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Procès Verbal - 20 10 2022 Trame Verte et bleue conventionnement
Arrêté - APsigne
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - APsigne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DR
C-RHIN
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
Égalité Fraternité
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRÊTÉ
|
portant
restriction
ou
interdiction
temporaire
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le
département
du
Bas-Rhin
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
GRAND
EST
PREFET
DU
BAS-RHIN
le
Code
de
l'Environnement
et
en
particulier
ses
articles
L
211-1,
L.211-3
et
R.211-66
à
R.211-70 :
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
particulier
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2212-5
;
le
décret
du
10
octobre
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
WITKOWSKI,
préfet
de
la
région
Grand
Est,
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
Est,
préfet
du
Bas-Rhin
;
l'instruction
du
14
décembre
2023
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
décret
n°
2021-795
du
23
juin
2021
et du
décret
n°
2022-1078
du
29
juillet
2022
relatifs
à
la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau ;
l'instruction
du
16
mai
2023
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
relative
à
la gestion
de
la sécheresse ;
.
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
du
Rhin
approuvé
par
le
Préfet
coordonnateur
de
bassin
le
18
mars
2022 ;
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
III-Nappe-Rhin
approuvé
par
le
Préfet
de
la
Région
Alsace
et
du
Bas-Rhin,
et
le
Préfet
du
Haut-Rhin
le
1° juin
2015
;
le Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
Giessen-Liepvrette
approuvé
le
13
avril
2016
;
l'arrêté
d'orientation
du
8
avril
2025
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Rhin-Meuse
;
l'arrêté
interdépartemental
du
08
juin
2023
fixant
un
cadre
de
mise
en
œuvre
de
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
dans
les
départements
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
en
période
de
sécheresse ;
l'arrêté
préfectoral
du
15
mai
2025
portant
autorisation
temporaire
au
titre
de
la
Loi
sur
l'Eau
au
bénéfice
du
Syndicat
des
Irrigants
du
Ried
du
Sud
à prélever
de
l’eau
dans
certains
cours
d'eau
du
département
pour
l'exercice
de
l’activité
saisonnière
d'irrigation
2025;
CONSIDERANT
le
principe
d’une
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
;
CONSIDERANT
les
valeurs
des
débits
relevés
aux
différentes
stations
de
références
sur
le
département
du
Bas-Rhin
et
les
seuils
définis
dans
l’arrêté
interdépartemental
du
08
juin
2023
;
CONSIDERANT
la
situation
hydrologique
sur
les
zones
d'alerte
du
département,
et
notamment
la
faiblesse
des
débits
de
certains
cours
d’eau
publiés
dans
le
Bulletin
de
Suivi
des Étiages.
de
la
DREAL
Grand
Est
n°17
paru
le 26
août
2025,
ainsi
que
les
prévisions
météorologiques
;
CONSIDERANT
que
des
mesures
de
restriction
solidaires
des
usages
de
l’eau
sont
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
de
la
sécurité,
de
la
salubrité
publique
et
de
la
protection
des
milieux
aquatiques
et de
la
ressource
en
eau ;
1/15 Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Objet
de
l’arrêté
_Le
présent
arrêté
définit
le
niveau
de
gravité
par
zones
d'alerte
lié
à
l'état
des
ressources
en
eaux
superficielles
et
souterraines
du
département
du
Bas-Rhin.
NOM
DE
LA
ZONE
D’ALERTE
VIGILANCE
SARRE
X
LAUTER,
SAUER,
MODER,
ZORN
X
BRUCHE,
MOSSIG,
EHN,
ANDLAU,
GIESSEN
ET
x
LIEPVRETTE ILL
AVAL
.
Non
concerné
RHIN
X
RIED
CENTRE
ALSACE,
SECTEURI
- NORD
X
RIED
CENTRE
ALSACE,
SECTEUR2
-
x
CENTRE/PLATEAU RIED
CENTRE
ALSACE,
SECTEUR3
-
x
CENTRE/ILLWALD RIED
CENTRE
ALSACE,
SECTEUR4
—
SUD
x
EST/BLIND
:
La
liste
des
communes
associées
à
chaque
niveau
d'alerte
est
précisée
à
l'annexe
1.
Une
commune
peut
être
concernée
par
plusieurs
zones
d'alerte
lorsqu'elle
est
située
sur
plusieurs
bassins
versants
hydrographiques. ARTICLE
2
: Période
de
validité
Les
mesures
de
restrictions
d'usage
de
l’eau
sont
applicables
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté,
et
pour
une
période
allant jusqu’au
31
octobre
2025.
- Elles
pourront
être
renforcées,
prolongées
ou
abrogées
en
tant
que
de
besoin
en
fonction
de
la
situation
météorologique
et
hydrologique.
ARTICLE
3
: Abrogation
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
21/08/2025
portant
restrictions
ou
interdictions
temporaires
de
certains
usages
de
l’eau
dans
le département
du
Bas-Rhin
est
abrogé
à
la
date
d'application
du
présent
arrêté.
2/15 ARTICLE
4
: Mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
L'arrêté
interdépartemental
du
08
juin
2023
fixant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
dans
les
départements
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
en
période
de
sécheresse
est
disponible
sur
le site
de
la
préfecture :
https://www.bas-rhin.gqouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Gestion-de-la- secheresse/Arrete-cadre-interdepartemental-du-08-juin-2023/Arrete-cadre-interdepartemental-secheresse- du-08-juin-2023 Ces
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
pour
chaque
niveau
de
gravité
sont
rappelées
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
Chaque
usager
de
la
ressource
en
eau
(particulier,
collectivité,
entreprise
et
exploitant
agricole)
peut
également
consulter
les
restrictions
qui
s'appliquent
aux
différents
usages
dans
sa
localité
sur
le
site
internet
VigiEau:
https://vigieau.gouv.fr/ .
