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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 079 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-079
PUBLIÉ LE 24 MARS 2023 Sommaire
89-2023-03-23-00005 - Décision n°2023-010 délégation de signature du
directeur (1 page) Page 3
2 89-2023-03-23-00005
Décision n°2023-010 délégation de signature du
directeur
- 89-2023-03-23-00005 - Décision n°2023-010 délégation de signature du directeur 3 DECISION N°2023-010
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
Le Directeur du Centre Hospitalier de SENS,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à 35 et
R 6143 38,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le Décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le Décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du
9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté en date du 11 mai 2022 de Monsieur le Directeur Général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,
DECIDE
Article 1 — Une délégation est donnée à Madame Rita MAGALHAES, Attachée d'Administration Hospitalière, à effet de signer les actes et décisions sur le personnel médical à hauteur de 50.000 euros, hors création de poste et emploi pérenne et hors mandatement de la paie.
Article 2 — La présente décision annule et remplace la décision 2022-013 du 09 mai 2022, entrera en vigueur à compter du 23 Mars 2023 et sera transmise à Madame le Receveur de
l'établissement.
Fait à Sèñs, le 23 Mars 2023
Jean-Dominique MARQUIER,
à e\ Directeur
}
Rita MAGALHAES
CENTRE HOSPITALIER DE SENS
1 Avenue Pierre de Coubertin
89108 SENS CEDEX
www.ch-sens.fr
DIRECTION GENERALE
Ææ 03.86.86.10.04 & 03.86.86.10.08
% RTE = ge æ direction@ch-sens.fr
- 89-2023-03-23-00005 - Décision n°2023-010 délégation de signature du directeur 4