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unknown - Communauté de communes - Jovinien - FIN 2023 09 Décision modificative 1 Budget primitif 2023
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jovinien - FIN 2023 09 Décision modificative 1 Budget primitif 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023 CS
L
Publié
le 23/06/2023
C
ID
: 089-200049286-20230608-FIN_2023
09-DE
POLE
D’EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET RURAL
DU
NORD
DE
L’YONNE
11
quai
du
1°
Dragons
89300
JOIGNY
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU COMITE SYNDICAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
jeudi
huit
juin
à
neuf
heures,
le
comité
syndical
légalement
convoqué,
s'est réuni
en distanciel,
sous
la présidence
de Monsieur
Nicolas
SORET.
DATE
DE
LA
CONVOCATION : 1# juin 2023 NOMBRE
DE
DELEGUES
:
En
exercice
: 27
Présents
: 19
Votants
: 22
VOTE : Pour :
22
Contre : Abstention
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE DESIGNE
:
Sébastien KARCHER
TITULAIRES
PRÉSENTS
:
M.
Jean-Pierre
BARRET
M.
Marc
BOTIN
M.
Dominique
BOURREAU
M.
Jean-François
CHABOLLE
Mme
Frédérique
COLAS
M.
Jérôme
CORDIER
M.
Paul-Antoine
de
CARVILLE
M.
Jean-Luc
GIVORD
M.
Michel
GRASS
M.
Michel
JOUAN
M.
Sébastien
KARCHER
M.
Luc
MAUDET
M.
André
PITOU
M.
Gilles
SABATTIER
M.
Nicolas
SORET
M.
Thierry
SPAHN
M.
Lionel
TERRASSON
SUPPLÉANTS
PRÉSENTS :
M.
Guy
BOURRAS
Mme
Tatiana
HAUTECOEUR
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Éric
BERTHAULT,
pouvoir
à Paul-Antoine
de
CARVILLE
M.
Pascal
CROU
Mme
Catherine
DECUYPER,
supplée
par
Guy
BOURRAS
M.
Grégory
DORTE
M.
René
FOUET
Mme
Nicole
LANGEL,
pouvoir
à Michel
GRASS
Mme
Simone
MANGEON
M.
Marcel
MILACHON
Mme
Nadège
NAZE,
pouvoir
à Marc
BOTIN
M.
Gilles-Maximes
POIBLANC
PA
RO
SE DRE
Délibération
no
FIN/2023/09
L Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2023 CS
L
Publié
le 23/06/2023
G
ID
: 089-200049286-20230608-FIN_2023
09-DE
Délibération
n°
FIN/2023/09
Décision
modificative
n°
1—
Budget primitif 2023
Afin
de
reprendre
les résultats
de
l'année
2022
et d'ajuster
les
crédits
inscrits
au Budget
primitif
2023,
il est proposé
aux
membres
du
Comité
syndical
la présente
décision
modificative
dont
le
détail
figure
dans
le tableau
ci-après.
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
de
as
Résultat
d'investissement
Chap
21
|Immobilisations
corporelles
30
460,67
Chap
001
,
69
284,67
reporté
Autres
mobilisations
(pour équilibre
Résultat
d'investissement
Art 2188
(pour
éq
30 460,67
Art 001
“
69 284,67
de
la section)
2022
reporté
Restes
à
réaliser
2022
reportés
Opérations
d'ordre
de
s
.
.
51 624,00
Chap
040
.
12 800,00
(Frais
études
voies
SNCF)
section
à section
Amortissement
des
dépenses
Art
2802
(relatives
au
SCOT
12
800,00
(complément)
Totaux
82
084,67
Totaux
82
084,67
Vu
la
réunion
du
Bureau
syndical
en
date
du
31/05/2023 ;
Vu
l’exposé
du
Président,
Le
Comité
syndical
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e
ACCEPTE
d’apporter
au
Budget
primitif
2023
du
PETR
du
Nord
de
l’Yonne
les
ajustements
de
crédits.
Pour
extrait
conforme
Pour
extrait
conforme
séance
Le
Président
ien
KARCHER
Nicolas
SORET
Délibération
no
FIN/2023/09
2