VigiEau
permet
également
à
chaque
usager
de
rester
informé
de
la
situation
sécheresse
sur
son
territoire
en
s’abonnant
gratuitement
aux
alertes
mails.
ARTICLE
5
: Contrôles
et sanctions
Les
agents
mentionnés
à
l'article
L
172-4
du
code
de
l’environnement
recherchent
et
constatent
les
infractions
au
présent
arrêté
en
quelque
lieu
qu'elles
soient
commises,
dans
les
limites
fixées
par
l’article
L.
172-5
du
Code
de
l’environnement.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
des
amendes,
jusqu’à
1
500
euros
pour
les
personnes
physiques,
encourues
pour
les
contraventions
de
la
5e
classe
(art
131-13-5°
du
Code
pénal)
qui
peuvent
s'appliquer
de
manière
cumulative
à
chaque
fois
qu'une
infraction
aux
mesures
de
restriction
est
constatée.
En
application
de
l’article
31-41
du
Code
Pénal,
ce
montant
peut
être
porté
au
quintuple
s'agissant
des
personnes
morales,
soit
7
500
euros.
La
responsabilité
pénale
des
personnes
morales
n'exclut
pas
celles
des
personnes
physiques
(art.
121-2
al.
3
du
Code
pénal).
Cette
sanction
peut
également
être
accompagnée,
le cas
échéant,
d’une
mise
en
demeure
prévue
par
l’article
L
171-8
du
Code
de
l'Environnement.
Le
non-respect
d'une
mesure
de
mise
en
demeure
expose
le
contrevenant
à
la
suspension
provisoire
de
son
autorisation
de
prélèvement
et
constitue
un
délit
prévu
et
réprimé
par
l’article
L.173-1-II
du
code
de
l’environnement
(maximum
2
ans
d'emprisonnement
et
100
000
€
d'amende). ARTICLE
6
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Bas-Rhin.
Cette
publication
fait
courir
le délai
de
recours
contentieux.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
concernées
pendant
la
durée
de
validité.
Le
présent
arrêté
est
mis
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
(https:/www.bas-
rhin.gouv.fr/). Le
présent
arrêté
est
également
consultable
sur
le site
internet
VigiEau
(https://vigieau.gouv.fr/)
ARTICLE
7: Voies
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication :
—
soit,
directement,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
(par
courrier
adressé
au
31,
avenue
de
la
Paix,
BP
51
038,
67
070
STRASBOURG
Cedex
ou
via
l'application
télérecours
https://telerecours.fr)
;
—
soit,
préalablement,
d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
«
Monsieur
le
Préfet
du
Bas-Rhin
—
Cité
Administrative
Gaujot,
14
Rue
du
Maréchal
Juin
CS
50016,
67084
Strasbourg
Cedex
»
ou
hiérarchique
auprès
de
«
Monsieur
le
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
—
92055
la
Défense».
Dans
ce
cas,
la
décision
de
rejet
du
recours
préalable,
expresse
ou
tacite
—
née
du
silence
de
3/15 l'administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
administratif
préalable
—
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d’un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus. Tout
recours
doit
être
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
: https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE
_8 : Exécution
La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
du
Bas-Rhin,
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
Le
Directeur
Territorial
Nord-Est
de
Voies
Navigables
de
France
La
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations,
Le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
La
Déléguée
Territoriale
du
Bas-Rhin
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
Le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
