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Arrêté - 25 049 Arrete Autorisation Buvette Ecole Aubry Mazingues 28062025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 25 049 Arrete Autorisation Buvette Ecole Aubry Mazingues 28062025)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté autorisant l’ouverture d’une buvette
à l'occasion d'une manifestation
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 18 avril 2025 par laquelle Mme Amandine FINOT, présidente de l’association
« École Aubry », domiciliée à AUBRY-DU-HAIANUT, sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons
de catégorie 1 à 3 à consommer Stade Raymond Sorge à l'occasion de l’organisation de « La Fête de L’École »
le samedi 28 juin 2025 ;
A R R Ê T O N S
Article 1 : L’association « École Aubry », est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3ème
catégorie, stade Raymond Sorge le samedi 28 juin 2025, à l’occasion de l’organisation de « La Fête de
L’École » ;
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir:
- boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré
d’alcool;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2
à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes
- Mme la Présidente de l’association « École Aubry »
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 23 avril 2025
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 25_049
Arrêté signé le 23 avril 2025
Publié sur le site le 23 avril 2025