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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 86 questions financieres diverses FR 1554?1715511590)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le montent
ID : 007-210703195-20220927-DELIB862022-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Deux, le vingt-sept septembre dans la salle Caravane Monde, Présents : 21 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 8 convocation en date du 21 septembre 2022 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Laville, Lorenzo, Mazellier,
POUF: . 22 Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla. Abstention :
Contre : Excusés : M. Chezeau (pouvoir à Mme Tolfo), M. Dersi (pouvoir à M. Mazeyrat), NPPV: Mme Faure-Pinault (pouvoir à M. Noël), Mme Garreaud (Pouvoir à M. Boukal), M. Jouve (pouvoir à M. Peverelli), Mme Keskin (pouvoir à Mme Bayle), Mme Segueni (pouvoir à M. Galiana), M. Vallon (pouvoir à Mme
Diatta).
Secrétaire : M. Alain Bornes
Objet : Questions Financières Diverses
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
AUTORISE l'acquisition du véhicule Épareuse Rousseau sous contrat de crédit-bail CREDIPAR n° Z0089683001 par levée d’option d’achat, pour un montant de 298,20 euros ;
DÉCIDE l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables liste N° 60957011, pour un montant de 2954,86 euros :
ACCEPTE le remboursement Allianz de 9877,39 euros relatif au sinistre du 29 octobre 2019, chute d’un arbre
sur un ouvrage Enedis.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI Alain BORNES Certifié exécutoire N°86