Le
Chef
du
Service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità Strasbourg,
le
2
9
AOÛT
2025
Le
Préfet
Monsieur
Jacques
WITKOWSKI
=
4/15 Annexe
1
: liste
des
communes
par
zone
d'alerte
Zone
d'alerte
Sarre
(pour
le
Bas-Rhin)
NOM
[code
INSEE]
NOM
[code
INSEE]
NOM
[code
INSEE]
ADAMSWILLER
[67002]
ALTWILLER
[67009]
ASSWILLER
[67013]
BAERENDORF
[67017]
BERG
[67029]
BETTWILLER
[67036]
BISSERT
[67047]
BURBACH
[67070]
BUTTEN
[67072]
«
DEHLINGEN
[67088]
DIEDENDORF
[67091]
DIEMERINGEN
[67095]
DOMFESSEL
[67099]
DRULINGEN
[67105]
DURSTEL
[67111]
ESCHWILLER
[67134]
EYWILLER
[67136]
FROHMUHIL
[67148]
GOERLINGEN
[67159]
GUNGWILLER
[67178]
HARSKIRCHEN
[67183]
HERBITZHEIM
[67191]
HINSBOURG
[67198]
HINSINGEN
[67199]
HIRSCHLAND
[67201]
KESKASTEL
[67234]
KIRRBERG
[67241]
LA PETITE-PIERRE
[67371]
LORENTZEN
[67274]
MACKWILLER
[67278]
OERMINGEN
[67355]
OTTWILLER
[67369]
PETERSBACH
[67370]
PUBERG
[67381]
RATZWILLER
[67385]
RAUWILLER
[67386]
REXINGEN
[67396]
RIMSDORF
[67401]
SARRE-UNION
[67434]
SARREWERDEN
[67435]
SCHOPPERTEN
[67456]
SIEWILLER
[67467]
SILTZHEIM
[67468]
STRUTH
[67483]
THAL-DRULINGEN
[67488]
TIEFFENBACH
[67491]
VOELLERDINGEN
[67508]
VOLKSBERG
[67509]
WALDHAMBACH
[67514
WEISLINGEN
[67522]
WEYER
[67528]
WOLFSKIRCHEN
[67552]
Zone
d'alerte
Lauter,
Sauver,
Moder,
Zorn
ALTECKENDORF
[67005]
ALTENHEIM
[67006]
ASCHBACH
[67012]
BATZENDORF
[67023]
BEINHEIM
[67025]:
BERNOLSHEIM
[67033]
BERSTETT
[67034]
BERSTHEIM
[67035]
BETSCHDORF
[67339]
BIBLISHEIM
[67037]
BIETLENHEIM
[67038]
BILWISHEIM
[67039]
BISCHHEIM
[67043]
BISCHHOLTZ
[67044]
BISCHWILLER
[67046]
BITSCHHOFFEN
[67048]
BOSSELSHAUSEN
[67057]
BOSSENDORF
[67058]
BOUXWILLER
[67061]
BRUMATH
[67067]
BUHL
[67069]
BUST
[67071]
BUSWILLER
[67068]
CLEEBOURG
[67074]
SCHIRRHEIN
[67240]
SCHIRRHOFFEN
[67240]
SCHLEITHAL
[67451]
SCHNERSHEIM
[67452]
SCHOENBOURG
[67454]
SCHOENENBOURG
[67455]
FURDENHEIM
[67150]
GAMBSHEIM
[67151]
GEISWILLER-ZOEBERSDORF
[67153]
GEUDERTHEIM
[67156]
GOERSDORF
[67160]
GOTTENHOUSE
[67161]
GOTTESHEIM
[67162]
GOUGENHEIM
[67163]
GRASSENDORF
[67166]
GRIES
[67240]
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL
[67173]
GUMBRECHTSHOFFEN
[67174]
GUNDERSHOFFEN
[67176]
GUNSTETT
[67177]
HAEGEN
[67179]
HAGUENAU
[67180]
HANDSCHUHEIM
[67181]
HATTEN
[67184]
WALBOURG
[67511]
WALDOLWISHEIM
[67515]
WALTENHEIM-SUR-ZORN
[67516]
WEINBOURG
[67521]
WEITBRUCH
[67523]
WEITERSWILLER
[67524]
WESTHOUSE-MARMOUTIER
[67527]
WEYERSHEIM
[67529]
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN [67530] WILLGOTTHEIM
[67532]
OTTERSTHAL
[67366]
WILWISHEIM
[67534]
LAUTERBOURG
[67261]
LA PETITE-PIERRE
[67371]
LEMBACH
[67263]
LEUTENHEIM
[67264]
LICHTENBERG
[67265]
LITTENHEIM
[67269]
LIXHAUSEN
[67270]
LOBSANN
[67271]
LOCHWILLER
[67272]
LOHR
[67273]
LUPSTEIN
[67275]
5/15 CLIMBACH
[67075]
CROETTWILLER
[67079]
DALHUNDEN
[67082]
DAMBACH
[67083]
DAUENDORF
[67087]
DETTWILLER
[67089]
DIEFFENBACH-LES-WOERTH
[67093]
DIMBSTHAL
[67096]
DINGSHEIM
[67097]
DONNENHEIM
[67100]
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG [67102] DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
[67103]
DRACHENBRONN-BIRLENBACH [67104] DRUSENHEIM
[67106]
DUNTZENHEIM
[67107]
DURNINGEN
[67109]
DURRENBACH
[67110]
EBERBACH-SELTZ
[67113]
ECKARTSWILLER
[67117]
ECKWERSHEIM
[67119]
ENGWILLER
[67123]
ERCKARTSWILLER
[67126]
ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
[67129]
ESCHBACH
[67132]
ESCHBOURG
[67133]
|ETTENDORF
