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Arrêté - AR 2025 071P Reglement Stationnement PMR
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 071P Reglement Stationnement PMR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ER ES]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2 Ville Extrait du registre des
F E | | 2té |
A. . arrêtés du Maire Le) Es C U V
Police du stationnement
Arrêté permanent N° : 25-71P
Objet : Réglementation du stationnement GIC-GIG à Ecully
Le Maire d'Écully
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
n L'article L.3642-2,
“ Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2008 ;
VU le Règlement Général de la Circulation du 20 juillet 1968 ;
VU l'arrêté N° 2022-248 du 22 avril 2022 portant délégation de fonction et de signature, pour les mesures de police du stationnement à madame Nathalie BRUNEAU, Adjointe à la sécurité, au dynamisme économique, à l'emploi et au devoir de mémoire ;
VU l'avis de la Métropole de Lyon ;
Considérant la nécessité de recenser les places de stationnement GIC-GIG, et ainsi de réglementer le
stationnement
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Des places de stationnement GIC-GIC sont instituées sur le territoire de la commune d'Ecully :
e Chemin du Chancelier au droit du numéro 7 — 1 emplacement
e Parc des Chênes (1 place à l'entrée, 2 places sur la partie haute et 2 places sur la partie basse) — 5 emplacements
ePlace Charles de Gaulle au droit du numéro 3 - 1 emplacement
e Place Abbé Balley — 1 emplacement
e Rue Luizet au droit du numéro 11 — 1 emplacement
e Rue Benoit Tabard au droit du numéro 2 — 1 emplacement
ePlace du Docteur Chatillon — 1 emplacement
e Chemin de Charrière Blanche (2 places sur le parking du Centre Culturel et 1 place sur le parking du centre commercial) - 3 emplacements
Allée des Tullistes - Maison de la famille au droit du numéro 1 — 1 emplacement
e Chemin de Villeneuve face au numéro 25 - 3 emplacements
e Rue Rimaud au droit du numéro 3 bis — 1 emplacement
ePlace des Bruyères face au numéro 10 — 1 emplacement
e Chemin des Cerisiers face au numéro 1 — 1 emplacement
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250311-2025-71P-AR
Date de réception préfecture : 11/03/2025 ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
Rue Jean Rigaud
- Au droit du numéro 5 - 1 emplacement
- Parking entre le gymnase des Cerisiers et le Centre sportif et de Loisirs — 2
emplacements
- Parking Espace Écully - 1 emplacement
- Parking au droit du rond-point de l'Espace Écully - 8 emplacements
- Au droit du numéro 4 — 1 emplacement
eAvenue Béranger au droit du numéro 32
eChemin du Fort face au numéro 1
eParking du cimetière — 2 emplacements
e Chemin de Grandvaux au droit du numéro 1 et au droit du numéro 3 - 2 emplacements e Chemin du Calabert face au numéro 3 - 2 emplacements
e Chemin du Trouillat — 1 emplacement
Avenue du Docteur Terver sur le parking de la Condamine — 1 emplacement
ePlace du marché (1 place en bas et 2 places en haut) - 3 emplacements
«Place Streigelin (intersection Tulliste/Tramier) — 1 emplacement
Quartier des Sources :
Bibliothèque — 2 emplacements
«Parking derrière la tour 38 — 2 emplacements
eParking derrière la tour 34 - 1 emplacement
e Parking derrière le centre médical au droit des numéros 33 et 31 —- 2 emplacements eParking derrière la tour 28 - 3 emplacements
Parking derrière la tour 26 — 3 emplacements
Parking derrière la tour 24 - 3 emplacements
e Parking derrière la tour 24 en bas — 1 emplacement
Parking derrière la tour 22 - 1 emplacement
-Parking en contre-bas la tour 22 - 2 emplacements
Parking de la Maison de quartier — 1 emplacement
Derrière l'allée 12 — 1 emplacement
Derrière l'allée 2 - 1 emplacement
Quartier Le Pérollier :
«Ecole (à l'entrée) —- 3 emplacements
eGymnase — 1 emplacement
eRésidence « Les Sources » (Haut Pérollier)
- Entre les numéros 18 et 20 - 2 emplacements
- Bas vers les containers ordures ménagères - 2 emplacements
- Contre allée du bas - 1 emplacement
Centre commercial Écully Grand Ouest
Chemin Jean Marie Vianney au droit du numéro 11 - 68 emplacements
Parc du Vivier
À l'intérieur du parking du Château — 1 emplacement
Les services compétents procéderont à un contrôle régulier de l'apposition de la carte de stationnement GIC-GIG.
Cette réglementation sera matérialisée par un traçage au sol complété par la pose de panneaux réglementaires. Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250311-2025-71P-AR
Date de réception préfecture : 11/03/2025 ARTICLE 6: Tout stationnement hors emplacements matérialisés ou empiétant sur deux places de stationnement est interdit.
ARTICLE 7: La Métropole matérialisera ces dispositions par la mise en place, sous sa responsabilité et à sa charge, des panneaux de signalisation obligatoires conformes à la réglementation en vigueur
ARTICLE 8: Madame la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, tous les agents de la force publique et de la police municipale et le Directeur des Services Départemental d'incendie et de secours du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la Commune.
Fait à Écully, le 11 MARS 2075
Certifié exécutoire le 4 1 Maps 2075 Le Maire,
Pour le Maire, l'Adjointe déléguée
à la sécurité, au dynamisme économique,
à l'emploi et au devoir de mémoire
Le Maire,
Pour le Maire, Adjointe déléguée
à la sécurité, au dynamisme économique,
à l'emploi et au devoir de mémoire
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250311-2025-71P-AR
Date de réception préfecture : 11/03/2025