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Compte-Rendu - cr 22 09 20 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 09 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2022

Excusé : G. GAY - Secrétaire : F. ROUSSET.

En préambule à la réunion, le maire avait convié l’ensemble du conseil à une visite des travaux du logement du presbytère. Le chantier se déroule globalement selon le planning prévu ; ce logement devrait pouvoir être ouvert à la location dans le courant du premier semestre 2023.

Approbation du compte rendu de la réunion du 14 Juin 2022 : après lecture ce compte rendu est approuvé à l’unanimité sans modification.

Décisions Modificatives du Budget : le maire expose qu’il convient de prévoir des décisions mo- dificatives du Budget Principal :

A l’Opération « VOIRIE » : afin de régler la facture de l’entreprise MARCON de 1020 € ttc, correspondant à la création d’un pont, il est nécessaire d’ajouter 500 € à cette opération d’investissement ; cette dépense pouvant être financée par un supplément de recettes de taxe d’aménagement, il propose la modification suivante :

- 10226 Recettes Taxe d’Aménagement + 500,00 - 2152 Dépenses Installations de Voirie + 500,00

A l’Opération « Acquisition de terrain » : suite à l’activation du droit de préemption sur la parcelle ZA 7 de Banieux, il est nécessaire de prévoir les fonds pour l’achat du terrain et les frais afférents.

- 10226 Recettes Taxe d’Aménagement + 3 500,00 - 2111 Dépenses Terrains nus + 3 500,00

Le conseil valide ces deux modifications budgétaires.

Avenants aux marchés de travaux du logement du Presbytère: le maître d’œuvre a fait part de la nécessité de modifier par avenants les marchés passés pour certains lots : - Peinture : ce lot bien que budgétisé n’avait pas initialement fait l’objet de marché. Les travaux seront effectués par l’entreprise POUCHET ; le montant s’élève à 6 314,00 € ht. - Plâtrerie –Cloisons : entreprise ROUILLON :

o fourniture et pose d’une porte supplémentaire pour 474,00 € ht.

o travaux supplémentaires sur un mur de refend : 321,83 € ht

- Escalier : entreprise ARMELLIN - réfection des premières marches de l’escalier ainsi que rehausse de la main courante et du garde-corps pour un montant de 3 200,00€ ht. Le conseil valide l’ensemble de ces avenants.

Parcelle ZE 73 : le maire expose que Monsieur NOEL Olivier renonce, pour des raisons person- nelles, au projet de constructions qu’il avait sur ce terrain. Il convient donc de décider du devenir de cette parcelle de 3 500 m² située en zone constructible. Quelques propositions sont évoquées : - Prendre contact avec des porteurs de projets.

- Etudier le coût de viabilisation pour vente de lots par la commune.

Formation Secourisme : le défibrillateur étant maintenant en service, Florence ROUSSET suggère de proposer des formations de secourisme par des organismes compétents. Trois types de forma- tion pourraient être proposés :

- « Les gestes qui sauvent » ; durée 2h00– 6 à 10 personnes - 230,00€. - « Maniement des extincteurs » : durée 1h30 – 4 à 10 personnes – 50,00 €. - « Brevet de secourisme » : durée 7h00 – 6 à 10 personnes – 550.00 €. Sont évoqués l’intérêt et le bien-fondé de ce type de formation sous le couvert de la commune. Après débat, le module « Les gestes qui sauvent » paraît le mieux adapté aux besoins éventuels, et il est convenu de proposer au CCAS de le mettre en œuvre.Assignation reçue par la commune : le maire fait part d’une assignation en justice reçue par la commune, et en propose le contenu à la lecture. Cette assignation émane d’un avocat mandaté par Madame Corinne DAL BO qui déclare subir un préjudice du fait de l’existence d’une canalisation d’alimentation en eau potable sur sa parcelle ZE 71.

Michel LATRILLE retrace l’historique de l’acquisition par la commune de cette parcelle aux consorts GAJAC, de son classement en zone constructible, puis de la cession des quatre lots à des familles de Loupiac.

L’implantation exacte de cette canalisation en façade nord de la parcelle, n’a été découverte qu’à l’occasion de travaux afférents à la construction de la maison de Madame DAL BO, et donc après la vente du terrain à cette dernière par la commune.

Il rappelle enfin que les infrastructures du réseau d’eau appartiennent au SIAEPA Bassane Dropt Garonne.

Le maire fait part des renseignements qu’il a pris auprès d’un avocat concernant ce type de procé- dure et l’estimation des éventuels frais d’honoraires.

Considérant les faits et les renseignements communiqués, le conseil municipal charge le maire de mandater un avocat afin de défendre les intérêts de la commune, et décide d’affecter une provision pour risques.

Problème d’odeurs d’assainissement dans le bourg : des riverains de l’entrée sud du bourg ont fait part d’odeurs désagréables et récurrentes émanant vraisemblablement d’installations d’assai- nissement. Le maire informe qu’il va demander au SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif – d’investiguer les installations du secteur et d’en faire un compte-rendu.

Règlementation de la circulation sur la VC 2 : l’évolution des flux de circulation liée à la fermeture du pont du Rouergue et la vitesse des véhicules empruntant cette route causent des dégradations de la chaussée et des accotements, et ont amené les services de la CdC, gestionnaire de cette voie, à mettre en œuvre des aménagements de sécurité.

Les agents de la CdC ont mis en place la signalétique fin août avant information des riverains. Cette information expliquant les raisons de ces mesures va être faite prochainement.

Questions/Informations diverses :

Utilisation des locaux scolaires : Bernard PLAT propose de reconduire les cours de soutien sco- laire, et ce dans la continuité de ce qui se faisait depuis quelques années. Cette activité, prévue le mercredi après-midi et hors vacances scolaires, étant pratiquée dans les locaux de l’école, le SIVOS FHL, gestionnaire des locaux, souhaite la mise en place d’une convention. Il apparaît souhaitable que cette convention soit conclue par la commune, laquelle s’engage en lieu et place des interve- nants potentiels. Le conseil valide le principe de cette convention et autorise le maire à la signer. OCTOBRE ROSE : une marche de soutien à cette action est organisée par le Comité des Fêtes le samedi 29 Octobre. Avant le départ de la marche, la commune offrira viennoiseries et boisson chaude.

Besoin de tables pour la salle communale : il apparaît nécessaire d’équiper la salle communale de quelques tables, légères, dotées de pieds repliables et facilement transportables par une per- sonne seule.

Bulletin municipal et Eclairage Public: Michel LATRILLE, soumet à réflexion deux suggestions liées aux mesures d’économies budgétaires que l’Etat préconise aux collectivités locales, mais éga- lement à la nécessité qui va apparaitre de réduire notre consommation énergétique : Bulletin Municipal : la commune détenant les adresses électroniques d’une majorité de familles. la diffusion du bulletin sous forme dématérialisée réduirait très sensiblement la consommation de papier et le nombre de photocopies. L’avis des usagers pourrait être recueilli lors de la diffusion du prochain bulletin.

Eclairage Public : Les luminaires existants sont programmés (ceux du bourg uniquement) pour diffuser un éclairage de moindre intensité pendant une partie de la nuit. Une réflexion pourrait être menée sur un allongement de cette plage horaire, voire sur une coupure totale de cet éclairage.

La séance est levée à 23h06.