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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - Nomination Delegation de Signaturecasanave Laurent 2026 DEL
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - Nomination Delegation de Signaturecasanave Laurent 2026 DEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
Liberté - Égalité - Fraternité
---
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Bordeaux, et ce dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
________
Direction des Ressources Humaines
________
N° 2026 DEL 104
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l’arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2025 DEL 026 du 11 février 2025 donnant délégation de signature à M. Laurent CASANAVE, technicien au Service des milieux naturels et de la biodiversité de la DEDD à la Direction Générale des Services départementaux (sauf sur la commune de Ribérac et de la Communauté de Communes du Périgord-ribéracois),
VU l'arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2022 DEL 032 du 22 mars 2022 modifié portant nomination de M. Samuel FOURNIER en qualité de Directeur Général des Services Départementaux de la Dordogne,
VU l’arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2025 DEL 018 du 4 février 2025 portant nomination de Mme Martine GRAMMONT en qualité de Directrice de l'Environnement et du Développement Durable à la Direction Générale des Services départementaux,
VU l’arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2025 DEL 019 du 11 février 2025 portant nomination de Mme Cathy PRIGENT en qualité de Directrice Adjointe-Cheffe de Service des milieux naturels et de la biodiversité,
SUR la proposition de M. le Directeur Général des Services Départementaux de la Dordogne,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L’arrêté de M. le Président du Conseil départemental de la Dordogne n° 2025 DEL 026 du 11 février 2025 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent CASANAVE, technicien au service des milieux naturels et de la biodiversité, à l'effet de signer dans le cadre de son activité professionnelle et dans la limite de ses attributions, les procès-verbaux et attestations de conformité des travaux, études ou prestations se rapportant à sa participation aux missions de maîtrise d’ouvrage et de gestion qui lui sont confiées sur les ouvrages hydrauliques.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent CASANAVE, la délégation qui lui est consentie sera exercée par M. Christophe POUYADE, technicien au service des milieux Naturels et de la Biodiversité.
ARTICLE 3 : Cet arrêté prend effet à compter du 1er JUIN 2026.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services Départementaux, la Directrice de l’Environnement et du Développement Durable, la Directrice Adjointe-Cheffe de Service des milieux naturels et de la biodiversité, M. Christophe POUYADE, M. Laurent CASANAVE et le Payeur départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet du Département, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 7 octobre 2021.
LE PRÉSIDENT,
Publié le : 29/05/2026
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24019), FR
Le : 28/05/2026 10:15:03
Departement de la Dordogne
(CG24)
Président du Conseil Départemental
Germinal PEIRO