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Déliberation - n 106 questions financieres diverses FR 2006?1715511574
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 106 questions financieres diverses FR 2006?1715511574)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S L O
ID : 007-210703195-20230927-DELIB2023 106-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SION EXTRAIT
du Revgistre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le vingt-sept septembre dans la salle Caravane Monde, Présents : 20 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 9 convocation en date du 21 septembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Pour 28 Présents : MM. Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-Pinault,
Abstention : Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Laville, Lorenzo, Mazeyrat,
Contre: Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla.
Excusés : Mme Bayle (pouvoir à M. Mazeyrat), M. Dersi (pouvoir à M. Noël), Mme Garreaud (pouvoir à M. Griffe), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Michel), M. Jouve (pouvoir à Mme Diatta), Mme Mazellier (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à M. Peverelli), M. Vallon (pouvoir à M. Chezeau).
Absente : Mme Keskin
Secrétaire : Mme Tolfo
Objet : Questions Financières Diverses
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables selon la liste n°6150100512 pour un montant de
3779,10 € et la liste n° 6150311012 pour un montant de 2,71 €.
DÉCIDE l'annulation de la délibération n°86 du 26 juin 2023 concernant le versement de 1000 € à la SCIC
ACCES Emploi. Ce versement interviendra au profit de ACCES Emploi Services.
DÉCIDE le remboursement de la visite médicale obligatoire aptitude au permis de conduire à Monsieur Kader
Besseghir, adjoint technique 1** classe, pour un montant de 36 €.
DÉCIDE le remboursement des frais de déplacement à Monsieur Olivier Peverelli, Maire, dans le cadre des
journées de l’équipe expérimentale et de l’assemblée générale du Fonds ETCLD, à Rennes les 29 et 30 juin 2023,
pour un montant de 147,06 €.
Certifié exécutoire N° 106
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230927-DELIB2023 106-DE
DÉCIDE d’accepter de la société Allianz IARD le règlement de l’indemnité définitive venant en réparation du
sinistre catastrophe naturelle (séisme du 11 novembre 2019) se décomposant comme suit :
> Indemnité immédiate : 5 824 252 € (franchise de 153 662 €) dont 3 800 000 € d’acomptes déjà versés à
la Commune, soit un solde à verser de 2 024 252 €;
ÿ Indemnité différée : 32 349 €.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI Pascale TOLFO
Certifié exécutoire N° 106