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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°25
OBJET :
Attribution d’une subvention
exceptionnelle à l’ Association
STREET CONNEXION
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: O6 JUL. 202
Publiée le : - 5 JUIL. 2077
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : Î 6 JUIL, 1027
w,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 juin 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCHNN Procuration à M. SAURAY
M. GUIRAUDET nn nnnrrsssesssss Procuration à M. PEGARD
Mme ANGELO nn sssnssssesssssnesesessnse Procuration à Mme BERRA
Mme GROSJEAN sense Procuration à M. ARNOULT
Mme PHILIPPON
Absent :
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme CHARBONNIER
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. !! peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction de l’Education
Service Jeunesse et Sports
NS/RJ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
DELIBERATIONN°25
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION STREET CONNEXION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par l’association STREET CONNEXION le 20 mai 2022 sollicitant une aide financière pour l’organisation d’une soirée « CABARET URBAIN » le 17 décembre 2022, dans la salle Italo BERTELLI, située au parc des sports Nelson Mandela à Montmorency.
Considérant l’examen de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association STREET CONNEXION le 20 mai 2022,
Considérant que les activités conduites par l’association STREET CONNEXION sont d'intérêt local,
Vu l’avis favorable de la commission Jeunesse et Sports en date 15 juin 2022,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. DALOYAU,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’association STREET CONNEXION,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette subvention exceptionnelle,
IMPUTE la dépense correspondante sur le budget en cours.