Arrêté - AR 26 145P REGLEMENTATION STATIONNEMENT

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Arrêté - AR 26 145P REGLEMENTATION STATIONNEMENT Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Arrêté - AR 26 145P REGLEMENTATION STATIONNEMENT)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ESS) Er]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

BE lille, Extrait du registre des

8.-clillv arrêtés du Maire

ne dé” Police du stationnement

Arrêté permanent N°: 26-145P

Réglementation générale du stationnement à Ecully

Le Maire d’Écully

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

“ L'article L.3642-2,

“ Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au

pouvoir de police du stationnement du maire ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière :

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :

VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l'énergie ;

VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et

révisé en 2005 ;

VU le Règlement Général de la Circulation du 20 juillet 1968

VU l'arrêté N° 26-095 portant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement à

monsieur Jean-Philippe CORDIN, délégué à la Famille et à la Sécurité :

VU l'avis de la Métropole de Lyon ;

Considérant qu'il convient d'assurer une rotation et une fluidité du stationnement des véhicules

sur la voie publique, il convient de réglementer le stationnement

ARRÊTE

ARTICLE 1: L'arrêté 25-37P est abrogé et remplacé comme suivant :

ARTICLE 2: Différentes zones de stationnement sont instituées sur le territoire de la

commune d’Ecully :

1. Zones de stationnement de longue durée (horodateur - ticket

obligatoire) du lundi au samedi

- Parc des Chênes 4h gratuites de 8h à 19h

- Parking du centre culturel 3h gratuites de 8 h à 19h

- Place du marché du lundi au samedi de 8 h à 19h - 6h maximum, excepté le

jeudi et samedi matin de 8h à 12h maximum 1h

2, Zones bleues 1h30 de 8h à 12h et de 14h à 19h du lundi au samedi

- Place de la Libération ;

- Place Charles de Gaulle, côté église ;

- Place Abbé Balley ;

- Place du Docteur Chatillon :

- Rue du Docteur Chatillon ;

- Rue Auguste Tramier ;

- Rue Luizet ;

- Rue Benoît Tabard, entre la rue du Prieuré et l'avenuk du Docteur Terver :

- Avenue du Docteur Terver, au droit du jardin de la Condamine :

- Avenue Raymond de Veyssière ;

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20260609-AR_26-145P-AR

Date de réception préfecture : 25/06/20268.

- Allée des Tullistes ;

- Rue Auguste Tramier ;

- Place des 3 Renards au droit du numéro 6

3. Zone bleue 1h30 de 8h à 19h

- Parking du cimetière

4. Zones de stationnement moto

- Place de la Libération, en face du n°6, à l'arrière de la médiathèque, côté

Sainte Blandine ;

- Rue Benoit Tabard, au droit du n°4.

5. Places dépose minute 20 minutes de 8h à 19h - Mise en fourrière

immédiate

- Avenue Edouard Aynard, au droit des n°6, 18 et 20

- Avenue Raymond de Veyssière, entre le n°10 bis et le n°14

- Place Charles de Gaulle, au droit du n°5

- Rue Benoit Tabard, au droit du n°4

- Rue Auguste Tramier, face au n°20

6. Aires de livraison de 6h à 16h - Ensuite limité à 20 minutes de 16h à

19h (dépose minute) - Mise en fourrière immédiate

- Avenue Edouard Aynard, au droit des n°4 et 20

- Avenue Raymond de Veyssière, au droit du n° 23

- Allée des Tullistes, au droit du n°8

- Place de la Libération

- Place Charles de Gaulle, au droit du n°7

- Place du Docteur Chatillon

- Rue Benoit Tabard, au droit des n°2 et 10 ;

- Rue Luizet, au droit des n°9 et 11 :

- Rue Auguste Tramier, au droit du n° 17

- Place Abbé Balley

- Place des 3 Renards, sur 20 mètres entre le numéro 2 et le numéro 4

- Chemin des Cerisiers, sur 20 mètres au droit du numéro 40

7. Emplacements réservés transport de fond et banque - Mise en

fourrière immédiate

- Allée des Tullistes, au droit du n°8, à proximité de l'agence bancaire de la

CAISSE D'EPARGNE ;

- Avenue Edouard Payen, au droit du n°2, à proximité de l’agence bancaire de la

BANQUE POPULAIRE ;

- Avenue Raymond de Veyssière, au droit du n°16, à proximité de l'agence

bancaire de la BNP PARIBAS ;

- Place de la Libération, au droit du n°12, à proximité de l’agence bancaire de la

SOCIETE GENERALE ;

- Rue Edouard Aynard, au droit du n°4, à proximité de l'agence bancaire du

CREDIT AGRICOLE ;

Stations de recharge pour véhicules électriques

3 stations Izivia Grand Lyon

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20260609-AR_26-145P-AR

Date de réception préfecture : 25/06/2026- __2rue Auguste Tramier (le long de la place du marché)

-__4rue Jean-Rigaud (parking du Centre sportif et de loisirs).

- 40 Avenue Guy de Collongue, près de l'entrée de l’École Centrale.

e 1 station Move in pure (CNR)

- 1 chemin du Pérollier

ARTICLE 3: Période d'application (hors emplacement réservé : places destinées aux

personnes à mobilité réduite et transport de fond)

Le stationnement sera réglementé de 8 heures à 19 heures, selon la zone de

Stationnement concernée, tous les jours sauf les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 4: Pendant les périodes d'application les services compétents procéderont à un

contrôle régulier.

Selon la zone de stationnement, les automobilistes devront impérativement

laisser bien apparent, derrière le pare-brise, le ticket délivré par l'horodateur ou le

disque de stationnement réglementaire. Les véhicules ayant épuisé la durée

maximale de stationnement devront être déplacés sans pouvoir stationner à

nouveau sur le même emplacement.

ARTICLE 5: Cette réglementation sera matérialisée par un traçage au sol complété par la pose

de panneaux réglementaires.

ARTICLE 6: Tout stationnement hors emplacements matérialisés ou empiétant sur deux places

de stationnement est interdit.

ARTICLE 7: La Métropole matérialisera ces dispositions par la mise en place, sous sa

responsabilité et à sa charge, des panneaux de signalisation obligatoires conformes

à la réglementation en vigueur

Article dernier :

Mesdames, messieurs : le Directeur Général des Services de la Métropole de Lyon et le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police

municipale, le Directeur des Services Départemental d'incendie et de secours du Rhône sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du Maire peut

faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le

tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification

ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

Fait à Écully, le 9 juin 2026 CO Affiché!

Certifié éxécutoire le 2 5 JUIN 2026

s Le maire, |

Pour le maire, l'adjoint délégué à la

Famille et à

_— \ ni \

CH

Jean-Philippe CORDIN

—

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20260609-AR_26-145P-AR

Date de réception préfecture : 25/06/2026