Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2026 055
Déliberation - dec 2026 107
Déliberation - dec 2026 142 2
unknown - dec 2025 072
unknown - dec 2024 072
unknown - dec 2023 072
Déliberation - dec 2025 403
Déliberation - dec 2025 151
Déliberation - dec 2025 350
Déliberation - dec 2025 636
Déliberation - dec 2026 072
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LE BOURGET He
DÉCISION N° DEc-2026-01L
Objet : Achat de divers matériaux et de quincaillerie pour le service bâtiments.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande publique ;
VU les devis n° DEV10256690-2 et DEV102985577-S ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acquérir divers matériaux et de quincaillerie pour le service bâtiments.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « AU FORUM DU BATIMENT » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’accepter la proposition présentée par la société « AU FORUM DU BATIMENT », 49 Bis rue du commandant Rolland 93350 LE BOURGET, d’un montant de 589,01 euros HT, soit 706,81 euros TTC, relatif à l’achat de divers matériaux et de quincaillerie pour le service bâtiments.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
LAUA le-}
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
urnet fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260211-DEC-2026-072-AU
Date de réception préfecture : 11/02/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société AU FORUM DU BATIMENT
Fait au Bourget, le
UT FEV 297
Date de transmission en Préfecture : 1 T FEV. 2026
16 FEV 2026 Date de mise en ligne :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260211-DEC-2026-072-AU
Date de réception préfecture : 11/02/2026