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Déliberation - dec 2026 146 2
Déliberation - dec 2026 142 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 142 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
LE sourcer),j
) DECISION N° DEC-2026 À Z MON IN
Objet : Contrat assurant la gestion du Portail Municipal Dynamique et la gestion par internet des relations entre les citoyens et les services de la ville du Bourget (GRC).
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, notamment son article R2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’alinéa 4, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU l'offre de la société AQUA RAY, sise 14 rue Jules Vanzuppe à Ivry-Sur-Seine (94200);
VU le budget communal ;
CONSIDERANT que l'offre de la société AQUARAY comprend les prestations suivantes :
- _l’hébergement du site web de la ville du Bourget avec toutes les prestations annexes relatives à la maintenance applicative du service SPIP, y compris les mises à jour régulières ;
- le service de sauvegarde ;
- la fourniture d’un nom de domaine :
- un service de messagerie simple associé.
CONSIDERANT outre la nécessité de permettre aux Bourgetins d’accéder dans les meilleures conditions au site officiel de la ville du Bourget www.le-bourget.fr , il convient également d’assurer la bonne gestion des relations entre les citoyens et les différents services de la ville du Bourget par internet ;
CONSIDERANT que l'offre de la société AQUA RAY prend effet à compter du 01 octobre 2025 jusqu’au 30 septembre 2026 : à son échéance, le contrat sera reconduit tacitement par période de 12 (douze) mois successives, sauf dénonciation écrite de la ville au plus tard 3 (TROIS) mois avant chaque date d’anniversaire ;
CONSIDERANT que le contrat est conclu à prix forfaitaire hors révision de prix d’un montant de 2 154,58 € HT soit 2 585,50 € TTC pour l'hébergement du site web et d’un montant de 3
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260312-DEC-2026-142-AU
Date de réception préfecture : 12/03/2026 312,03 € HT soit 3 974,44 € TTC pour la prestation relative à la gestion des relations entre les citoyens et les différents services de la ville du Bourget par internet ;
DECIDE
Article 1: D’APPROUVER l'attribution et la notification des deux contrats portant gestion du Portail Municipal Dynamique et la gestion par internet des relations entre les citoyens et les différents services de la ville du Bourget à la société AQUA RAY, sise 14 rue Jules Vanzuppe à Ivry-Sur-Seine (94200) pour un prix forfaitaire d’un montant de 2 154,58 € HT soit 2 585,50 € TTC pour l’hébergement du site web et d’un montant de 3 312,03 € HT soit 3 974,44 € TTC pour la prestation relative à la gestion des relations entre les citoyens et les différents services de la ville du Bourget par internet ;
Article 2: DE DIRE que l'offre de la société AQUA RAY prend effet à compter du 01 octobre 2025 jusqu’au 30 septembre 2026 ;
Article 3 : DE SIGNER les contrats et tous les documents afférents :
Article 4: DE DIRE qu'à l’échéance du contrat, celui-ci sera reconduit tacitement par période de 12 (douze) mois successives, sauf dénonciation écrite de la ville au plus tard 3 (TROIS) mois avant chaque date d’anniversaire ;
Article 5: DE DIRE que les dépenses seront imputées sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur les exercices considérés :
Article 6: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 7: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 8: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- À la société AQUARAY,
1 2 MAR 2076
_Faitau Bourget, le
Le Maire,
Ps —r | 2 MAR Igpp-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfécture
Date de mise en ligne : MAR 2026
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260312-DEC-2026-142-AU
Date de réception préfecture : 12/03/2026