[67135]
FESSENHEIM-LE-BAS
[67138]
FORSTFELD
[67140]
FORSTHEIM
[67141]
FORT-LOUIS
[67142]
FRIEDOLSHEIM
[67145]
FROESCHWILLER
[67147]
FURCHHAUSEN
[67149]
OTTERSWILLER
[67367]
PFALZWEYER
[67373]
PFULGRIESHEIM
[67375]
PREUSCHDORF
[67379]
PRINTZHEIM
[67380]
QUATZENHEIM
[67382]
RANGEN
[67383]
REICHSHOFFEN
[67388]
REICHSTETT
[67389]
REINHARDSMUNSTER
[67391]
REIPERTSWILLER
[67392]
RETSCHWILLER
[67250]
REUTENBOURG
[67395]
RIEDSELTZ
[67400]
RINGENDORF
[67403]
RITTERSHOFFEN
[67404]
ROESCHWOOG
[67405]
ROHR
[67406]
TROHRWILLER
[67407
ROPPENHEIM
[67409]
HATTMATT
[67185]
HEGENEY
[67186]
HENGWILLER
[67190]
HERRLISHEIM
[67194]
HOCHFELDEN
[67202]
HOCHSTETT
[67203]
HOENHEIM
[67204]
HOERDT
[67205]
HOFFEN
[67206]
HOHFRANKENHEIM
[67209]
HUNSPACH
[67213]
HURTIGHEIM
[67214]
HUTTENDORF
[67215]
INGENHEIM
[67220]
INGOLSHEIM
[67221]
INGWILLER
[67222]
ISSENHAUSEN
[67225]
ITTENHEIM
[67226]
KALTENHOUSE
[67230]
KAUFFENHEIM
[67231]
KEFFENACH
[67232]
KESSELDORF
[67235]
KIENHEIM
[67236]
KILSTETT
[67237]
KINDWILLER
[67238]
KIRRWILLER
[67242]
KLEINGOEFT
[67244]
KNOERSHEIM
[67245]
KRAUTWILLER
[67249]
KRIEGSHEIM
[67250]
KURTZENHOUSE
[67252]
KUTTOLSHEIM
[67253]
KUTZENHAUSEN
[67254]
LA
WANTZENAU
[67519]
LAMPERTHEIM
[67256]
LAMPERTSLOCH
[67257]
LANDERSHEIM
[67258]
LANGENSOULTZBACH
[67259]
LAUBACH
[67260]
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER [67458] SCHWENHEIM
[67459]
SCHWINDRATZHEIM
[67460]
SEEBACH
[67351]
SELTZ
[67463]
SESSENHEIM
[67465]
SIEGEN
[67466]
SOUFFELWEYERSHEIM
[67471]
SOUFFLENHEIM
[67472]
SOULTZ-SOUS-FORÊTS
[67474]
SPARSBACH
[67475]
STATTMATTEN
[67476]
STEINBOURG
[67478]
STEINSELTZ
[67479]
.|STRASBOURG
[67482]
MAENNOLSHEIM
[67279]
MARMOUTIER
[67283]
MELSHEIM
[67287]
MEMMELSHOFFEN
[67288]
MENCHHOFFEN
[67289]
MERKWILLER-PECHELBRONN [67290] MERTZWILLER
[67291]
MIETESHEIM
[67292]
MINVERSHEIM
[67293]
MITTELSCHAEFFOLSHEIM
[67298]
MOMMENHEIM
[67301]
MONSWILLER
[67302]
MORSBRONN-LES-BAINS
[67303]
MORSCHWILLER
[67304]
MOTHERN
[67305]
MULHAUSEN
[67307]
MUNCHHAUSEN
[67308]
MUNDOLSHEIM
[67309]
MUTZENHOUSE
[67312]
NEEWILLER-PRÀ"S-LAUTERBOURG [67315] NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM
[67228]
NEUHAEUSEL
[67319]
NEUWILLER-LÈS-SAVERNE
[67322]
NIEDERBRONN-LES-BAINS
[67324]
NIEDERHAUSBERGEN
[67326]
NIEDERLAUTERBACH
[67327]
NIEDERMODERN
[67328]
NIEDERROEDERN
[67330]
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
[67331]
NIEDERSOULTZBACH
[67333]
NIEDERSTEINBACH
[67334]
NORDHEIM
[67335]
OBERBRONN
[67340]
OBERDORF-SPACHBACH
[67341]
OBERHOFFEN-LÈS-WISSEMBOURG [67344] OBERHOFFEN-SUR-MODER
[67345]
OBERLAUTERBACH
[67346]
OBERMODERN-ZUTZENDORF [67347] OBERROEDERN
[67349]
OBERSOULTZBACH
[67352]
OBERSTEINBACH
[67353]
OFFENDORF
[67356]
OFFWILLER
[67358]
OHLUNGEN
[67359]
OLWISHEIM
[67361]
WIMMENAU
[67535]
WINDSTEIN
[67536]
WINGEN
[67537]
WINGEN-SUR-MODER
[67538]
WINGERSHEIM
LES
QUATRE
BANS
[67539]
6/15 ROSTEIG
[67413]
ROTHBACH
[67415]
ROTT
[67416]
ROTTELSHEIM
[67417]
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM
[67418]
SAESSOLSHEIM
[67423]
SAINT-JEAN-SAVERNE
[67425]
SALMBACH
[67432]
SAVERNE
[67437]
SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ
[67440]
SCHALKENDORF
[67441]
SCHEIBENHARD
[67443]
SCHERLENHEIM
[67444]
SCHILLERSDORF
[67446]
STUNDWILLER
[67484]
STUTZHEIM-OFFENHEIM
[67370]
SURBOURG
[67487]
THAL-MARMOUTIER
[67489]
TRIMBACH
[67494]
TRUCHTERSHEIM
[67495]
UHLWILLER
[67497]
UHRWILLER
[67498]
UTTENHOFFEN
[67502]
UTTWILLER
