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Compte-Rendu - cr 20 12 22 a6f1 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 12 22 a6f1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22 DECEMBRE 2020

Excusée : C. BIELLMANN Secrétaire de séance : G. GAY

Approbation du compte rendu de la réunion du 17 Novembre 2020 : ce compte rendu est approuvé à l’unanimité sans modification.

Logement d’Urgence : E. GIL expose que dans le cadre des travaux de rénovation énergétique des locaux du presbytère, pourrait être étudiée la création d’un logement de type T2 ou T3, mais également d’un logement d’urgence, voire d’une halte jacquaire.

Les intervenants prévus (F. ZAGHET, S.DENOYELLE et Th. De TASTES) sont excusés. Plusieurs questions restent sans réponse, alors que les demandes de subvention – DETR – doivent être déposées au plus tard le 31 janvier.

Pour un logement d’urgence, la surface minimum requise est de 9 m² ; il n’y a pas de maximum. Si le volume de l’immeuble semble suffisant pour abriter ces deux projets, le logement d’urgence est-il compatible avec une halte jacquaire ?

Qui serait maitre d’ouvrage ? Il n’y a pas d’exemple sur le territoire de la CdC. Quel est le besoin précis en termes de halte jacquaire ?

Le Conseil s’accorde à trouver le projet intéressant pour ce bâtiment, mais il y a trop d’incertitudes pour le moment quant à sa mise en œuvre.

Il s’avère nécessaire de rechercher des informations complémentaires permettant de préparer ces dossiers en ayant une idée précise des moyens financiers à engager ; l’objectif de la première étape étant de mobiliser la subvention DSIL – Dotation de Soutien à l’Investissement Local – sur la rénovation du RDC et sur l’isolation complète de l’enveloppe du bâtiment.

Gironde Numérique – Information et Formation sur les outils proposés : Gaël NGUYEN présente les différents outils proposés via Gironde Numérique et susceptibles d’intéresser notre collectivité : - Adresse courriel : une adresse sur le nom de domaine de la commune a été créée pour chaque membre du conseil ; elle peut donc être utilisée pour tous les échanges ayant trait à la commune ou à l’intercommunalité.

- PODOC : cet outil propose deux fonctionnalités intéressantes :

o La transmission des convocations du conseil municipal et des documents annexes, souvent très lourds pour être envoyés par messagerie. E. GIL propose d’utiliser cet outil pour la prochaine réunion, en le doublant des moyens habituels.

o Un espace collaboratif permettant à chacun d’intervenir directement sur un document de travail et enregistrant automatiquement les modifications apportées.

Gaël est à disposition pour résoudre les problèmes que chacun pourrait rencontrer.

Travaux presbytère et demande de subvention DSIL :

Pour les travaux concernant le logement du presbytère, le maire expose qu’il convient de prendre la délibération sollicitant la subvention DSIL sur la base du taux de subventionnement annoncé, soit 80%. Le plan de financement s’établirait comme suit :

Montant des travaux HT 37 033.00 Subvention DSIL 29 626.40 TVA 2 850.89 Autofinancement 10 257.49 Montant des travaux TTC 39 883.89 Total 39 883.89

Le conseil valide ce plan de financement et décide d’inscrire cette dépense au budget 2021.

Subvention DSIL Salle communale : le taux de subvention, initialement annoncé à 80%, ne sera en définitive que de 50 %, le besoin d’autofinancement s’élèverait alors à 52 823.59 € au lieu de 30 184.91 €.Actualisation des loyers : l’évolution de l’indice de révision des loyers étant de 0.66% sur les 4 trimestres de référence, le montant des loyers s’établirait comme suit :

- Logement du bourg : de 482.20 € à 485.38 €.

- Logement du presbytère : de 429.77 € à 432.81 €.

Le conseil valide ces augmentations.

Adressage : cette opération sera à mener dans les prochains mois ; elle devra l’être en partenariat avec La Poste et en concertation avec les communes voisines en raison des routes mitoyennes. L’objectif est de rationaliser la dénomination des adresses et la numérotation des habitations afin de simplifier la distribution du courrier et les interventions des pompiers.

La séance est levée à 22 h 15.