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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0146 IKASTOLA Arrete de debit boissons temporaires 25.07.2025 1)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
=—}Bassussarry
> Ongi Etorri
ARRETE DE DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
de 1ère et 3ème catégories
ARR 2025-0146
Le Maire de la commune de Bassussarry,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'arrêté préfectoral 64-2020-05-13-003 règlementant la vente de boissons alcooliques dans le
département des Pyrénées Atlantiques ;
VU la demande présentée le AA/o6.2S oar Madame Aize DUHALDE, Présidente de l'Association BIEZ
BAT IKASTOLA, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public afin d'organiser la soirée Moules/Frites dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé,
ARRETE
Article 1°":
A l'occasion d’une manifestation publique qui aura lieu au Fronton à Bassussarry vendredi 25 juillet
2025,
Madame Aize DUHALDE, présidente de l'association « BIEZ Bat ikastola » est autorisée à ouvrir un
débit de boissons exceptionnel et temporaire à l’occasion de cette manifestation Vendredi 25 juillet 2025 de 18h00 à 00h00
Article 2 :
Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles
comprises dans les groupes 1 et 3 tels que définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique,
c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à
savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 3 :
Cette autorisation est limitée à 5 par an. L'organisateur pourra prétendre à 3 nouvelles autorisations
d'ouverture de débit de boissons temporaire au cours de l'année 2025.
Article 4 :
Cette autorisation est conditionnée à l’évolution des conditions sanitaires en vigueur au moment de la
manifestation.
Article 5:
Monsieur le maire, Monsieur le directeur général des services, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux membres de l'association IKASTOLA et
à la gendarmerie d'Ustaritz.
La présente autorisation devra être présentée sur leur demande, aux agents de l'autorité.
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