[67503]
VAL-DE-MODER
[67372]
VENDENHEIM
[67506]
WAHLENHEIM
[67510]
WINTERSHOUSE
[67540]
WINTZENBACH
[67541]
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG [67542] WISSEMBOURG
[67544]
WITTERSHEIM
[67546]
WIWERSHEIM
[67548]
WOERTH
[67550]
WOLSCHHEIM
[67553]
ZEHNACKER
[67555]
ZEINHEIM
[67556]
ZINSWILLER
[67558]
ZITTERSHEIM
[67559]
Zone
d'alerte
Bruche,
Mossig,
Ehn,
Andiau,
Giessen,
Liepvrette
(pour
le
Bas-Rhin)
NOM
[code
INSEE]
NOM
[code
INSEE]
NOM
[code
INSEE]
ACHENHEIM
[67001]
ALBE
[67003]
ALTORF
[67008]
ANDLAU
[67010]
AVOLSHEIM
[67016]
BALBRONN
[67018]
BAREMBACH
[67020]
BARR
[67021]
BASSEMBERG
[67022]
BELLEFOSSE
[67026]
BELMONT
[67027]
BERGBIETEN
[67030]
BERNARDSWILLER
[67031]
BERNARDVILLE
[67032]
BISCHOFFSHEIM
[67045]
BLAESHEIM
[67049]
BLANCHERUPT
[67050]
BLIENSCHWILLER
[67051]
BOERSCH
[67052]
BOLSENHEIM
[67054]
BOURG-BRUCHE
[67059]
BOURGHEIM
[67060]
BREITENAU
[67062]
BREITENBACH
[67063]
BREUSCHWICKERSHEIM
[67065]
CHÂTENOIS
67073
COLROY-LA-ROCHE
[67077]
COSSWILLER
[67076]
CRASTATT
[67078]
DACHSTEIN
[67080]
DAHLENHEIM
[67081]
DAMBACH-LA-VILLE
[67084]
DANGOLSHEIM
[67085]
DIEFFENBACH-AU-VAL
[67092]
DIEFFENTHAL
[67094]
DIMBSTHAL
[67096]
DINSHEIM-SUR-BRUCHE
[67098]
DORLISHEIM
[67101]
GEISPOLSHEIM
[67152]
GERTWILLER
[67155]
GOXWILLER
[67164]
GRANDFONTAINE
[67165]
GRENDELBRUCH
[67167]
GRESSWILLER
[67168]
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM
[67172]
HANGENBIETEN
[67182]
HEILIGENBERG
[67188]
HEILIGENSTEIN
[67189]
HINDISHEIM
[67197]
HIPSHEIM
[67200]
HOHENGOEFT
[67208]
HOLTZHEIM
[67212]
HUTTENHEIM
[67216]
ICHTRATZHEIM
[67217]
INNENHEIM
[67212]
ITTERSWILLER
[67227]
JETTERSWILLER
[67229]
KERTZFELD
[67233]
KINTZHEIM
[67239]
KIRCHHEIM
[67240]
KOGENHEIM
[67246]
KOLBSHEIM
[67247]
KRAUTERGERSHEIM
[67248]
LA BROQUE
[67066]
LA VANCELLE
[67505]
LALAYE
[67255]
LE HOHWALD
[67210]
LIMERSHEIM
[67266]
LINGOLSHEIM
[67267]
LIPSHEIM
[67268]
LUTZELHOUSE
[67276]
MAISONSGOUTTE
[67280]
MARLENHEIM
[67282]
MEISTRATZHEIM
[67286]
MITTELBERGHEIM
[67295]
MOLLKIRCH
[67299]
OBERSCHAEFFOLSHEIM
[67350]
ODRATZHEIM
[67354]
ORSCHWILLER
[67362]
OSTHOFFEN
[67363]
OTTROTT
[67368]
PLAINE
[67377]
RANRUPT
[67384]
REICHSFELD
[67387]
ROMANSWILLER
[67408]
ROSENWILLER
[67410]
ROSHEIM
[67411]
ROTHAU
[67414]
RUSS
[67420]
SAÂLES
[67421]
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE
[67424]
SAINT-MARTIN
[67426]
SAINT-MAURICE
[67427]
SAINT-NABOR
[67428]
SAINT-PIERRE
[67429]
SAINT-PIERRE-BOIS
[67430]
SAULXURES
[67436]
SCHAEFFERSHEIM
[67438]
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT [67442] SCHERWILLER
[67445]
SCHIRMECK
[67448]
SERMERSHEIM
[67464]
SOLBACH
[67470]
SOMMERAU
[67004]
SOULTZ-LES-BAINS
[67473]
STEIGE
[67477]
STILL
[67480]
STOTZHEIM
[67481]
THANVILLÉ
[67490]
TRAENHEIM
[67492]
TRIEMBACH-AU-VAL
[67493]
URBEIS
[67499]
URMATT
[67500]
7/15 DUPPIGHEIM
[67108]
DUTTLENHEIM
[67112]
EBERSHEIM
[67115]
ECKBOLSHEIM
[67118]
EICHHOFFEN
[67120]
ENTZHEIM
[67124]
EPFIG
[67125]
ERGERSHEIM
[67127]
ERNOLSHEIM-BRUCHE
[67112]
ERSTEIN
[67130]
FEGERSHEIM
[67137]
FLEXBOURG
[67139]
FOUCHY
[67143]
FOUDAY
[67144]
MOLSHEIM
[67300]
MUHLBACH-SUR-BRUCHE
[67306]
MUTZIG
[67313]
NATZWILLER
[67314]
NEUBOIS
[67317]
NEUVE-EGLISE
[67320]
NEUVILLER-LA-ROCHE
[67321]
NIEDERHASLACH
[67325]
NIEDERNAI
[67329]
NORDHEIM
[67335]
NORDHOUSE
[67336]
|NOTHALTEN
[67337]
OBERHASLACH
[67342]
OBERNAI
[67348]
UTTENHEIM
[67501]
VALFF
[67504]
VILLÉ
[67507]
WALDERSBACH
[67513]
WANGEN
[67517]
