Déliberation - D2023 066 Revision annuelle tarifs communaux 010124

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Déliberation - D2023 066 Revision annuelle tarifs communaux 010124 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Torcy. Lien du pdf (Déliberation - D2023 066 Revision annuelle tarifs communaux 010124)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Aménagement du territoire, TORCY

Certifré exécutoire pour avoir

été reçu à la sous-Préfecture

le 1.I .pEÇ,.1!?l

et publié, affiché ou

notifié le ...... l.9.ItC..?lI?3........

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNIC!PAL

Pour extrait conforme,

Le lüaire,

sÂôNE-ET-LotRE

Nombre de Conseillers :

- En exercice :23 -

Présents:13

- Votants : 19

Date de convocâtion du Conseil Municipal : 08 décembre 2023.

L'an deux mille vingl-trois, le douze du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de TORCY s'esl

réuni, en séance ordinaire, dâns la salle du conseil municipal de la mairie de Torcy, sous la présidence de Monsieur Philippe PIGEAU, Maire de T0RCY.

ÉIAIENT PRÉSENTS : M. PTGEAU Philippe - Mme CANTTER Nadège - M. LANDRÉ Christian - Mme SARANDAO Gilda - Mme MUNOZ MarieThérèse - M. MAY Abdelkrim - M. MICHELOT Bernard - M. LAMY Bernard - Mme GALLO Anne - Mme BERESINA Jocelyne - M. CHEVALIER Mickaèl - Mme DESVIGNES Josette - Mme M0NTEIRO Maria.

POUVOIRS: M. BONNEAU Michel à M. LAMY Bernard - Mme ROMERO-PORTRAT Manuela à Mme MUNoZ Marie-Thérèse - Mme ALAIN Lucette à Mme Jocelyne BERESINA - Mme CASTANO Adeline à Mme GALLo Anne - M. FUCHET Roland à Mme DESVIGNES Josette - M. DJEDDOU Rabah à Mme MONTEIRo Maria.

EXCUSÉE : Mme LATTARD Monique.

ABSENTS: M. TAIEB BoUHANI Ali - M. CHHIM Sovanavy - M. MOURON Pierre.

sEcRÉtAtRE DE sÉANcE : M. cHEVALtER Mickaët.

REVISION ANNUELLE DES TARIFS COMMUNAUX APPLICABLE AU O1 JANVIER 2024

Madame Gilda SARANDAO, 3ème Adjointe, explique qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des services publics municipaux mais aussi des diverses occupations du domaine communal et des mises à disposition de matériels et de personnels au profit des tiers. ces larifs peuvent faire l'objet d'une revalorisation annuelle lors d'une délibération de cadrage de l'ensemble des tarifs communaux.

Pout 2024, il est proposé une revâlorisation de 5% de l'ensemble des tarifs 2023, suivant l'augmentation de 4,9 % de l"indice des prix à la consommation constatée par l'INSEE entre septembre 2022 et septembre 2023.

Cette revalorisation ne s'applique pas aux tarifs des services aux familles dont la révision intervient en fin d'année scolaire. De plus, certains tarifs ont été ajoutés, comme détaillé dans le tableau proposé en annexe.

- VALIDE les nouveaux tarifs communaux joints en annexe,

-- CONFIRME qu'ils seront appliqués à partir du 01 janvier 2024.

Ont signé au registre le Malre et le Secrélaire de séance

Le Maire, M. Philippe PIGEAU

N'D/2023-066

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu les propositions de Madame Gildâ SARAN0AO, Sè.ê adjointe,

Après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ et4 ABSENTIONS: M. FUCHET Roland (pouvoir à Mmê DESVtcNES

Josette) M. DJEDDOU Rabah (pouvoir à Mme MONTEIRO Maria) Mme MONTETRO Mâriâ et Mme DESVIGNES Josette :17/ TCRCY

SAôNE EI LoIRE

TARIFS COMMUNAUX

Délibération D2023-066 du 12 décembre 2023

CONCESSIONS CIMETIERE

COLOMBARIUM

DUREE ALVEOLE ET NB D'OUVERTURE TARIF EN €

1 404,25

'15 ans 2 483

SITE CINERAIRE

Puits de dispersion : Gratuité

CAVEAU-URNE

DUREE Nbre de places

15 ans 3 à 6 urnes 504

30 ans 3 à 6 urnes 724,50

applicables au 0l janvier 2024

CONCESSIONS

DUREE NBRE PLACES PROFONDEUR TARIFS EN €

15 ans 2m 94,5

30 ans 2 2m 189

30 ans 3et4 2,50 m 220,5

1

TARIF EN €

2

15 ans17/ TCRCY TARIFS COMMUNAUX Délibération D2023-066 du 12 décembre 2023

VENTES DE DOCUMENTS

application au 01 janvier 2024

ADMINISTRES ASSOCTATTONS

TORCEENNES

REPRODUCTION

0,11 € 0,11 €

Noir et Blanc Verso/Recto 0,16 € 0,16 €

Couleurs Verso 0,2r € O,2L €

Couleurs Verso/Recto 0,32 € 0,32 €

Photocooies A3 :

