Gendarmerie de RETTEL est chargée de l’application du présent arrêté.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à :
o Monsieur KIEFFER Guillaume
o Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETTEL
KERLING-LES-SIERCK, le 7 juillet 2023
Le Maire, Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20230707-ARRETE102023-AI
Date de réception préfecture : 07/07/2023