WANGENBOURG-ENGENTHAL
[67122]
WASSELONNE
[67520]
WESTHOFFEN
[67525]
WESTHOUSE
[67526]
WILDERSBACH
[67531]
[WISCHES
[67543]
WOLFISHEIM
[67551]
WOLXHEIM
[67554]
ZELLWILLER
[67557]
Zone
d'alerte
au
régime
fortement
artificialisé
III aval
(pour
le
Bas-Rhin)
NOM
[code
INSEE]
NOM
[code
INSEE]
NOM
[code
INSEE]
ARTOLSHEIM
[67011]
BALDENHEIM
[67019]
BEINHEIM
[67025]
BENFELD
[67028]
BINDERNHEIM
[67040]
BISCHHEIM
[67043]
BOESENBIESEN
[67053]
BOOFZHEIM
[67055]
BOOTZHEIM
[67056]
DAUBENSAND
[67086]
DIEBOLSHEIM
[67090]
EBERSHEIM
[67115]
EBERSMUNSTER
[67116]
ECKBOLSHEIM
[67118]
ELSENHEIM
[67121]
ENTZHEIM
[67124]
ERSTEIN
[67130]
ESCHAU
[67131]
FEGERSHEIM
[67137]
FRIESENHEIM
[67146]
GAMBSHEIM
[67151]
GEISPOLSHEIM
[67152]
GERSTHEIM
[67154]
HEIDOLSHEIM
[67187]
HERBSHEIM
[67192]
HESSENHEIM
[67195]
HILSENHEIM
[67196]
HIPSHEIM
[67200]
HUTTENHEIM
[67216]
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
[67218]
KOGENHEIM
[67246]
LA WANTZENAU
[67519]
LINGOLSHEIM
[67267]
MACKENHEIM
[67277]
MARCKOLSHEIM
[67281]
MATZENHEIM
[67285]
MITTELHAUSBERGEN
[67296]
MUSSIG
[67310]
MUTTERSHOLTZ
[67311]
NORDHOUSE
[67336]
OBENHEIM
[67338]
OBERHAUSBERGEN
[67343]
OFFENDORF
[67356]
OHNENHEIM
[67360]
OSTHOUSE
[67364]
OSTWALD
[67365]
PLOBSHEIM
[67378]
RHINAU
[67397]
RICHTOLSHEIM
[67398]
ROSSFELD
[67412]
SÉLESTAT
[67462]
SAASENHEIM
[67422]
SAND
[67433]
SCHILTIGHEIM
[67447]
SCHOENAU
[67453]
SCHWOBSHEIM
[67461]
SERMERSHEIM
[67464]
STRASBOURG
[67482]
SUNDHOUSE
[67486]
WITTERNHEIM
[67545]
WITTISHEIM
[67547]
WOLFISHEIM
[67551]
Zone
d'alerte
pour
les
eaux
souterraines
Ried
centre
Alsace
- secteur
1 (pour
le
Bas-Rhin)
NOM
[code
INSEE]
NOM
[code
INSEE]
NOM
[code
INSEE]
BENFELD
[67028]
BOOFZHEIM
[67055]
HERBSHEIM
[67192]
HILSENHEIM
[67196]
OSTHOUSE
[67364]
ROSSFELD
[67412]
8/15 EBERSMUNSTER
[67116]
ERSTEIN
[67130]
FRIESENHEIM
[67146]
GERSTHEIM
[67154]
HUTTENHEIM
[67216]
KOGENHEIM
[67246]
MATZENHEIM
[67285]
OBENHEIM
[67338]
SAND
[67433]
SERMERSHEIM
[67464]
WITTERNHEIM
[67545]
Zone
d'alerte
pour
les
eaux
souterraines
Ried
centre
Alsace
- secteur
2
(pour
le
Bas-Rhin)
NOM
[code
INSEE]
NOM
[code
INSEE]
NOM
[code
INSEE]
BALDENHEIM
[67019]
BINDERNHEIM
[67040]
BOESENBIESEN
[67053]
DIEBOLSHEIM
[67090]
EBERSHEIM
[67115]
EBERSMUNSTER
[67116]
FRIESENHEIM
[67146]
HILSENHEIM
[67196]
KOGENHEIM
[67246]
MUTTERSHOLTZ
[67311]
SAASENHEIM
[67422]
SCHWOBSHEIM
[67461]
SÉLESTAT
[67462]
SERMERSHEIM
[67464]
SUNDHOUSE
[67486]
WITTERNHEIM
[67545]
WITTISHEIM
[67547]
Zone
d'alerte
pour
les
eaux
souterraines
Ried
centre
Alsace
- secteur
3 (pour
le Bas-Rhin)
NOM
[CODE
INSEE]
NOM
[CODE
INSEE]
NOM
[CODE
INSEE]
ARTOLSHEIM
[67011]
BALDENHEIM
[67019]
BOESENBIESEN
[67053]
HEIDOLSHEIM
[67187]
HESSENHEIM
[67195]
MACKENHEIM
[67277]
MARCKOLSHEIM
[67281]
MUSSIG
[67310]
OHNENHEIM
[67360]
ORSCHWILLER
[67362]
RICHTOLSHEIM
[67398]
SAASENHEIM
[67422]
SCHWOBSHEIM
[67461]
SÉLESTAT
[67462]
SUNDHOUSE
[67486]
WITTISHEIM
[67547]
Zone
d'alerte
pour
les
eaux
souterraines
Ried
centre
Alsace
- secteur
4
(pour
le
Bas-Rhin)
NOM
[CODE
INSEE]
NOM
[CODE
INSEE]
NOM
[CODE
INSEE]
ELSENHEIM
[67121]
MARCKOLSHEIM
[67281]
OHNENHEIM
[67360]
SÉLESTAT
[67462]
9/15 10/15 Annexe
2
:
les
mesures
de
restrictions
selon
le
niveau
de
gravité
Légende
des
usagers
:
P=
Particulier,
E
=
Entreprise,
C
=
Collectivité,
A
=
Exploitant
agricole
Usage
Arrosage
des
pelouses,
espaces
verts
et
massifs
fleuris
en
pleine
terre
ou
en
contenants
divers
(pots,
bacs,
jardinières,
.)