Noir et Blanc Verso o,2t € o,zt €

Noir et Blanc Verso/Recto 0,32 € 0,32 €

Couleurs Verso 0,42 € o,42 €

Couleurs Verso/Recto 0,63 € 0,63 €

forfaits

50 copies A4 - Noir et Blanc 4,20 €

100 copies A4 - Noir et Blanc 7,35€

10 affiches A4 ou 5 affiches A3 Plus

100 flyers A5 couleurs 26,25 €

ADMINISTRES

1er et 2me exemplaire gratuit

LIVRET DE FAMI[[ES

15,75 à partir du 3ème

exemplaire

I

2

saôNE-ET LotRE

Photocopies A4:

Noir et Blanc Verso-17/

TCRCY

TARIFS COMMUNAUX

Délibération D2023-066 du 12 décembre 2023

SAÔNE-ET-LOIRE

LOCATION SALLES COMMUNALES

Grande salle + bar+ office + galerie (la journée)

Grande salle + bar+ office + galerie (2.iours)

Grande salle + galerie (l journée)

Grande salle (ljour)

Bar et office version cocktail (4 h)

Atelier ( 1 journée)

Atelier à l'heure

Galerie ( 1 journée)

Location grande salle et galerie (tarif l journée)

Mise à disposition gratuite exeptionnelle

Participation forfaitaire aux frais*

PARTICULIERS

ASSOCCTATTONS/

OR6ANISATEURS

ÏORCEENS EXTERIEU RS

Salle Jules Ferry NON OUVERT A LA LOCATION

Mise à disposition Bratuite exeptionnelle

Participation forfaitaire aux frais* 50€

La Communale

En semaine - 1 journée

week-end

Demi-journée - Semaine

Forfait chauffage - période hivernale

Location vaisselle comprenant I'utilisation du lave-

vaisselle

Tarif horaire en semaine (3 h max)

210 € 315 € 210 € 315 €

389 € 473 € 389 € 473 €

158 € 189 € 158 € 189 €

40€

10,50€ / heure 21€ / heure

Mise à disposition gratuite exeptionnelle

Participation forfaitaire aux frais* 80€

Centre Culturel Cz

1260€

2100€

840 €

630 €

315 €

210 €

ts,7s € /h 26,25 € / h

210 €

840 €

200 €

GYMNASES Hors conventions annuelles - Forfait ménage 42 €

Gymnase du Lac 10,s0 € / h ts,75 € I h

Gymnase du Vilet 5 € / heure 8 € / heure

Salle de danse Hors conventions annuelles - Forfait ménage 42 €

4,2 € I heure 7,35 € / heure

Mise à disposition d'un aBent municipal 40€ / heure

3

* participation aux charges (fluides) et frais d'entretien des locaux

application au 01 janvier 2024

TORCEENS EXTERIEURS

50€17/ TCRCY

SAÔNE ET LoIRE

TARIFS COMMUNAUX

Délibération D2023-066 du 12 décembre 2023

application au 01 janvier 2024

LOCATION DU MATERIEL FETES ET CEREMONIES

ELEMENTS TARIFES

PARTICUTIERS

ET

ASSOCTATTONS

TORCEENNES

ORGANISATIONS

EXTERIEURES

Table, l'unité - Par jour 1,58 € 3,15 €

6 Chaises - Par jour 2,r0 € 4,20 €

Stand toilé, I'unité 3+3 - par jour 26,25 € 52,50 €

Heure adjoint techniq ue 21.,00 € 42,00 €

Heure de camionnette 31,50 € 63,00 €

Grille d'exposition - Unité - par jour 1,58 € 3,15 €

U rne 10,50 € 2L,00 €

lsoloir 10,50 € 21,00 €

4-r7/

TORCY SAôNE-ET-LOIRE

application au 0l janvier 2024

DROITS DE PLACES

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ELEMENTS TARIFES

DROIT DE PLACE MARCHES

Marchands de toutes sortes étalant leurs

marchandises, le mètre linéaire 0,53 €

Marchés et marchés à thèmes 0,53 €

Branchement électrique 3,15 €

OCCUPATIONS

DIVERSES

Ciroues:

Moins de 200 places, par jour

200 à 600 places, par jour

Plus de 600 places, par jour

105,00 €

157,50 €

262,50 €

ETALAGES Etalage, le mètre carré, par jour 10,50 €

TTRRASSES

Terrasses en plein air, cafés et hôtels par an,

le mètre carré

t2,60 €

DEPOTS DE

MATERIEL

Occupations de la voie publique (10m'l) - par

jour 72,60 €

Echaffaudage, par jour, le mètre linéaire

Les 30 premiers jours

A partir du 31ème jour

1,05 €

0,17 €

DROIT DE

STATIONNEMENT

Taxis, par semestre 42,OO €

Camions de pizzas - Food Truck / par

stationnement 21,00 €

5

TARIFS COMMUNAUX

Délibération 02023-066 du 12 décembre 2023

DROIT DE

STATIONNEMENT-t7/

TCRCY

TARIFS COMMUNAUX

Délibération D2023-066 du 12 décembre 2023

saôNE-ET-LorRÊ

__) application au 01 janvier 2024

PERISCOLAIRE . GARDERIE . Eco|es

Toute demi heure entamée est dûe

PERISCOLAIRE - MERCREDIS - Centre de Loisirs

Prix repas Temps méridien Tota I QF<8'10 QFà 811

Régulier/lrrégu lier 3,00 € 0,50 € 0,60 € 3,50 € ou 3,60 €

Occasionnel 3,50 € 0,50 € 0,60 € 4,00 € ou 4,10 €

Absence non justifiéE Forfait 4,50 €

Agent de la

collectivité 4,30 €

Enseignant 5,00 €

Extérieurs 5,40 €

Demi-heure

QF < 810 QF> 811

lnscrit 0,90 € 1,00 €

Non inscrit

Absence non justifiée

oF<500 501
MERCREDI

Matin ou après-midi

sans repas 2.00€ 2.40€. 2.88€ 3.46€ 4.1æ 4.98€ Matin ou après-midi

avec repas 4.40€ 6.34€ 7 .61€ 9.13€ 10 96€

Journée avec repas 6.60€ 7 .92€ 9.50€ 1 1.40€ 13 69€

I I

6

RESTAURATION SCOLA!RE

Forfait 4,00 €

Retard

5.28€.

5.50€-17/

TORCY

TARIIS COMMUNAUX

Délibération D2023-066 du 12 décembre 2023

EXTRA SCOLAIRE - Centre de Loisirs

saôNÊ-ET-LorRE

application au 01 janvier 2024

QF<500 501
VACANCES

Matin ou Après-midi

sâns repas 2.00€ 2.40€ 2 88€ 3.46€ 4.15€ 4.98€

Après-madi et sortie 4,00 € 4,80 € 5,76 € 6,9'l € I,29 € 9,95 €

Matin ou après-midi

avec repas 5.28€ 6.34€ 7 .61€ 9.13€ 1 0.96€

Journée avec repas 5.50€ 6.60€ 7 .92€ 9.50€ 11 .4æ. 13 69€

Journée avec repas

et sortie extérieure. 7.50€ 9.00€ 1 0.80 12.96€ 15.55€ '18.66€

Mini camp (VACAF) 24.00€

QF<500 501
Accueil informel

Accueil, activité

pédagogique demi-

jou rnée

0,50 € 0,72 € 0,86 € 1,04 € 7,24 €

Accueil, activité

pédagogique journée 1,00 € r,20 € L,44 € 1,73 € 2,07 €

Supplément sortie

extérieure

7,00 €

Supplément repas 3,00 €

Supplément nuitée 3,00 €

7

ACCUEIL ADOS - Espace Jeunes

4.40€

0,60 €

2,49 €17/ TCRCY

SAÔN€.EI-LOIRE

TARIFS COMMUNAUX

Délibération D2023-066 du 12 décembre 2023

application au 01 janvier 2024

BILLETERIEC2 - Centre Culturel

SPECTACLE PROFESIONNEL

Plein tarif 72€

Tarif réduit

- de 18 ans / étudiant / chômeurs / RSA / Minimum vieillesse 10€

Enfant - de 12ans G ratuit

SPECTACTE AMATEUR

Plein tarif 7€

Tarif réduit

- de 18 ans / étudiant / chômeurs / RSA / Minlmum vieillesse 5€

Enfant - de 12ans G ratuit

8