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Arrêté - AMST 2023 0118 Truc av du Stade Nautique Parking Crea 3 Places Transports en Commun 16.03.2023
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0118 Truc av du Stade Nautique Parking Crea 3 Places Transports en Commun 16.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2023-0118 permanent Publié le lundi 20 mars 2023
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu les décrets 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 et la circulaire ministérielle n° 2000-51 du 23 juin 2000, relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées,
Considérant la construction du stade nautique avenue du TRUC,
Considérant l'aménagement d'un parking au droit du stade nautique,
Considérant qu'il convient d'établir les principes de stationnement et de circulation sur le parking, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1 er.
Sur la partie sud du parking (au pied du bâtiment du stade nautique) sont créées 3 places de stationnement réservées aux transports en commun.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
- Commissariat de police
- Direction Générale des Services
- Police Municipale
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 16 mars 2023
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document