Arrosage
des
jardins
potagers
Arrosage
des
terrains
de
sport
Arrosage
des
golfs
Conformément
à
l'accord
cadre
golf et
environnement
2019-2024
Sensibiliser l'ensemble
des
usagers
de
l'eau
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
de
la
ressource
en
eau
Interdiction
horaire
de
10h
à
18h
NT
ac
Ka
l
te
Arrosage
des
pelouses
interdit
Interdiction
horaire
de
8h
à 20h
pour
les
autres
usages
Arrosage
interdit
sauf
pour
les
arbres
et arbustes
plantés
en
pleine
terre
depuis
moins
de
2
ans
(de
20h
à 8h)
Tous
prélèvements
en
rivière
interdits
Interdiction
horaire
de
10h
à
18h
Arrosage
uniquement
à
Interdiction
horaire
de
8h
à 20h
Arrosage
uniquement
à
Interdiction
horaire
. de
8h
à 20h
Arrosage
uniquement
à
l’arrosoir
ou
par
goutte
à goutte
l'arrosoir
ou
par
l'arrosoir
ou
par
et
interdit
si
goutte à goutte
goutte à goutte
prélèvement en
rivière Interdit
Interdiction
horaire
de
10h
à
18h
Interdiction
horaire
de
8h
à
20h
(sauf
arrosage
de
manière
réduite
au
maximum
et
dans
le
respect
des
limitations
horaires
de
l'alerte
renforcée
pour
les
terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à
enjeu
national
ou
international,
sauf
en
cas
de
pénurie
en
eau
potable)
Interdit
d'arroser
de
8h
à 20h
de
façon
à diminuer
la consommation
d'eau
sur
le
volume
hebdomadaire
de
15
à
30%
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pour
l'irrigation
Interdit
sauf
les
« green
et
départs
»
Réduction
des
consommations d'au
moins
60
%
par
interdiction
d'arroser
les
fairways
7j/7
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pour
l'irrigation
Interdit
Les
greens
pourront
toutefois
être
préservés,
sauf
en
cas
de
pénurie
d’eau
potable,
par
un
arrosage
«
réduit
au
strict
nécessaire
»
entre
20h
et 8h,
et qui
ne
pourra
pas
représenter
plus
30
%
des
volumes
habituels
Un
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
hebdomadairement
pour
l'irrigation
11/15 Légende
des
usagers
:
P
=
Particulier,
E
=
Entreprise,
C
=
Collectivité,
A
=
Exploitant
agricole
Usage
Remplissage
et vidange
des
pis-
cines
ou
spas
privés
de
plus
de
1
m° Remplissage
des
piscines
et
spas
des
établissements
recevant
du
public Vidange
des
piscines
et
spas
des
établissements
recevant
du
pu-
blic
après
neutralisation
du
chlore Alimentation
des
fontaines
pu-
bliques
et
privées
d'ornement
Lavage
des
véhicules
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs
et
autres
surfaces
imper-
méabilisées
Sensibiliser l'ensemble
des
usagers
de
l'eau
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
de
la
ressource
en
eau
Alerte
NCIS
Interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à
niveau
et
première
mise
en
eau
si
le chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
et après
accord
du
gestionnaire
du
réseau
AEP
Interdiction
Autorisé
sous
réserve
de
l'accord
du
gestionnaire
du
réseau
AEP
Interdiction
sauf
apport
d'eau
neuve
quotidien
fixé
par
la
réglementation
et après
accord
du
gestionnaire
du
réseau
AEP
Sensibiliser l'ensemble
des
usagers
de
l'eau
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
de
la
Interdiction
de
rejeter
dans
les
cours
d'eau
sauf
autorisation
préfectorale.
Privilégier
les
vidanges
par
infiltration
dans
le sol
ressource
en
eau
Arrêt
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
dans
la mesure
où
cela
est
techniquement
possible,
les
prélèvements
sont
régis
par
les
différentes
dispositions
de
l'arrêté
Arrêt
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
dans
la
mesure
où
cela
est
techniquement possible,
les
prélèvements
sont
interdits
Interdiction
sauf
dans
les
stations
professionnelles
sur
les
pistes
équipées
de
haute
pression
ou
de
système
de
recyclage
(minimum
70
%
d'eau
recyclée)
ou
portique
programmé
ÉCO
sur
ouverture
partielle
Interdiction
totale
sauf
impératif
sanitaire
Un
affichage
de
l'arrêté
facilement
visible
du
public
devra
être
réalisé
dans
chaque
station
de
lavage
Interdiction
sauf
si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
Interdiction sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire,
et
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
12/15 Légende
des
usagers
:
P
=
Particulier,
E
=
Entreprise,
C
=
Collectivité,
A
=
Exploitant
agricole
Usage
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
Installations
de
production
d’élec-
tricité
d’origine
nucléaire,
hydrau-
lique,
et thermique
à
flamme,
vi-
sées
dans
le
code
de
l’énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
l'intérêt
général,
l’approvision-
nement
en
électricité
sur
l’en-
semble
du
territoire
National
Vigilance
Na
no
tt
Tout
exploitant
d'installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
(ICPE)
met
en
place
une
organisation
qui
lui
permet
de
suivre
l'évolution
de
l’état
de
la
ressource
au
droit
de
son
site
Le
registre
de
prélèvement
prévu
par
le
code
de
l'environnement
devra
être
rempli
hebdomadairement
et
mis
à
disposition
des
services
de
contrôle
Les
restrictions
à
mettre
en
place
dépendent
de
l'usage
de
l’eau
sur
site
:
-
pour
les
usages
non
liés
au
process
industriel,
notamment
l'arrosage
des
espaces
verts,
le
lavage
des
véhicules,
voiries
et
bâtiments
ne
répondant
pas
à
des
exigences
sanitaires,
l'exploitant
doit
se
conformer
aux
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté ;
-
pour
les
usages
liés
au
process
industriel,
l'exploitant
doit
se
conformer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
-
pour
les
centres
nucléaires
de
production
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l’environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
"Modalités"
et
décision
"Limites")
homologuées
par
le
Ministère
chargé
de
l'environnement
‘
-
pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral
-
pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la
délivrance
d’eau
pour
le
compte
d’autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l'article
R
214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
13/15 Légende
des
usagers
:
Usage
Vigilance
Alerte
renforcée
P
=
Particulier,
E
=
Entreprise,
C
=
Collectivité,
A
=
Exploitant
agricole
cro-aspersion,
sprinkler
par
exemple)
administrative
Haut-Rhin: autorisé
administrative Haut-Rhin:
autorisé
administrative
Haut-Rhin: autorisé
Bas-Rhin
: se
.
ra
|
dHpostons
dispositions
Bas-Rhin
: se
spécifiques
P
fi
référer
aux
relatives
à
la
ui
a
L
dispositions
gestion
de
la
Fe
tion d
L
spécifiques
ressource
en
eau
gestion
de
la
relatives
à
la
prévues
dans
uns
pi
sau
Irrigation
par
aspersion
des
gestion
de
la
l'autorisation
F
Las
.
