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Conseil Municipal - MOTION N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MOTION N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
7
FRS
L
|
cd,
hr
Liberté
+ Égalité + Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= étaples
Motion
n°1
Conseil
municipal
du
26
septembre
2017
Direction
Générale
des
Services
Domaine
de
compétence
:
9.4
—-
Vœux
et
motions
| Membres
présents :
25
puis
26
20/09/2017
|
(arrivée de Mme
COUSIN
à 20 h)
Membres
ayant
donné
pouvoir:
8
puis
7
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants :
33
| Membre(s)
excusé(s)
: 0
|
Affiché
le 02/10/2017
|
Le
Jeudi
26
Septembre
deux
mille
dix
sept
à
19
h,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Monsieur
Christian
RAMET,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Angélique
COUSIN
(arrivée
à
20
h
00),
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Madame
Stéphanie
DANNE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: O0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
ObObjet
: Motion
favorable
au
maintien
des
dispositifs
d'emplois
aidés
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Motion
favorable
au
maintien
des
dispositifs
d'emplois
aidés
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
sur
sa
grande
inquiétude
face
à
la
diminution
brutale
des
contrats
aidés.
La
Ville
d'Etaples-sur-mer
emploie
plus
de
soixante
personnes
en
contrat
aidé
qui
œuvrent
au
service
du
public
: dans
les
écoles,
à
l'entretien
des
bâtiments
publics,
au
nettoyage
urbain,
à
l'entretien
des
espaces
verts,
dans
des
services
administratifs.
Outre
les
bienfaits
vérifiés
de
cette
politique
d'accompagnement
vers
l'emploi
pour
les
personnes
bénéficiaires,
souvent
des
personnes
fragilisées
en
situation
de
précarité
et éloignées
du
monde
du
travail,
ces
contrats
nous
permettent
d'assurer
le
fonctionnement
du
service
public
à
un
coût
acceptable.
La
Ville
d'Etaples-sur-mer
a
connu
en
2015
le
départ
de
Pôle
Emploi,
malgré
son
taux
de
chômage
fixé
à
23%.
Son
parc
immobilier
est
constitué
à
plus
de
30%
de
logements
sociaux
; d'ailleurs,
moins
de
30%
des
étaplois
sont
imposables.
Nos
recettes
issues
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
sont
40%
en
deçà
de
celles
perçues
par
les
communes
de
même
strate
et
celles
issues
des
taxes
d'habitation
sont
22%
en
deçà
de
celles
perçues
par
les
communes
de
même
strate.
.
Nous
disposons
d'un
contrat
de
ville
et
d'établissements
scolaires
classés
«
Réseau
d'Education
Prioritaire
»,
signe
du
décrochement
de
nos
quartiers
et
d'un
territoire
qui
rencontre
de
grandes
difficultés
sociales.
Le
contexte
économique
et
social
rend
la
commune
d'Etaples-sur-mer
pauvre
de
manière
structurelle.
A
cela
s'ajoutent
la
baisse
des
dotations
de
l'État,
le
transfert
de
missions
qui
incombaient
à
l'État
vers
les
communes
et
qui
n'est
pas
compensé
par
rapport
aux
dépenses
réelles
(ex
: passeports,
CNI,...).
La
diminution
brutale
de
ces
dispositifs
nuit
à
la
continuité
des
services
publics
locaux,
accentue
les
difficultés
financières
des
communes
mais
surtout
engendre
des
situations
de
détresse
pour
les
bénéficiaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
manifester
leur
souhait
d'un
moratoire
autour
des
dispositifs
d'emplois
aidés
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour
(Monsieur
Stéphane
SAGNIER
décide
de
ne
pas
prendre
part
au
vote).
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
Le
Maire
_
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieurle
Maire
it
-
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Lille”
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170926-Motion1-260617-AU
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/10/2017