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Déliberation - 1. delib vote dune subvention exceptionnelle en faveur de lassociation coeur sans frontieres
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 1. delib vote dune subvention exceptionnelle en faveur de lassociation coeur sans frontieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°1
OBJET :
Vote d’une subvention
exceptionnelle en faveur de
l'association CŒUR SANS
FRONTIERES en soutien
aux populations turques et
syriennes touchées par le
séisme
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
li 4 FEV 2
Publiée le : Î GE vers
Certifiée exécutoire par le Maire,
Ti Montmorency le :
Pour le
Le D.G.S.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 février 2023
L'an deux mile vingt-trois, le 16 février à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 10 février 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE (jusqu’à 20h17), M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZT, Mme CHENET, Mme BONNET, M. ZUILL M. DUCHÉÊNE.
Absents excusés :
Mme SOUMAT Procuration à M. SAURAY Mme CHARBONNIER … Procuration à Mme DAUBELCOUR M. CUSMANO Procuration à M. BRIANCHON Mme DUHALDE (à partir de 20h17) ….… Procuration à M. PEGARD M. TAYBI... Procuration à Mme ANGELO Mme DARROUX. … Procuration à M. le Maire
M. BOUTRON Procuration à M. ESKENAZI Mme PHILIPPON
Absents
Mme GROSJEAN
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme Hélène BONNET
« Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. ll peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Secrétariat Général
AMS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
DELIBERATION N°1
OBJET : VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE
L'ASSOCIATION CŒUR SANS FRONTIERES EN SOUTIEN AUX POPULATIONS TURQUES ET SYRIENNES TOUCHEES PAR LE SEISME
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1115-1 et L2121- 29,
Considérant que la ville de Montmorency souhaite apporter son soutien aux populations
turques et syriennes victimes d’un tremblement de terre de magnitude 7,8 ayant entrainé la mort de plus de 20 000 personnes et des milliers de blessés,
Considérant que cette action revêt un caractère solidaire et humanitaire,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’accorder à l’association Cœur Sans frontières (dont le siège social est 55, rue des Sculpteurs- 92800 PUTEAUX) une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € visant
à soutenir les populations turques et syriennes,
DIT que les crédits seront pris sur le budget de l’exercice en cours.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Hélène BONNET
Secrétaire de séance