Interdit
cultures
à partir des
cours
d’eau
ressource
en eau
administrative
ns
ro
et nappes
d'accompagnement
prévues
dans
SGMINBTAUNE
l'autorisation
Haut-Rhin :
interdit
.
.
administrative
sauf
tours
d’eau
Haut-Rhin
: interdit
L
sauf
tours
d'eau
RCE
pur:
la
forcés
proposés
Haut-Rhin:
chambre
Ten
I
.
autorisé
d'agriculture
Fe
ac
*
re
et validés par le
agriculture
service en charge
et validés par le
de
la
police
de
service en
charge
leur
de
la
police
de
l'eau
Bas-Rhin : Interdit
Bas-Rhin : se
Bas-Rhin : se
Bas-Rhin:se
|
Séineraichage
référer
aux
référer
aux
référer
aux
a dde
à
dispositions
dispositions
dispositions
p
rm
nca
8
|
spécifiques
spécifiques
spécifiques
aberialure
et
:
,
k
relatives
à
la
relatives
à
la
relatives
à
la
cuRüré:de
fruits
Irrigation des
cultures
à partir des
gestion de la
gestion de la
gestion de la
#
.
st
cours d’eau
et nappes
d’accom-
ressource en eau |
ressourceeneau |
ressource eneau |
"°U9eS qui restent
pagnement
par système
d'irriga-
prévues dans
prévues dans
prévues
dans
dianesiie
de
tion
localisée
(goutte
à goutte,
mi-
l'autorisation
l'autorisation
l'autorisation
Spositions
de
l'alerte
renforcée
Haut-Rhin
: Interdit
sauf
maraîchage,
cultures
de
production
de
semences,
arboriculture
et
cultures
de
fruits
rouges
Irrigation
par
submersion
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
à
partir
de
la
nappe
phréatique
dans
la zone
d’alerte
Ried
Centre
Alsace
Abreuvement
des
animaux
Sensibiliser l'ensemble
des
usagers
de
l’eau
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
de
la
ressource
en
eau
interdit
Mise
en
place
d'une
gestion
volumétrique
pour
les
prélèvements
situés
à
moins
de
200m
de
part
et d'autre
des
cours
d'eau
phréatiques
à
l'exception
des
prélèvements
situés
à
moins
de
1km
de
VUE
:
réduction
du
volume
prélevé
de
30
%
Mise
en
place
d'une
gestion
volumétrique
pour
les
prélèvements
situés
à
moins
de
200m
de
part
et
d'autre
des
cours
d’eau
phréatiques
à
l'exception
des
prélèvements
situés
à moins
de
1km
de
PI
:
réduction
du
volume
prélevé
de
40
%
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
14/15 Légende
des
usagers
:
P
=
Particulier,
E
=
Entreprise,
C
=
Collectivité.
A
=
Exploitant
agricole
Usage
Ouvrage
hydraulique
Remplissage/
vidange
des
plans
d’eau Travaux
en
cours
d’eau
Stations
d'épuration
et
systèmes
d'assainissement Rejets
industriels
(hors
ICPE)
Navigation
fluviale
Sensibiliser l'ensemble
des
usagers
de
l'eau
aux
règles
de
bon
usage
et
d'économie
de
la
ressource
en
eau
Optimisation
des
lâchers
des
barrages
réservoirs.
Interdiction
des
manœuvres
rapides
des
vannes
des
ouvrages
de
retenue
et de
fonctionnement
par
éclusées.
Interdiction
sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
réserve
d'autorisation
du
service
de
la
police
de
l'eau
Vidange,
remplissage
ou
appoint
(y compris
alimentation
en
dérivation
en
continu) interdit
sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
réserve
d'autorisation
du
service
de
la
police
de
l'eau
Limitation
au
maximum
des
risques
de
perturbation
des
milieux
aquatiques
Report
des
travaux
sauf,
sous
réserve
de
l'accord
du
service
police
de
l'eau
de
la
DDT :
- Situation
d’assec
total
- pour
des
raisons
de
sécurité
- pour
des
travaux
autorisés
n'impactant
pas
le
cours
d’eau
Report
des
travaux
sauf,
sous
réserve
de
l'accord
du
service
police
de
l'eau
de
la
DDT
:
- Situation
d'assec
total
- pour
des
raisons
de
sécurité
Report
des
opérations
de
maintenance
en
fin
de
période
de
restriction
sauf:
-
en
cas
d'urgence
(non
programmable)
et
après
accord
du
service
police
de
l'eau
- travaux
réalisés
sans
rejets
au
cours
d'eau
Si
préjudiciables
à
la qualité
de
l'eau,
peuvent
faire
l’objet
de
limitation,
voire
de
suppression
à
l'appréciation
du
service
chargé
de
la
police
de
l’eau
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses
Mise
en
place
de
restrictions adaptées
et
spécifiques
selon
les
axes
et les
enjeux
locaux
Réduction
des
prélèvements effectués
pour
l'alimentation
des
canaux Limitations
d'enfoncement
sur
les
biefs
navigués
Interdiction
de
prélèvement Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire
15/15